TRIBUNE. Pour la députée européenne, François Hollande a tort de s’écarter du pacte de stabilité et de contourner le droit européen.
Par Sylvie Goulard, députée européenne centriste (ALDE)
Après des attentats d’une telle violence, la sécurité est primordiale, c’est évident. Personne ne songe à le nier. Les gouvernements des États membres comme les institutions de l’Union européenne et de très nombreux médias européens, reflétant l’émotion spontanée des opinions, ont exprimé leur soutien à la France.
C’est pourquoi le président de la République est fondé à faire appel à la solidarité européenne. Mais la manière de procéder compte, ne serait-ce que pour arriver à ses fins. L’enjeu n’est pas, en l’occurrence, de convaincre une opinion française meurtrie, coutumière, depuis longtemps, des interventions militaires. Le but est de convaincre des gouvernements qui devront eux-mêmes convaincre des opinions dépourvues, pour certaines, de l’expérience directe de la terreur et réticentes sur les questions de défense.
Déclarer, de manière lapidaire, comme l’a fait le président de la République à Versailles, que « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité » n’est pas très adroit et pourrait même se révéler contre-productif. Dans plusieurs pays, à commencer par l’Allemagne, le respect des engagements budgétaires est un sujet sensible. Mieux vaudrait demander une interprétation intelligente des règles (à définir en commun) plutôt que les déclarer caduques unilatéralement.
Une sécurité financée à crédit ?
Le bien-fondé de la demande mérite aussi réflexion. La lutte contre le terrorisme islamique est une entreprise de longue haleine. Seules les économies compétitives, seuls les États dont les finances publiques sont en ordre peuvent durablement être forts et respectés. Le moment n’est pas propice à l’abandon de la discipline budgétaire, condition sine qua non de l’indépendance nationale. Si la France finançait son effort de sécurité à crédit, en augmentant encore sa dette au lieu de faire certains sacrifices, elle accroîtrait au contraire sa dépendance. À terme, elle s’affaiblirait.
Enfin, les autorités françaises ont choisi d’invoquer l’article 42.7 du traité sur l’Union européenne, relevant de la politique de sécurité et de défense commune. Ce texte prévoit que les États se prêtent « aide et assistance » en cas « d’agression armée ». C’est un choix qui, là encore, passe sans doute bien en France où les citoyens ont le sentiment d’être « en guerre ». Vis-à-vis de nos partenaires, le recours à la « clause de solidarité » de l’article 222 du traité FUE serait plus approprié. Ces dispositions visent expressément les attaques terroristes. En outre, elles prévoient l’intervention des institutions européennes : le Conseil, agissant sur proposition de la Commission et du haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Elles prévoient que le Parlement européen est informé. Ce sont ces institutions qui confortent aux yeux du monde, et des citoyens des différents pays européens, le sentiment d’unité.
Conforter l’Union européenne
Dans une lutte qui est celle du droit contre la force, de la démocratie contre l’arbitraire, mieux vaudrait conforter l’Union européenne plutôt que de s’ingénier à la contourner. Il ne s’agit pas de faire plaisir à Bruxelles, ou d’être idéaliste, mais de souligner la cohésion européenne en la faisant vivre.
Si les Français font appel à la solidarité européenne sans croire eux-mêmes dans la force et les institutions de l’Europe unie, qui pourraient-ils convaincre ?
