Les députés européens ne seraient pas prêts à imposer une automaticité de la séparation des activités de marché des banques.
Le compromis qui s’était dessiné fin octobre sur la réforme structurelle des banques a du plomb dans l’aile. Le rapporteur du texte Gunnar Hökmark (PPE) a finalement accepté de reprendre la plume, plutôt que de provoquer un vote dont le résultat s’annonçait hasardeux. «Nous avons besoin de plus de clarté juridique», a admis un collaborateur du député conservateur suédois.Le différend porte sur les conditions de l’éventuelle séparation des activités de marché. Les négociations des derniers mois avaient abouti à un texte complexe réduisant considérablement la marge de discrétion du superviseur bancaire et qui aboutissait surtout à faire de BNP Paribas, la Société Générale et Deutsche Bank les uniques cibles de cette séparation automatique. Sous prétexte de clarification, le travail en cours vise en réalité à rendre des marges d’interprétation au superviseur. Mais lors d’une récente réunion à huis clos à Strasbourg, Gunnar Hökmark aurait concédé qu’il était en faveur d’un champ élargi et contre toute forme d’automaticité, selon une source proche des négociations.
D’autres élus sur la même ligne
Le revirement de Gunnar Hökmark fait écho aux divisions des élus socialistes, dont le rapporteur, l’Allemand Jakob von Weiszäcker (S&D), soutient une ligne dure alors qu’une partie de son groupe, emmenée par la Portugaise Elisa Feirrera, se trouve sur une ligne proche des positions françaises. Parmi les élus de droite, l’idée que les outils prudentiels ont été renforcés depuis l’introduction du texte, avec en particulier la création du TLAC (total loss absorbing capacity), et qu’une réforme structurelle ex ante ne s’impose pas forcément, fait son chemin.
«Le compromis PPE/S&D n’est plus à l’ordre du jour dans les mêmes termes. C’est positif. La prise de conscience de son caractère inéquitable et problématique se poursuit», explique l’élue libérale Sylvie Goulard, qui avait demandé le retrait pur et simple du texte à la Commission. Celle-ci, dans la réponse qu’elle lui a adressée, renvoie à la position adoptée en juin par les ministres de l’Economie. Dans cette approche, «les autorités de surveillance seraient habilitées à évaluer les activités de négociation et seraient dotées d’outils spécifiques pour les activités qui présentent un risque excessif, mais elles conserveraient un important pouvoir discrétionnaire en la matière», rappelle l’exécutif. Les discussions se poursuivent pour l’instant sans agenda formel.
