Catégorie : Économie, Finances; Euro

  • Groupe de l’écureuil – Les amis de l’euro

    Groupe de l’écureuil – Les amis de l’euro

    EN & DE below

    En 1979 un groupe informel de parlementaires lançait le groupe dit “Kangourou”. Leur but était notamment d’aller plus loin dans la mise en place du marché unique européen et plus largement de promouvoir l’intégration. Comme leur mascotte, l’objectif était de savoir passer par-dessus les frontières.

    La crise financière a montré les limites de l’Union économique et monétaire. Dans l’intérêt des Européens qui attendent croissance, emploi et stabilité, il est temps de la compléter et de la perfectionner, sans a priori idéologiques. C’est l’objet du groupe de l’écureuil.

    Pourquoi ce nom ? Les écureuils sont prévoyants et mobiles. Nous devons faire preuve de la même agilité pour penser “out of the box” tout en préservant la valeur de notre monnaie.

    Le groupe de l’écureuil – les amis de l’euro, se donne comme ambition de rassembler, à l’occasion d’événements divers, des parlementaires, d’origines et de partis différents, et d’autres acteurs européens attachés à la monnaie unique et au projet politique qu’elle implique.

    Emmanuel Macron, ministre français de l’économie, était notre premier invité, lundi 18 avril. Peter Praet, membre du directoire exécutif et économiste en chef de la Banque centrale européenne, nous a fait l’amitié de participer.

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    The Squirrel Group – Friends of the Euro

    In 1979 an informal group of MEPs launched the “Kangaroo Group”. Their main aim was to go further in the implementation of the European Single Market and overall to promote integration. Just as is the case for their mascot, the objective was to be able to overcome boundaries.

    The financial crisis has shown the limits of the Economic and Monetary Union. Europe’s citizens are waiting for growth, employment and stability, and it is time to complete and perfect EMU, without ideological preconceptions. This is the aim of the Squirrel Group.

    Why this name? Squirrels are far-sighted and mobile. We need to show the same agility in order to think outside the box, while preserving the value of our currency at the same time.

    The Squirrel Group –  Friends of the Euro intends to bring together, through organising diverse events, MEPs from different countries and political groups, and European players who are attached to the single currency and to the political project which it entails.

    Emmanuel Macron, French Minister for Economy, was our first guest speaker, on Monday 18 April. We were delighted that Peter Praet, member of the Executive Board and chief economist at the European Central Bank was able to take part in the meeting.

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    Die Gruppe des Eichhörnchens- Freunde des Euro

    Im Jahr 1979 hat eine informelle Gruppe von Europaabgeordneten eine Gruppe namens “Känguru” ins Leben gerufen. Ihr Ziel war es damals bei der Entstehung eines gemeinsamen europäischen Binnenmarktes weiterzukommen und generell die europäische Integration voranzutreiben. Wie das Maskottchen verrät war es Ihnen ein gemeinsames Ziel die Grenzen zu überspringen.

    Die Finanzkrise wiederum hat die grenzen der Europäischen Wirtschafts- und Währungsunion aufgezeigt. Im Interesse der Europäer, die sich natürlich Wachstum, Arbeitsplätze und Stabilität erhoffen, ist es an der Zeit dieses europäische Projekt ohne ideologische Vorurteile  zu vervollständigen und zu perfektionieren. Dies ist auch der Inhalt der Gruppe des Eichhörnchens.

    Warum also dieser Name? Eichhörnchen gelten als vorrausschauend und beweglich. Wir müssen die gleiche Wendigkeit an den Tag legen um außerhalb der konventionellen Sichtweisen (“out of the box”) den Wert und die Position unserer gemeinsamen Währung zu bewahren.

    Die Gruppe des Eichhörnchens- Freunde des Euro- hat die Ambition Parlamentarier aus verschiedenen Ländern und Parteien, sowie andere europäische Persönlichkeiten, denen viel an  der gemeinsamen Währung und dem dahintersteckenden politischen Projekt liegt,  zu bestimmten Treffen einzuladen.

    Der französische Wirtschaftsminister, Emmanuel Macron, war am 18 April unser erster Gast. Zudem hat Peter Praet, Direktoriumsmitglied und Chefvolkswirt der Europäischen Zentralbank, uns die Freude gemacht an diesem Treffen teilzunehmen.

  • Une grande association de juristes publie une analyse implacable de l’arrangement avec le Royaume-Uni

    Une grande association de juristes publie une analyse implacable de l’arrangement avec le Royaume-Uni

    « Le 19 février 2016, les Chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union réunis en Conseil européen se sont accordés à l’unanimité pour autoriser l’un des leurs à s’écarter radicalement, sous prétexte d’une réforme en profondeur de l’Union, des principes qui sont les siens depuis des lustres. »

    Il est rare que des académiques utilisent des mots aussi forts. Mais comment enseigner à des étudiants la construction européenne face à cette Europe « arrangée », qui porte atteinte aux fondamentaux de l’intégration européenne ?

    Comme ils le rappellent : « l’Europe est une création du Droit, l’Europe se fait par le droit ».

    C’est pour cette raison que la réaction du CEDECE, association de juristes et universitaires se consacrant à l’étude de la construction européenne, vaut la peine d’être lue.

    C’est avec leur aimable permission que nous le publions ici.

  • Plenary speech on Taxation of savings income in the form of interest payments

    Plenary speech on Taxation of savings income in the form of interest payments

    Sylvie Goulard 26 Oct 2015 plenary speech on Taxation of savings income in the form of interest payments: repealing the Savings Directive – EU-Switzerland agreement on the automatic exchange of financial account information – Mandatory automatic exchange of information in the field of taxation

  • Premier échange de vue sur le rapport TAXE – 7 septembre 2015

    Premier échange de vue sur le rapport TAXE – 7 septembre 2015

    Le 12 février 2015, le Parlement européen a créé une commission spéciale (TAXE) chargée d’établir un diagnostic de l’utilisation d’accords (rescrits fiscaux ou “rulings”), entre l’administration et les entreprises sur les règles fiscales applicables et leur interprétation, à la suite des révélations, le 5 novembre 2014, du Consortium international des journalistes d’investigation sur certaines pratiques fiscales du Luxembourg.

    Les co-rapporteurs, Elisa Ferreira (S&D) et Michael Theurer (ALDE), ont eu à réaliser un travail délicat : décrire l’enchevêtrement des systèmes fiscaux européens et les pratiques d’optimisation fiscale, pour en tirer des conclusions concrètes. Le résultat, à la fois équilibré et tenant compte de l’ensemble des enjeux abordés en commission, mérite d’être salué.

    Que doit-on en retenir ?

    1- Sur le rôle du Parlement

    Le Parlement européen peut faire un travail utile : offrir une enceinte transparente de réflexion et de débats, pour encourager la Commission et le Conseil à agir. Certaines pratiques déloyales d’entreprises, mais aussi d’États, doivent être portées à la connaissance du grand public. La commission TAXE a auditionné à la fois des entreprises, des responsables nationaux mais aussi des individus ayant eu le courage de dénoncer certaines pratiques (des « lanceurs d’alerte »). Ce travail doit se poursuivre, la crise grecque a notamment empêché Monsieur Juncker de se présenter devant la commission.

    2- Sur les moyens de lutter contre l’évasion fiscale

    La concurrence opaque, souvent déloyale même si elle était licite, entre États de l’Union, a contribué à faire baisser les ressources fiscales. Entre 1995 et 2014, les taux légaux de l’impôt sur les sociétés sont passés de 35% à 23% en moyenne selon les chiffres de la Commission européenne

    [1]. Alors que la diminution des déficits demande beaucoup d’efforts, ce sont les particuliers et les PME,  non mobiles, qui doivent assumer une part toujours plus importante du fardeau tandis que les grands groupes multinationaux se dérobent. Le financement des services publics, de la santé comme de l’éducation, est en jeu.

    Pour remédier à la situation, il faudrait harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; on peut débattre des modalités mais pas du principe, au sein du marché unique et plus encore de la zone euro (dotée de règles de contrôle mutuel de la discipline budgétaire). La Commission a déjà proposé une assiette commune consolidée sur laquelle le Parlement européen a déjà travaillé (ACCIS[2] – Assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés). Ayant été le rapporteur pour le groupe ALDE, je sais que des progrès sont à portée de main. Désormais, c’est aux gouvernements de prendre maintenant leurs responsabilités.

    Naturellement, un effort est aussi à entreprendre au plan global, avec une impulsion coordonnée des Européens. Les efforts de l’OCDE, avec le programme “anti-BEPS” (Base Erosion and Profit Shifting), sont porteurs d’espoir, à condition que ses lignes directrices soient respectées. L’objectif consiste à taxer les profits là où ils sont réalisés. L’essor du commerce numérique ne facilitera pas la tâche.

    3- Sur la méthode

    Certaines entreprises ont eu le courage de venir répondre aux questions des parlementaires, d’autres non. De même, si certains Etats ont répondu, d’autres sont restés muets. Il n’a pas été possible non plus d’obtenir du Conseil, et de la Commission qui y participe, les comptes rendus du groupe de travail sur le code de conduite (groupe de travail informel, constitué de la Commission et des États membres, chargée de déceler les mesures fiscales dommageables).

    Peut-on accepter que des entreprises, qui mènent des campagnes intenses de lobbying au Parlement européen, deviennent soudainement muettes lorsqu’il leur faut rendre des comptes ? L’écoute doit se faire dans les deux sens, c’est pourquoi le projet de rapport avance l’idée d’une radiation du registre transparence (dont l’inscription permet l’entrée au Parlement européen) pour les entreprises non coopératives.

    De même, l’unanimité en matière fiscale et l’absence d’harmonisation n’oblige pas les États à signer autant de rulings secrets qui sont autant d’actes licites, vu les failles créées par les traités, mais moralement peu acceptables dans un espace de solidarité.

    La difficulté d’obtenir des réponses aux questions illustre l’extrême prudence des responsables politiques et économiques sur les sujets de fiscalité. Sans l’enquête réalisée par les journalistes d’investigation, qui ont montré l’ampleur du problème, il n’est pas certain qu’une telle commission ait pu voir le jour. Lorsque l’intérêt général est en jeu, il est de notre devoir de protéger ces lanceurs d’alerte.

    [1] Tendances de la fiscalité dans l’Union européenne, livres statistiques d’Eurostat, édition 2014, page 35 [URL: http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/gen_info/economic_analysis/tax_structures/2014/report.pdf]

    [2] 2011/0058(CNS)

  • Qu’est-ce qui est patriotique ? Un patriotisme européen

    Qu’est-ce qui est patriotique ? Un patriotisme européen

    Sylvie GOULARD MEP (ALDE Fraktion)

    Seul le prononcé fait foi

    Hamburg, Société patriotique, 23 juin 2015

    C’est un grand honneur pour moi de prendre la parole devant la Patriotische Gesellschaft, qui fête son 250ème anniversaire. Je suis d’autant plus touchée que l’invitation m’est parvenue par la Deutsche National Stiftung. Je vis comme une chance, mais aussi comme une grande responsabilité, mon appartenance au Sénat d’une telle institution allemande. Cette responsabilité, je la sens tout particulièrement ce soir, en présence de Dirk Reimers.

    Il est pour le moins hardi de venir défendre à ce pupitre un « patriotisme européen » au moment où, de l’avis général, le projet européen vacille, où l’on craint à la fois un défaut de la Grèce et un départ éventuel de la Grande Bretagne. Je vais pourtant essayer.

    L’intégration européenne souffre de lacunes graves. Il ne s’agit pas de le nier et j’y reviendrai.

    Il ne faut pas non plus sous-estimer la progression de partis tels que le Front National, la Lega Nord ou UKIP, pour ne citer que ceux-là. Mais ce n’est pas une raison pour prendre tout ce qu’ils proclament pour vérité d’évangile.

    A en croire aussi bien le dictionnaire Larousse français que le Duden allemand, le patriotisme est une notion simple, un réflexe assez naturel :

    Patriotisme : Duden, « Liebe zum Vaterland, vaterländische Gesinnung » / « attachement sentimental à sa patrie, se manifestant par la volonté de la défendre, la promouvoir »

    Patrie : « Land aus dem man stammt, zu dessen Volk, Nation man gehört, dem man sich zugehörig fühlt » / le « lieu où l’on est né ou auquel on appartient comme citoyen et pour lequel on a un attachement affectif ».

    L’argumentation des leaders souverainistes, qui jouent sur le ressort patriotique, a toutes les apparences du bon sens : les êtres humains sont attachés à leur patrie, à leur pays ; à côté, l’Europe reste lointaine et artificielle. L’Europe des Nations, de la coopération des gouvernements, est plus raisonnable que la construction d’une Europe unie.

    *

    Je voudrais au contraire démontrer qu’un patriotisme authentique invite à défendre les valeurs et les intérêts nationaux à un niveau transnational (I).

    Agir au niveau transnational suppose non seulement de démanteler les barrières entre Etats mais aussi d’unir les hommes, ce qui n’a pas été fait (II)

    Nous devrions prendre conscience du prix et des contraintes de la diversité, et bâtir une démocratie plus solide, à l’édification de laquelle l’Allemagne fédérale peut particulièrement aider (III).

    *

    Une remarque préliminaire : je ne mets naturellement pas sur le même plan l’attachement légitime à sa patrie, sa langue, sa culture et le nationalisme agressif ou le souverainisme étroit. Toutefois, dans certains courants politiques, le pas entre la défense de soi et le rejet de l’autre est franchi sans scrupule. Et l’Histoire nous a appris à devenir méfiants. Même Stefan Zweig, si Européen, si cultivé, si cosmopolite a sombré un temps, au début de la guerre de 14, dans l’échauffement patriotique collectif ! C’est pourquoi je crois naïf de prôner un patriotisme soi disant « décomplexé » ou de chauffer les esprits avec des slogans nationalistes voire xénophobes, sans se demander quelle sera la prochaine étape.

    *

    1. En 2015, le patriotisme commande d’agir au niveau transnational

    Le mouvement d’ouverture que génère la globalisation, sous pression de la division internationale du travail et de l’apparition de nouvelles technologies rend à relativiser les frontières à l’échelle de la planète : les flux de capitaux, les dérèglements climatiques, les terroristes ignorent les frontières nationales. Certains mouvements criminels ou certains individus désireux d’échapper à l’impôt jouent même du cloisonnement des Etats.

    Même si l’UE n’est pas forcément l’échelle d’action pertinente pour toutes les politiques, elle peut aider à trouver des solutions globales, en constituant l’une des grandes « régions » du monde émergent. Avec 500 millions d’habitants, l’UE constitue un échelon d’influence plus efficace et, pour les entreprises européennes, une échelle utile à leur compétitivité.

    En outre, contrairement à ce que certains, en Europe et en Amérique du Nord, ont pu croire à la fin du 20ème siècle, la dissémination des valeurs occidentales ne va pas de soi. L’idée de voir se répandre sur toute la planète le libéralisme politique et les principes de démocratie qui inspiraient, par exemple, la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, a fait long feu. Le développement sui generis de la Chine rompt le lien capitalisme / démocratie, à l’occidentale. La décolonisation et la fin des régimes laïcs qui lui ont succédé dans des pays tels que l’Egypte, l’Irak ou la Libye par exemple, comme l’émergence d’un islam plus affirmé marquent un arrêt – au moins momentané – du mouvement d’extension des valeurs européennes. Se contenter de la coordination d’Etats souverains, c’est risquer de ne plus être capable d’agir, ni de défendre au plan universel notre conception de l’homme et de la vie en société.

    Nous serions d’autant plus déraisonnables de nous priver du levier de l’action commune que les Européens ont des valeurs partagées, inscrites dans la Convention européenne des Droits de l’Homme, dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE et dans les constitutions nationales des Etats européens : liberté de conscience et d’expression, égalités hommes / femmes, refus des discriminations, abolition de la peine de mort, respect de règles démocratiques et de l’Etat de droit, défense d’un modèle social équitable, l’accord est profond et, malgré des divergences partisanes, il porte sur l’essentiel. Sauf anomalie, comme les provocations de Viktor Orban, ces droits sont non seulement proclamés mais relativement bien mis en œuvre. C’est notamment vrai si l’on compare l’UE au reste du monde.

    Alors pourquoi les tenants d’un patriotisme étroit ont-ils à ce point le vent en poupe ?

    D’abord, comme le rappellent les dictionnaires, ils jouent sur l’émotion, l’affectif. Dans un contexte de peurs, de souffrances sociales, ils rassurent, en chantant la douce berceuse nationale. Les pro-Européens au contraire doivent faire appel à la raison. Le premier discours est intuitif et simple, le nôtre complexe et exigeant.

    Les nationalistes jouent aussi sur la myopie ambiante. Tout ce qui est proche se voit bien, tout ce qui est loin est laissé dans le flou. Quand, lors des élections, les politiques et les médias restent centrés sur le local, quand ils font disparaître allègrement la Chine et l’Inde, le péril islamique et l’injustice des inégalités mondiales, il est plus facile aux candidats souverainistes de fanfaronner.

    Il est vrai que nos systèmes politiques exaltent toujours l’indépendance alors même qu’il faudrait insister sur la réalité de l’interdépendance ; selon la Constitution française par exemple, le Président de la République est « le garant de l’indépendance nationale ». Au quotidien, il passe pourtant l’essentiel de son temps à gérer des sanctions contre la Russie, en duo avec Mme Merkel, ou à chercher une solution pour la Grèce avec 18 autres dirigeants + la BCE, la Commission et le FMI. La défense de la compétitivité se joue à 28, dans le marché unique. Même si sa seule ambition était d’abaisser le chômage en France, il lui faudrait travailler avec d’autres. De même, le financement de politiques d’indépendance nationale suppose d’être compétitif dans un jeu ouvert.

    Dans la zone euro, la dépendance est encore plus visible: quand les chefs d’Etat et de gouvernement restent prisonniers des intérêts nationaux, ils sont incapables d’agir dans l‘intérêt commun, ce qui à terme nuit au bien être collectif. Finalement, les conséquences sont négatives pour tous comme la situation de la Grèce nous le démontre.

    Si les hommes politiques et les journalistes faisaient plus systématiquement référence aux données démographiques et économiques relatives, à la part d’augmentation de certains pays émergents dans la croissance mondiale (en prolongeant les courbes à 20 ou 30 ans), au nombre d’exécutions sanguinaires dans certaines parties de la planète, le débat politique serait peut-être plus sérieux. Aucun pays européen, pas même l’Allemagne, ne peut prétendre peser seul dans le monde de demain.

    En d’autres termes, si en 2015, l’Europe unie n’existait pas, ce serait le moment de l’inventer.

    Dans la mondialisation, non seulement sa taille mais surtout son savoir-faire sont des caractéristiques précieuses : elle représente à ce jour la seule tentative de créer un Etat de droit transnational.

    L’UE est inachevée, imparfaite mais dans un monde compétitif et en mutation rapide, elle représente un atout. La volonté de bâtir quelque chose de nouveau devrait être valorisée, quitte à corriger les erreurs qui sont commises.

    L’Europe est notamment précieuse parce qu’elle apprend à se construire avec les autres et non pas contre les autres.

    Le patriotisme traditionnel, qui consiste à resserrer les rangs par la confrontation avec les tiers, exacerbe les différences. Qu’on se rappelle le « Cartago delenda est » de Caton qui entraîna Rome jusqu’à la destruction totale de cette ville. A une moindre échelle, on a vu récemment comment le nouveau gouvernement grec, en se targuant de pratiquer la confrontation a, en réalité, rendu les négociations plus compliquées.

    Les nationalismes européens ont été « trempés » (comme on dit de l’acier) dans les conflits et des rivalités récurrentes. En 1870, l’unité allemande, a pris naissance dans la victoire de la Prusse sur la France. Avec l’amputation territoriale et le paiement de lourdes réparations, la République française est née dans un climat de ressentiment. L’esprit de revanche, la revendication de l’Alsace-Moselle, ont contribué à forger la mystique républicaine et nationale. Le désir de vengeance a été entretenu, d’où la boucherie de 14-18 et l’ignominie, en sens inverse, du traité de Versailles.

    En ayant compris qu’il fallait casser cette spirale et inventer des institutions destinées à amortir les divergences et faciliter le compromis, les Européens ont pris de l’avance sur le reste du monde. Le vieux continent est en réalité le plus moderne à cet égard. Ce n’est pas de l’arrogance de le souligner ; les Européens y sont parvenus non parce qu’ils sont meilleurs mais parce qu’au vingtième siècle, du carnage de la première guerre mondiale au désastre des années 30 à 45, ils ont été pires.

    L’existence de périls extérieurs heurtant de front nos valeurs (tels que l’islamisme radical du Califat) amènera peut-être un jour les Européens à se souder contre des tiers. Mais sauf à se renier complètement, un « patriotisme européen » digne de ce nom ne peut pas consister à reproduire, « en plus grand », les réflexes du patriotisme national que l’Europe unie a justement voulu éradiquer.

    C’est une difficulté supplémentaire non négligeable : un processus pacifique et volontaire a moins de panache. Il n’en demeure pas moins que les coopérations volontaires sont les seules durables.

    Lors de voyages en Chine ou au Japon, ou de discussions avec des interlocuteurs du Moyen-Orient, j’ai toujours été frappée de leur intérêt pour la coexistence pacifique à laquelle nous sommes parvenus en Europe. Devant des investisseurs chinois exprimant des doutes sur la pérennité de la zone euro, je me souviens que l’argument le plus efficace aura été de leur demander s’ils envisageaient facilement de créer une monnaie commune avec les Japonais, en mettant leur banque centrale à Tokyo, en choisissant un gouverneur coréen…

    1. Agir au niveau transnational suppose non seulement de démanteler les barrières mais d’unir les hommes dans un espace politique uni

    Le Lorrain Robert Schuman

    [1] qui avait tant souffert, personnellement, des mouvements de territoires entre l’Allemagne et la France, voulait « dévaluer » les frontières. Le Chancelier Kohl raconte aussi comment, dans sa jeunesse, il a arraché des poteaux marquant les limites entre la France et la RFA. Il faut mesurer ce que la libre circulation des personnes, et l’existence de l’espace Schengen signifient, comme changement de mentalité. Pour mémoire, la bataille de Verdun a coûté la vie à plus de 700.000 hommes, en dix mois, pour un déplacement minimal de la ligne de front. En Palestine, comme dans tant de régions du monde, des hommes souffrent encore pour une terre qu’ils n’arrivent pas à partager et faire fructifier ensemble.

    Un ensemble politique transnational qui, sans renier les nations, relativise les luttes territoriales mais permet l’exercice de certaines compétences de manière partagée, est un acquis précieux. Voilà notre réussite.

    Toutefois, l’abolition des limites entre les Etats rend plus délicate la naissance d’un « Wir Gefühl » (merveilleux mot allemand sans équivalent français, que m’a appris le professeur Winkler). Et là, nous touchons objectivement les limites de ce que nous avons su faire à ce jour.

    Pendant des années, l’UE dû faire de son propre « élargissement » (i.e de l’admission de nouveaux membres), l’un de ses objectifs majeurs. Si la légitimité de l’appartenance des pays d’Europe centrale et orientale à l’Europe ne fait aucun doute, le processus a été mené sans grand souci d’impliquer et rassurer les populations concernées.

    J’insiste sur ce point en Allemagne où la réconciliation avec la Pologne a été soignée et où les bénéfices de l’élargissement sont visibles. Avec la fin du rideau de fer, l’Allemagne a retrouvé une place centrale et des relations économiques et culturelles naturelles. En revanche, l’élargissement n’a pas assez été expliqué aux populations des pays plus éloignées du cœur de l’Europe. Et certains Etats périphériques ont subi des conséquences négatives, en raison de l’arrivée de nouveaux concurrents (l’industrie portugaise par ex). Ce n’est pas un hasard si la crise de la zone euro a frappé plus durement l’Irlande, le Portugal ou la Grèce. Au Royaume-Uni aussi, l’arrivée de travailleurs d’Europe centrale et orientale a nourri un rejet de l’Europe dont nous serions mal avisés de minimiser la force, même si certains problèmes sont présentés de manière déformée.

    L’UE a péché par excès d’orgueil  et manque de discernement : en vingt ans, le nombre de ses Etats membres a plus que doublé, générant une incroyable hétérogénéité dont on se demande parfois si nos dirigeants l’ont perçue ou s’ils se sont laissé emporter sur leur lancée. Pour la cohésion sociale de l’UE, cela n’est pas sans conséquences. Nos dirigeants avaient même prétendu pouvoir intégrer la Turquie sans réfléchir à ce que cela signifiait pour son évolution politique[2].

    La seule zone euro englobe à la fois Chypre et l’Irlande, la Laponie et le Portugal. Peut-être faudrait-il réfléchir sérieusement à ce qui peut donner à cet ensemble le caractère d’une « Communauté de destin » comme le répètent à l’envi les gouvernants dans leurs discours. Suffit-il d’écrire deux règles budgétaires dans un traité pour faire partager à des individus si différents la même monnaie ? Est-il durable de dissocier monnaie et pouvoir souverain ?

    Au cours des deux dernières décennies, l’Union européenne a aussi perdu, aux yeux des Européens une partie de son sens. Une fois la paix et l’unification du continent réalisées, où allons-nous ensemble ?

    Ce sens existe ; il se déduit de l’évolution du monde, comme je viens de le rappeler mais encore faudrait-il le faire apparaître aux yeux du public, le répéter avec constance et conviction, en en tirant toutes les conséquences. Comme écrivait le philosophe Emmanuel Berl, auteur d’une magistrale histoire de l’Europe sans frontières et de nombreux articles, « L’Europe ne vivra qu’à proportion des dévouements qu’elle saura susciter. Elle ne les suscitera que dans la mesure où elle se dévouera à autre chose qu’elle-même ». Pour l’instant, nous sommes au milieu du gué…

    Le caractère auto-centré des Européens est l’un de plus grands périls qui menacent l’Europe et plus largement tous les ensembles humains fondés sur un matérialisme sans transcendance, plus préoccupé de son confort que de partage et de rayonnement. Le Pape a déjà reproché aux Européens leur vision « autoreferenziale ».

    Ensuite, les citoyens européens n’ont pas perdu confiance par hasard : depuis plus de vingt ans, « une politique extérieure et de sécurité commune » (sic) a été annoncée, qui n’a toujours pas vu le jour. L’euro devait être la monnaie de la prospérité ; dans plusieurs Etats membres, le taux de chômage des jeunes dépasse 25 % et les perspectives sont encore sombres après de 7 ans de crise. Les gouvernements font l’autruche sur des problèmes graves qui ne se règleront pas seuls.

    En Méditerranée, l’Europe est en train de perdre son âme. Même l’urgence humanitaire la plus impérieuse, en raison de la noyade de milliers de migrants, n’arrive pas à faire franchir une étape décisive : l’UE n’a toujours pas de garde-côtes, ni de forces d’intervention de police de type FBI. Certains gouvernements, y compris celui de la France qui se targue d’être « la patrie des droits de l’homme », esquivent le partage du fardeau.

    L’existence de graves menaces sur les libertés publiques, en raison des contrôles sur nos vies que permettent les outils digitaux, ne suscitent pas non plus un sursaut. La Commission européenne commence à se pencher sur ces questions, grâce aux efforts du commissaire Öttinger et en utilisant ses pouvoirs en matière de concurrence mais les grandes entreprises américaines comme Google ou Amazon, les plates-formes de vente en ligne bouleversent déjà nos économies et nos sociétés. Non seulement les gouvernements ne créent pas une police fédérale (de type Verfassungsschutz) mais les services secrets préfèrent continuer à s’espionner mutuellement…

    Enfin l’UE hésite entre une subsidiarité nécessaire et une auto-flagellation de sa « bureaucratie » suicidaire. En s’en remettant aux Etats, en en revendiquant pas le besoin de disposer d’une administration fédérale, elle s’est discréditée. Si Eurostat avait pu aller vérifier les comptes grecs, le camouflage des comptes en Grèce aurait duré moins longtemps. Sur le terrain, les agriculteurs dénoncent l’inégalité de traitement d’un pays à l’autre, dans le respect des règles d’emploi de pesticides mais personne ne peut y remédier, chaque administration nationale ayant tendance à « couvrir » ses producteurs. De même, quand faute de contrôle suffisant de la qualité des produits importés par rapport aux normes imposées à nos propres industriels, elle est présentée comme une « passoire », l’UE est impuissante à se faire entendre.

    Enfin les traités évoquent des principes de « citoyenneté », des objectifs de « dignité », ils renvoient à la « soziale marktwirtschaft » mais ces concepts restent abstraits.

    L’éducation reste nationale ou marquée par les traditions locales. Elle n’a jamais été « pensée » comme européenne.

    • Comment améliorer les choses ?

    La tâche est immense. Je ne prétends pas avoir un plan général que je pourrais vous exposer ce soir. Mais il est possible d’identifier des priorités ; j’en retiendrai deux : prendre au sérieux la diversité ; et doter l’UE d’institutions, d’un « software » inspirés par ceux de la RFA.

    L’Europe unie est diversité. Elle rassemble plus de 500 millions de personnes, parlant plus de 20 langues, fiers de littératures, de traditions, de patrimoines qui sont parmi les plus riches de l’histoire de l’humanité. Elle s’efforce de rassembler sans qu’une culture écrase les autres. C’est une ambition gigantesque dont les autorités nationales et européennes ne semblent toujours pas avoir pris la mesure. Ils ne font pas grand-chose pour que ce bel objectif se concrétise avec succès. C’est pourtant le préalable à l’émergence de tout sentiment qui puisse ressembler à un patriotisme européen.

    Elles laissent notamment les souverainistes manipuler l’Histoire sans riposter. Quand Marine Le Pen par exemple honore Jeanne d’Arc, envoyée par Dieu sauver « la France » au Moyen-Age, il faudrait rappeler qu’à cette époque là, la France n’avait rien à voir avec ce qu’elle est aujourd’hui. Les Bourguignons, par exemple, étaient alliés des Anglais.

    Si la France avait en ce moment des dirigeants de la trempe de Richard von Weizsäcker, auteur du fameux discours du 8 mai 1985, peut-être se seraient-ils rendus à la commémoration de la bataille de Waterloo, le 18 juin dernier et ouvert un débat sur l’héritage napoléonien. Quels qu’aient été les immenses mérites de Napoléon administrateur et juriste, c’est aussi un tyran parvenu au pouvoir par la force, ayant bafoué les libertés publiques et un chef de guerre ayant tenté d’asservir l’Europe entière. Les Britanniques et les Prussiens ont mis fin à une aventure douteuse.

    Heureusement des contre-exemples existent attestant d’un travail historique sérieux et ouvert, comme le Mémorial de Caen (où l’histoire du débarquement est exposée en tenant compte de tous les points de vue) ou le manuel d’histoire franco-allemand.

    Nous croyons avoir du mal à construire l’Europe, en réalité nous avons du mal à déconstruire des mythes tenaces, nous laissons se perpétuer des préjugés et des légendes qui nous la dissimulent.

    Le philosophe français Emmanuel Berl, auteur d’une magnifique Histoire de l’Europe, pensée d’un point de vue européen a écrit : « il ne serait pas nécessaire de cacher ni de camoufler la vérité ; il suffirait de la dire. »

    L’éducation joue un rôle primordial. Dans ses Mémoires[3], Jean Monnet rend hommage à la manière dont ses parents, marchands de Cognac de la fin du 19ème siècle, l’ont mis très jeune au contact du vaste monde : « A Cognac, on était de plein pied avec les Anglais (…) Aussi ignorions-nous les réactions de défense ou d’orgueil du nationalisme qui gagnait la vie politique française. Par la suite, dans mes rapports avec les autres peuples, je n’ai jamais eu d’efforts à faire pour vaincre des réflexes que je n’avais pas acquis. » (souligné par nous)

    La culture est capitale. Lors de la remise du prix de la Deutsche National Stiftung le 16 juin dernier à Berlin à Neil Mc Gregor, ancien directeur du British Museum, j’ai été très frappée par la manière dont il a décrit les relations germano-britanniques depuis 1945 : des décennies de glaciation, une grande ignorance du temps long, au-delà de la période nazie. Il est heureux qu’il ait pu organiser sa grande exposition Germany Memories of a nation et être honoré à Berlin, jusqu’à devenir responsable du projet Humboldt.

    Nous devrions multiplier ces initiatives, accroître les efforts pour croiser le regard, atténuer l’auto- satisfaction et encourager l’apprentissage des vertus des partenaires.

    Il est frappant que la moindre entreprise engagée dans une fusion transfrontière, organise pour son personnel des « séminaires de management interculturel » tandis que l’union des Etats et des citoyens d’Europe est abandonnée au petit bonheur. Quand on ne régresse pas, comme avec l’abandon récent des classes bi-langues anglais / allemand en France, hélas.

    Au lieu de faire une indispensable pédagogie européenne, un certain nombre de responsables modérés renforcent la légende. Au pied d’une statue sur les Champs Elysées, on peut lire une phrase du général de Gaulle qui m’a toujours laissée songeuse : « Il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde ». Le style du général sonne merveilleusement bien mais là encore, la lecture de La guerre des Gaules de Jules César permet de se souvenir de ce qu’était « la France », à supposer qu’elle ait existé, il y a 2000 ans. Ces mots ont toutefois été repris par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, après les attentats de janvier dernier. Le mythe est préféré à l’Histoire.

    Une pédagogie plus honnête consisterait à expliquer que nos Etats, nos Nations se sont construits progressivement, qu’ils ont interagi et continueront à évoluer. Rien n’indique que cette forme d’organisation soit appelée à durer toujours. D’autres, avant nous, et non des moindres, ont fait l’expérience de la disparition de ce qu’ils croyaient appelé à durer.

    Je recommande aux amateurs d’Antiquité, la lecture d’un poème intitulé De redito suo (Sur son retour), un texte très émouvant d’un certain Rutilius Namatianus, haut fonctionnaire romain qui écrivait à propos de l’Empire romain… en 417 :

    « Toi qui tiens le monde en toute son étendue par tes triomphes civilisateurs, ayant uni tous les peuples, tu les fais vivre sous les mêmes lois (…). Les siècles qu’il te reste à vivre ne sont soumis à aucune limite, tant que subsistera la terre et que le ciel portera des astres. »

    Nous connaissons la suite : toutes les civilisations sont mortelles. Seuls les contemporains ne veulent pas le croire. Et plus on s’enferme dans la certitude de la pérennité, plus on risque de tomber de haut. L’Union européenne aussi évolue et peut se disloquer. Nous ne devons pas l’oublier.

    C’est pourquoi le moment est venu, à côté de l’action culturelle et éducative, de réfléchir au moyen de doter l’Europe unie d’institutions plus solides et, si j’ose dire, d’un « software » qui gagnerait à être inspiré par ceux de l’Allemagne d’après-guerre.

    L’expérience allemande des dernières décennies me paraît extrêmement féconde. Je ne le dis pas ici ce soir, par complaisance, parce que je suis à Hambourg. Je m’intéresse au contraire depuis toujours à l’Allemagne parce qu’elle me semble une sorte de laboratoire passionnant pour le monde post-national à venir.

    Après la seconde guerre mondiale, sous la contrainte de l’Histoire, les responsables de la RFA ont adopté une attitude inédite dans les relations internationales : ils ont pratiqué la retenue (« Selbstbeschränkung »). Ils ont également développé une forme de patriotisme, fondé sur l’allégeance volontaire à des règles qui a pu être qualifié par Dolf Sternberger et Habermas de « Verfassungspatriotismus ».

    La « retenue » diplomatique a conduit le pays, alors même que sa force économique devenait considérable, à ne pas mener une politique de puissance aveugle mais à privilégier un jeu coopératif, multilatéral.

    Ce n’est pas seulement idéaliste et joli. C’est le moyen de mener une politique plus intelligente et plus efficace. Par exemple, elle a incité la République de Bonn à valoriser les outils du « soft power », si cruciaux pour véhiculer des valeurs ou réussir du peace / du state building.

    Au cours des dernières décennies du vingtième siècle, la RFA puis l’Allemagne ont en outre mené un travail sur le passé qu’aucun peuple au monde n’a jamais mené. Cet effort était certes à la mesure des crimes commis mais l’expérience serait féconde pour tous les peuples du monde car le travail sur soi, la capacité à apprendre de l’échec sont infiniment plus enrichissants que l’hagiographie nationale.

    Pour mieux affronter l’avenir, la France devrait regarder avec moins d’indulgence et de complaisance son passé colonial, tout comme la période de Vichy ou encore la Révolution de 1789, notamment la Terreur. Le Royaume-Uni pourrait aussi utilement réfléchir à sa propre Histoire. Dans son rapport à l’Europe, il est manifestement marqué par son passé héroïque de 1940 et le souvenir de l’Empire perdu.

    Le patriotisme constitutionnel paraît présenter deux avantages majeurs par rapport au patriotisme traditionnel.

    Tout d’abord, il facilite l’adhésion des populations d’origine étrangères au « contrat social » commun. Peuvent y adhérer ceux dont la patrie nouvelle n’est justement pas la terre de leurs pères. Là encore, les tenants du patriotisme à l’ancienne semblent oublier que nos nations ont considérablement évolué. Elles comptent aujourd’hui des populations brassées, souvent nées sous d’autres cieux, d’autres confessions.

    Et si vous me permettez cette digression, comme femme, je suis assez heureuse que le patriotisme – au sens étymologique de défense de l’héritage des pères – puisse être revisité. Le dernier roman de Michel Houellebecq Soumission[4] est très intéressant sous cet angle : en imaginant une arrivée au pouvoir des islamistes, en France, alliés aux « identitaires » issus des milieux de la droite traditionnelle, il montre parfaitement que l’attitude des femmes, et envers les femmes, est un élément clé de la bataille de la modernité. J’espère que les « patriotes » exaltant le retour en arrière, sous-estiment la profondeur des évolutions anthropologiques intervenues au cours des cinquante dernières années et que, pour cette raison, ils échoueront dans leur funeste entreprise. Mais Houellebecq a cependant bien fait de nous alerter par son roman aussi génial qu’abominable qui mêle à la grande politique les frustrations sexuelles de certains messieurs.

    Mais revenons au Verfassungspatriotismus et à ses vertus. Ce concept renvoie donc à une démarche volontariste, d’adhésion, là où le patriotisme classique oblige à reprendre à son compte un héritage, sans guère de droit d’inventaire. Il est d’ailleurs amusant de souligner que cette conception rejoint finalement la conception française de la citoyenneté telle qu’elle s’est cristallisée à la Révolution : fin des privilèges de naissance, adhésion individuelle à des valeurs, droit du sol pour la transmission de la nationalité.

    Encore faut-il ouvrir un débat sur son contenu, ce qui n’a pas eu lieu en 2002/ 2005 quand on a entendu adopter un traité constitutionnel pour l’UE. D’où l’importance de revoir le cadre démocratique européen.

    Ceci m’amène à mon dernier point. L’une des caractéristiques les plus impressionnantes de l’Allemagne d’après guerre est l’édification d’une démocratie éprouvée, probablement la plus stable d’Europe. Le degré d’ « accountability » c’est à dire la qualité des contrôles qu’exercent notamment le Parlement (Bundestag) et la Cour constitutionnelle fédérale (le Bundesverfassungsgericht) sur l’exécutif, sont à mon sens, l’objectif à atteindre pour l’Europe unie.

    Naturellement, je ne propose pas de copier terme le modèle allemand ; toute démarche européenne sera la synthèse d’expériences différentes mais au total, et quel que soit finalement le schéma institutionnel retenu, il devra répondre aux standards les plus élevés, c’est-à-dire rassurer le peuple allemand qu’il n’a rien à perdre et les autres peuples qu’ils ont tout à gagner. Pour les Français, peu habitués à une véritable accountability parlementaire, c’est une révolution copernicienne qu’il faut accomplir.

    En 2010 / 2011, quand la crise de la dette souveraine a éclaté et s’est propagée, les gouvernements ne pouvaient qu’improviser : il n’existait aucun outil préexistant, aucun fonds de secours préconstitué, aucune procédure d’urgence prédéfinie. Il a fallu faire appel aux budgets nationaux, sous pression des marchés, alors que le risque de contagion était élevé. Ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement qui ont pris l’essentiel des décisions.

    Ce bricolage, en marge des institutions et de l’esprit coopératif de la Communauté, qui a produit ce que Jürgen Habermas appelle un fédéralisme exécutif (Exekutivföderalismus), ne peut pas durer. C’est une régression dont les effets négatifs sont visibles. Le grand philosophe l’a encore rappelé dans un magnifique article paru dans la Süddeutsche Zeitung ce matin où il qualifie la situation actuelle des opinions publiques de « coma post-démocratique »[5].

    Appelons les choses par leur nom : depuis plus de cinq ans, ce n’est pas « l’Europe » qui a échoué. Aucun des plans de secours destiné à la Grèce, à l’Irlande, au Portugal, aucune politique macro-économique n’a jamais été conçue, validée et contrôlée dans la durée, au niveau européen, de manière transparente et authentiquement démocratique. Ce sont les gouvernements nationaux qui ont pris toutes les décisions importantes, à huis clos, sans rendre collectivement de comptes, sans accepter le moindre débat sur leurs choix, ni la moindre responsabilité pour leurs erreurs : fallait-il faire entrer le FMI dans le jeu ? Jusqu’où le volontarisme politique peut-il aller, contre l’arithmétique, quand une dette est insoutenable ?

    Sans aucun doute, le gouvernement grec actuel dépasse les bornes. Mais la manière dont la crise a été gérée, depuis mai 2010, a pavé la voie aux extrêmes. Le succès des programmes de secours dépendait au premier chef de l’appui des populations concernées qu’il fallait convaincre et non seulement contraindre. Plus les mesures imposées étaient rigoureuses (et elles devaient l’être, assurément), plus il fallait préserver la dignité des personnes, plus il fallait accompagner les coupes budgétaires d’une assistance concrète en matière de formation, de fiscalité, d’investissement. En créant une « troïka » incontrôlée, agissant sans doigté, les gouvernants européens ont violé l’idée d’Europe communautaire, solidaire.

    Nous ne pouvons notamment pas continuer à prétendre bâtir une Europe unie et en rester au Congrès de Vienne, une alliance d’Etats dont les dirigeants se réunissent à huis clos, sans débats ni contrôles. En reléguant les citoyens au second plan, on les pousse à rejeter l’Europe.

    Le seul avantage du retard pris, toutes ces dernières années, c’est qu’il nous laisse des raisons d’espérer. Le jour où nous nous y mettrons sérieusement, il sera possible de faire mieux et de regagner le cœur des Européens.

    *

    Conclusion : quoiqu’il arrive, je demeure intimement persuadée que nous devrions cesser de survaloriser l’appartenance à un groupe telle qu’elle découle des circonstances de notre naissance, (comme y invite le patriotisme classique) et réfléchir plus activement aux moyens de faire naître un patriotisme européen d’appartenance. Au-delà de nos familles biologiques, nous pouvons rêver de liens choisis ou comme on dit si bien en allemand, de « Wahlverwandschaften ».

    Quelle que soit la gratitude envers nos parents et le légitime attachement à notre pays, à nos langues, à nos cultures comme à nos confessions, nous devrions avoir la modestie de nous souvenir que ces liens nous sont donnés sans que notre mérite n’y entre pour rien.

    Le fait d’être née dans une famille d’immigrés, que le vent aurait pu porter vers d’autres rivages, et aussi la chance d’avoir découvert et aimé l’Allemagne très jeune, m’a toujours vaccinée contre les certitudes nationales définitives.

    L’une des questions clés du débat sur un « patriotisme européen » est finalement de savoir s’il est plus fécond de valoriser ce que chacun est, une fois pour toute, ou ce que chacun choisit de faire de sa vie.

    Et pourquoi s’enfermer dans un cadre étroit ? Pourquoi penser que la participation à une tâche aussi exaltante que faire l’Europe devrait nous priver de nos liens nationaux ?

    Dans un magnifique article où elle écarte l’idée d’une identité nationale figée, sclérosée et plaide pour en reconnaître le caractère mouvant et pour laisser chaque génération la renouveler, l’historienne Mona Ozouf conclut en citant Victor Hugo.

    Je ferai de même  : « Lors même que nous nous unissons à l’Europe dans une sorte de grande nationalité, la France n’en est pas moins notre patrie, comme Athènes était la première patrie d’Eschyle et de Sophocle. Ils étaient athéniens comme nous sommes français et nous sommes européens comme ils étaient grecs ».

    Victor Hugo a ainsi saisi l’importance de la nuance qui, en allemand, sépare l’attachement à son lieu d’origine (Heimat) du patriotisme (Vaterland).

    [1] Pour l’Europe, Nagel 2000 page 25

    [2] Voir Le Grand Turc et la République de Venise, Fayard 2004

    [3] Fayard, page 47

    [4] Flammarion 2015

    [5] Sand im Getriebe, SdZ Feuilleton 23 juin 2015,

  • Etape 2 – Faillite ordonnée des banques

    Etape 2 – Faillite ordonnée des banques

    Union bancaire, étape 2 – Faillite ordonnée (“résolution”) des banques de la zone euro: Derrière les aspects techniques, un enjeu de principe

    Nous voilà à la deuxième étape de l’Union bancaire qui concerne les règles relatives au “mécanisme unique de résolution”, c’est-à-dire l’autorité qui sera chargée d’organiser la faillite ordonnée des établissements bancaires de la zone euro. Ce dossier important, d’une grande technicité, montre bien les dérives actuelles de l’UE.

    Ces règles relèvent de la procédure législative ordinaire : la proposition initiale est faite par la Commission puis la décision est prise conjointement, sur un pied d’égalité en théorie, par le Parlement européen d’un côté, les ministres des finances, de l’autre.

    La proposition initiale de la Commission européenne prévoyait la création d’une autorité de résolution unique et d’un fonds unique (abondé par les contributions des établissements bancaires). Son objectif est de mettre fin au sauvetage des banques par le recours aux fonds publics (“bail out”) et de faire au contraire supporter les erreurs du secteur bancaire par les banques elles-mêmes (“bail in”).

    La commission compétente du Parlement européen avait pour sa part voté le 17 décembre en renforçant notamment le caractère unique du mécanisme, en rendant le processus de décision aussi impartial et rapide que possible, en garantissant que toutes les banques soient couvertes et en renforçant le contrôle démocratique du dispositif.

    La position adoptée par le Conseil des ministres avant Noël constitue un recul à plus d’un titre :

    • le processus décisionnel est politisé ce qui réintroduit la tentation d’un sauvetage sur fonds public, ce que ces règles visent à éliminer ;
    • il n’est pas assez impartial car il réintroduit un aléa lié à la localisation de l’établissement bancaire en difficulté ;
    • il est complexe, pour ne pas dire chinois, au risque de ne pas permettre une décision rapide (or la fermeture éventuelle d’une banque doit pouvoir être faite en un week-end) ;
    • le fonds n’est pas unique mais consiste en des enveloppes nationales qui n’évoluent que très lentement vers un système unique au terme d’une période de 10 ans) ;
    • enfin, les ministres ont considéré que les modalités de fonctionnement du fonds de résolution devaient faire l’objet d’un accord international conclu en marge du cadre européen.

    D’où un enjeu majeur qui dépasse le cadre de ce dossier : le Conseil des ministres retire une partie des dispositions du champ de la co-décision entre Parlement et Conseil, au détriment de la démocratie. Les États membres n’ont pas rendu publique l’analyse juridique justifiant ce coup de force.

    L’équipe de négociation du Parlement européen (tous groupes politiques confondus) ne partage pas cette interprétation des traités (tout comme la Commission européenne).

    Elle a tenu à préciser qu’elle parle d’une seule voix dans le cadre du mandat solide qu’elle a reçu de la commission des affaires économiques et monétaires. Ce mandat ne prévoit pas d’accord intergouvernemental pour mettre au point les détails sur le fonctionnement du fonds de résolution unique qui devrait être utilisé en cas de défaillance bancaire ; que toutes les banques doivent être traitées de manière égale, quel que soit le pays dans lequel elles sont établies, et le système doit être crédible et efficace ; que ces principes clés sont menacés par l’”approche générale” du Conseil sur le règlement relatif au mécanisme de résolution, notamment l’accord intergouvernemental ; que l’équipe a accepté de se rendre à la première réunion négociation de l’accord intergouvernemental avec une approche constructive et pour expliquer la position du Parlement, mais que cette participation n’est pas synonyme de soutien envers ce processus intergouvernemental.

  • Luxleaks et ACCIS

    Luxleaks et ACCIS

    Fiscalité

    L’épisode du “Luxleaks” a remis en lumière la question des fiscalités en Europe. Ces problématiques complexes et connues de longue date méritent de faire le point sur ce qui a été fait et pas fait au niveau Européen.

    En vertu des traités, la fiscalité relève de la seule responsabilité des États membres mais l’article 113 (TFUE) prévoit que le Conseil peut, à l’unanimité et après consultation du Parlement européen, arrêter “les dispositions touchant à l’harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, aux droits d’accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence”.

    La proposition de la Commission

    Le 16 mars 2011, la Commission européenne adoptait une proposition relative à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Cette proposition n’est pas parfaite mais elle a le mérite d’indiquer des pistes concrètes qui permettront d’avancer.

    L’objectif de la proposition est d’établir des règles communes pour le calcul de l’assiette imposable des sociétés qui sont résidentes fiscales dans l’UE et des succursales situées dans l’UE d’entreprises des pays étrangers.

    Sont notamment définies des règles qui concernent : le calcul des résultats fiscaux individuels de chaque société (ou succursale), la consolidation de ces résultats lorsqu’il existe d’autres membres du groupe, et la répartition de l’assiette imposable consolidée entre chaque État membre éligible.

    La raison d’être de l’application de l’ACCIS est d’éliminer les principales entraves fiscales à la croissance dans le marché unique : la multiplicité des régimes fiscaux nationaux entraîne souvent une surimposition et une double imposition des entreprises qui, en outre, doivent supporter de lourdes charges administratives et des coûts élevés pour se conformer à la législation fiscale. Il est important de souligner que l’ACCIS ne s’attache pas à harmoniser les taux d’imposition. Mais en simplifiant les règles et leur application, elle permet de lutter contre les erreurs de calcul (coûteuses à la fois pour les États comme pour les entreprises) mais aussi contre l’évasion fiscale.

    La proposition du Parlement européen

    Le 19 février 2012, le Parlement européen rendait son avis sur l’ACCIS. Le Parlement européen proposait un système obligatoire après une période de transition : les sociétés européennes et sociétés coopératives européennes, qui sont par définition transnationales, devraient être considérées comme ayant opté pour l’application du régime prévu par la directive à compter de deux ans après la mise en application par les États membres des dispositions de la directive. Toutes les autres entreprises qui relèvent de la directive, sauf les “micro”, petites et moyennes entreprises devraient également appliquer la directive au plus tard à la fin de la cinquième année après son application par les États membres. Dans un délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur de la directive, la Commission devrait fournir un outil permettant aux PME exerçant des activités transfrontalières d’entrer dans le régime de l’ACCIS sur une base volontaire.

    Étant donné que le marché intérieur concerne tous les États membres, l’ACCIS devrait être mise en place par tous les États membres. Connaissant la sensibilité des questions fiscales, en cas d’échec au niveau de l’ensemble des États membres, les députés suggéraient d’entamer rapidement une coopération renforcée. Cette coopération renforcée devrait être engagée par les États membres dont la monnaie est l’euro mais devrait être ouverte à tout moment aux autres États membres conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

    Les développements au Conseil ?

    Pour faire bref, le dossier ACCIS n’a guère bougé.

    La suite…

    Il ne faut pas confondre cette ACCIS qui relève du législatif, avec l’action engagée début octobre par Joaquim Almunia, alors Commissaire européen en charge de la concurrence. La direction générale de la concurrence réalise des enquêtes approfondies sur les régimes d’imposition des sociétés notamment à Gibraltar et au Luxembourg.

    Pour simplifier, la “DG COMP”, doux surnom de la DG concurrence, estime que la faible imposition octroyée à certaines sociétés peut s’apparenter à des aides d’État.

    Pour rappel, le principe de base entend qu’une compagnie qui reçoit un soutien du gouvernement gagne en avantage compétitif sur ses concurrents. Le traité interdit de manière générale les aides d’État (article 107 du TFUE) mais les estime compatibles ou pouvant être compatibles dans certaines circonstances ; par exemple les aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels, à condition qu’elles soient accordées sans discrimination liée à l’origine des produits ou les aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi.

    En ce qui concerne les enquêtes de la DG COMP, il s’agit donc d’un angle d’attaque particulier et qui traite des cas passés.

    Pour l’avenir, il faut espérer que Pierre Moscovici, Commissaire responsable pour la fiscalité, et les États membres feront progresser les questions fiscales. Il faut espérer que la présence de Marianne Thyssen (rapporteur au Parlement européen sur le dossier ACCIS), désormais Commissaire, soit un élément de plus qui permettra de faire avancer ce dossier.

    La mise en œuvre de l’ACCIS serait une bonne manière de faire un progrès.

  • 20 mai 2014, L’Essor, L’UDI-MoDem plaide pour un renforcement politique de la zone euro

    20 mai 2014, L’Essor, L’UDI-MoDem plaide pour un renforcement politique de la zone euro

    Emmenée par Sylvie Goulard, la liste UDI-MoDem dans le Sud-Est évite de se positionner dans le champ politique mais s’affiche comme “Les Européens”, titre de la liste. Les leaders de la liste UDI-Modem s’insurgent d’ailleurs contre le « détournement de la campagne » de certains partis. Ils visent entre autres nommément l’UMP qui en en fait un enjeu de politique française: “voter contre François Hollande”. “Qu’un parti fasse campagne sur son opposition au président de la République, ce n’est pas responsable”, poursuit Thierry Cornillet, deuxième candidat de la liste dans le Sud-Est. Il définit la liste centriste qu’il anime comme “la seule liste réellement pro-européenne”, “la seule liste qui a confiance en l’Europe”, poursuit Soumia Belaidi Malinbaum qui a rejoint la liste centriste en 3e position. Cette dirigeante d’entreprise issue de la société civile ne compte pas de mandat politique. Elle explique son engagement par la volonté de représenter les entreprises, “donner espoir aux chefs d’entreprises dans ce vaste espace de liberté que constitue l’Europe.”

    Thierry Cornillet, Sylvie Goulard et Soumia Belaidi Malinbaum sont candidats dans la circonscription Sud-Est

    L’économie est en effet au cœur du programme de la liste UDI-MoDem comme l’explique Sylvie Goulard : “Nous devons assumer la nécessité d’un assainissement des finances publiques en France mais compléter ces politiques d’assainissement par des politiques d’innovation et de recherche. Le niveau européen et la bonne échelle pour conduire ces politiques économiques, tout comme en matière commerciale, de consommation énergétique.”

    Sylvie Goulard insiste tout spécialement sur la construction « d’un espace politique » de la zone euro. “Nous avons besoin d’avoir un budget de la zone euro. Je suis favorable à lever des ressources propres à la zone euro”, fondées sur une fiscalité propre qu’évoque Sylvie Goulard, pour conduire des politiques économiques coordonnées.

    L’euro, bien sûr, les centristes y sont attachés : « L’euro nous a protégés dans la crise, est-il besoin de rappeler, pour en accréditer la confiance que le monde lui accorde, qu’un quart des réserves des banques centrales dans le monde sont en euros. Nous ne sommes pas en dehors du monde qui entoure l’Europe », poursuit Sylvie Goulard, député européenne sortante pour qui le sujet est familier. Elle siégeait au cours de ce premier mandat à la commission des affaires économiques et monétaires.

    Daniel Brignon

  • Omnibus 2

    Omnibus 2

    La crise financière ayant mis en exergue les défaillances du système financier et notamment de la supervision, les institutions européennes ont donc entrepris, sur base du rapport du groupe présidé par Jacques de Larosière, de corriger la législation encadrant les marchés financiers.
    C’est ainsi que pour le secteur des assurances, la législation “Omnibus 2” avait pour objectif d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur par un niveau de réglementation et de surveillance prudentielles élevés, la protection des preneurs d’assurance, des entreprises et des consommateurs, la préservation de l’intégrité des marchés financiers et le renforcement de la coordination internationale de la surveillance.

    Ce dossier, très technique mais extrêmement important au vu des services fournis par les assureurs aux citoyens mais également leur rôle de financeurs de long terme de l’économie, a été l’objet de longues et difficiles négociations : publication de la proposition législative de la Commission européenne le 19 janvier 2010, vote en commission ECON le 21 mars 2012 qui a ouvert les négociations avec le Conseil, pour adoption définitive par le Conseil et le Parlement en avril… 2014 !

    Outre une amélioration de la transparence et des exigences prudentielles, ce texte législatif était nécessaire notamment pour adapter le cadre européen (“Solvabilité 2” pourtant adopté après le début de la crise) à la nouvelle architecture de supervision européenne qui avait donné naissance à l’Autorité européenne des pensions professionnelles et des assurances, l’EIOPA.

    Une des questions les plus fondamentales et complexes concernait le rôle de financeurs de long terme de l’économie : pour pouvoir honorer leurs engagements (consentis sur le long terme), les assureurs doivent investir leurs primes dans des actifs offrant un rendement suffisant. Ces garanties de long terme, qui font partie de certains produits d’assurance, en général des assurances vie et certains types d’assurance maladie, offrent une rente ou un rendement garanti sur une période de temps prédéterminée. Le problème est que les marchés financier sont volatils c’est-à-dire sujets à fluctuation importante ce qui affecte la valeur des actifs. L’assureur qui détient un actif pour garantir un engagement doit constamment vérifier la valeur de celui-ci même s’il a l’intention de le détenir très longtemps : si la valeur de l’actif diminue trop alors l’assureur doit s’en séparer pour acquérir un autre actif même s’il peut postuler que la diminution de valeur n’est que passagère. Cette fluctuation jugée en partie artificielle complique la gestion mais a un impact négatif sur le financement de l’économie. Le “paquet garanties long terme” a donc eu pour objet de gommer une partie de cette volatilité artificielle. Les modèles d’assurance et les produits étant fort différents entre les États membres et les assureurs, les institutions ont dû trouver des règles qui n’avantageaient ou ne pas pénalisaient pas les différents modèles et produits.

    Ce dossier n’est pas entièrement terminé puisque des dizaines de mesure d’application doivent encore être définies par la Commission, avec l’EIOPA, et avalisées par le Conseil et le Parlement.

  • Bilan résumé de la Législature 2009-2014

    Bilan résumé de la Législature 2009-2014

    Durant ce premier mandat de députée européenne, je me suis pleinement investie pour faire avancer une Europe plus forte, plus intégrée et plus démocratique. En tant que membre puis vice-présidente de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), j’ai beaucoup travaillé sur la régulation financière post-crise : j’ai été rapporteur sur des textes majeurs du paquet CRD IV/CRR, j’ai poussé pour l’union bancaire, la supervision des agences de notation, la transparence des marchés et la régulation des fonds spéculatifs. Je défends toujours une véritable intégration économique et budgétaire de la zone euro.

    À la commission des affaires étrangères (AFET), je me suis battue pour une politique étrangère et de sécurité commune plus ambitieuse, pour une Europe de la défense réelle, et j’ai beaucoup intervenu sur les dossiers Turquie, Balkans, Ukraine ou Russie.

    Dans la commission des affaires constitutionnelles (AFCO), j’ai été rapporteur sur les élections européennes de 2014 et j’ai défendu avec conviction les listes transnationales, le système des Spitzenkandidaten et plus de démocratie dans nos institutions.

    J’ai aussi porté des combats sur la lutte contre l’évasion fiscale, une PAC plus verte et plus juste, une politique industrielle européenne, ou encore l’égalité femmes-hommes.

    Je suis fière d’avoir été une eurodéputée de combat, qui préfère les résultats concrets aux postures. Les gouvernements nationaux, y compris le nôtre, bloquent trop souvent l’avancée européenne : je continue à plaider pour une Union politique aboutie, avec un vrai budget de la zone euro et plus de cohérence sur la scène internationale.

    Ce mandat m’a renforcée dans ma conviction qu’il faut poursuivre sans relâche ce combat pour une Europe plus unie, plus démocratique et plus puissante.