Auteur/autrice : julien

  • Déchéance de nationalité : “Une effrayante recherche de purification du corps social”

    Déchéance de nationalité : “Une effrayante recherche de purification du corps social”

    De nombreux Français d’origine étrangère ont contribué à faire de la France ce qu’elle est, rappelle Sylvie Goulard, députée européenne centriste.

    Par Emmanuel Berretta

    Publié le 11/01/2016 à 12:24 | Le Point.fr

    "Certains invoquent tour à tour la laïcité ou la chrétienté, selon ce qui les arrange ce jour-là", souligne Sylvie Goulard.
    “Certains invoquent tour à tour la laïcité ou la chrétienté, selon ce qui les arrange ce jour-là”, souligne Sylvie Goulard. © Luigi Mistrulli/ Sipa Pre/SIPA

    Après Christian Paul (PS), nous avons interrogé Sylvie Goulard (députée européenne centriste) sur la nationalité et l’identité française, le débat qui fait rage.

    Le Point : Le débat sur la déchéance de nationalité soulève, en vérité, un enjeu plus large : qu’est-ce qu’un Français ? La boîte de Pandore ouverte par Sarkozy est rouverte par Hollande. Voulez-vous vous essayer à une réponse : qu’est-ce qu’un Français ?

    Sylvie Goulard : C’est délicat. Il y a une réponse juridique : est français celui qui, en vertu de la loi, obtient la nationalité française, que ce soit par sa naissance ou au cours de sa vie. La loi permet déjà, par exemple, dans certaines conditions de retirer la nationalité française à une personne naturalisée. La loi pourrait donc décider d’aller plus loin, comme le propose le chef de l’État. Mais des études sociologiques, celle de Gilles Kepel, par exemple, Passion française (Gallimard 2014), montrent toutefois que de nombreux jeunes français issus de familles d’origine étrangère se sentent discriminés. L’action publique devrait, dans l’intérêt de la nation tout entière, viser plus encore l’inclusion sociale, par l’éducation, l’emploi, la formation. Il faudrait être plus concret, par exemple pour enseigner l’égalité hommes-femmes ou la langue française, au lieu de se complaire dans des débats abstraits.

    Certains réclament l’abandon de la binationalité, ce qui réglerait le problème de la déchéance. Comprenez-vous cette demande ?

    Cette demande est consternante. D’une part, il y a des personnes nées de parents de nationalités différentes ; cela reviendrait à leur demander de nier une partie d’eux-mêmes. D’autre part, elle révèle une recherche de purification du corps national, en quelque sorte, qui est effrayante. Tous les binationaux, quoi qu’ils fassent, seraient donc une menace ? Il n’y aurait donc aucune vertu dans le brassage, dans le multilinguisme ? Enfin, c’est une simplification. Sont partis pour le djihad des centaines de jeunes Français convertis issus de familles françaises « de souche ». Attaquons-nous aux vrais problèmes au lieu de blesser des personnes qui n’ont rien à se reprocher.

    Dans votre circonscription, comment les Français d’origine maghrébine ou africaine vivent-ils ce débat sur la déchéance ?

    Je ne peux pas me prononcer pour eux et, sincèrement, le meilleur service à rendre à la France, c’est de cesser de les considérer comme une catégorie à part. Étant moi-même d’une famille d’origine étrangère, je suis très mal à l’aise. Mes quatre grands-parents ayant été naturalisés, viendra-t-on un jour me le reprocher ?  Jusqu’où certains voudraient-ils remonter ? Mieux vaut rappeler que de nombreux Français d’origine étrangère ont contribué à faire de la France ce qu’elle est. Par exemple, le père de Gustave Eiffel était allemand, il s’appelait Bönickhausen. Celui de Robert Badinter était russe. Va-t-on considérer que tous les Français d’origine étrangère qui ont fait quelque chose de bien sont « vraiment » français tandis que « les mauvais sujets » restent étrangers ? Et peut-on imaginer que les pays d’origine de leurs familles vont accueillir à bras ouverts des criminels nés en France, ayant grandi ici, parce qu’ils auront été déchus de la nationalité française ?

    Une partie de la droite insiste beaucoup sur les « racines chrétiennes » de la France. Cette approche de l’identité française permet-elle l’assimilation de populations qui n’ont pas de telles racines ?

    Certains invoquent tour à tour la laïcité ou la chrétienté, selon ce qui les arrange ce jour-là. La France est un pays de tradition chrétienne, c’est exact. Mais la République française est laïque et on voit mal, en effet, en quoi marteler une référence abstraite à des « racines » aiderait des populations d’une autre confession, ou athées, à se sentir plus françaises. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
    En outre, ceux qui se réclament le plus des « racines chrétiennes », ne sont pas forcément ceux qui pratiquent le plus ardemment les préceptes évangéliques. Rappelons que le cœur de la foi chrétienne, c’est l’amour du prochain, sans considération de race et de religion, y compris l’accueil de l’étranger, c’est le partage avec les pauvres. Jésus avait plus de considération pour ceux qui faisaient le bien, comme le Bon Samaritain, un étranger, que pour les beaux parleurs pharisiens.

    La IIIe République, confrontée aux attentats anarchistes à ses débuts, en avait fait de simples “malfaiteurs”, leur infligeant des peines pénales de droit commun. Était-ce la bonne réponse de ne pas reconnaître le caractère politique de leur combat ?

    C’était peut-être sage. Des criminels qui abattent férocement des êtres humains désarmés, qui ne leur avaient rien fait, sont avant tout des assassins. Aucun dieu, aucune cause politique ne peuvent justifier ces massacres.

  • Treaty renegotiation is a collective game

    Treaty renegotiation is a collective game

    By Sylvie Goulard
    This article is part of New Europe’s: Our World in 2016

    Belgium – Brussels : In November, after much anticipation, David Cameron finally detailed the areas in which he would like to see reform undertaken, at the European level, before the referendum on British membership of the EU takes place. Some of these demands, for example those concerning increased competitiveness, growth and greater efficiency, are in the EU’s interest and certainly need to be tackled.

    However, many elements of his demands are somewhat more thorny and complex to resolve. David Cameron considers that there must be no discrimination of non-Eurozone members, there is more than one currency in the EU, the integrity of the Single Market must be protected, a formal, legally-binding and irreversible commitment is needed to exclude the United Kingdom from being part of an “ever closer union”, immigration to the United Kingdom must be controlled and national parliaments need more powers.

    On the Euro Area/EU 28 issue, the British prime minister is right to ask for fair treatment. No Member State should be discriminated against. The starting point for discussion should nevertheless be the current Treaties. The Treaty of Lisbon foresees a single union, whose currency is the euro. All Member States, except the UK and Denmark which have opt-outs, are committed to joining the euro. This is not a question of 19 versus 28 but rather of 26 versus 28. In order for it to be possible to create the institutional framework required for an economic and monetary union, one currency, albeit with derogations, was necessary. This Treaty was voluntarily signed and ratified by all 28 Member States, and there is a real risk of creating a dangerous precedent, which could be detrimental to the European Union as a whole, if one element of the already agreed Treaty is put into question by one Member State.

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    These same issues are at stake when analyzing the British request for a unilateral exemption from the concept of “ever closer union”. This principle has been present in the Treaties since 1957 and is perfectly coherent with, and even at the heart of, the European project and its ambitions. This principle, accepted by the UK, has not prevented it from negotiating its own special status within the EU: it is not part of the Schengen area, it has an opt-out from the Euro, exemptions in the social field, as well as opt-outs from the EU Charter of Fundamental Rights.

    How many opt-outs can a Member State have and still be considered a full member of the EU, with a commissioner, the same status in the Council and with MEPs voting on all issues? Once the sovereign decision has been taken not to be part of the core, there is no discrimination.

    On migration, the difficulty is of another nature. The free movement of persons is one of the four founding principles of the EU.  It remains very important for many Member States, particularly those who joined the EU since 2004, and they have made it very clear that a modification of the Treaties to limit it is unacceptable. One also has to be aware of the fact that the UK’s current situation has largely been created because of previous British decisions. In contrast to Member States, such as Germany and France, the UK is one of only three Member States that decided not to impose transitional periods concerning when their borders would be fully open to migrants from the Members States joining the EU in 2004 and thus a significantly larger number of migrants moved to the UK. The presentation of the ‘problem’ and the ‘solution’ concerning intra-EU migration into Britain has been misrepresented by both British politicians and the press. Far from there being no rules to reduce the allowances which migrants are eligible for, the jurisprudence of the European Court of Justice allows access to allowances to be conditional on specific criteria, as EU case law clearly illustrates (ECJ -11/11/2014 – Elisabeta Dano, Florin Dano vs. Jobcenter Leipzig – C-333/13). This may be the issue where David Cameron finds his demands fall on deaf ears.

    Last but not least, the European Union is an entity where multiple layers of democratic accountability are required. National parliaments’ primary role when controlling the executive is to control the actions of national governments, and it is for the European Parliament to control decisions taken at the European level. Neither the accountability nor the efficiency of European decision-making would be improved by increasing the powers of the national parliaments at the European level. To create national vetoes concerning European legislation would contradict the objective of making the EU more efficient.

    The decision to try to renegotiate the terms of the United Kingdom’s membership of the EU is one with great consequences for the whole Union. The UK has made a valuable contribution to the Union, through its democratic history, its business focus and openness to the world, and its partners are ready to help to try and find an agreement which is acceptable for everyone in order for it to remain in the EU. These, however, are collective negotiations. This is not a question simply for the British public.

    The public opinions of the 27 other Members States need to be convinced that any new agreement is also in their interest. The other Member States will not make damaging concessions just to ensure that the UK remains a member, under the threat of leaving. In this case, who would be next?

  • Hartes Ringen um EU-Regeln über Trennbanken

    Hartes Ringen um EU-Regeln über Trennbanken

    fed Brüssel – Der Wirtschafts- und Währungsausschuss des EU-Parlaments nimmt einen ungelösten Streit mit ins neue Jahr. Den federführenden Parlamentariern vor allem der großen Fraktionen ist es trotz zwischenzeitlicher Annäherungen nicht gelungen, sich auf eine gemeinsame Position zum Vorschlag für eine Bankstrukturreform (Trennbankenregeln) zu verständigen. Ein Kompromissvorschlag von Ende Oktober sei wieder verworfen worden, heißt es aus dem EU-Parlament.

    Der konservative Berichterstatter Gunnar Hökmark hat bereits mehrfach deutlich gemacht, dass er auf Ermessensspielräumen der Aufsichtsbehörden besteht, wenn darüber entschieden wird, ob ein Institut bestimmte Handelsaktivitäten abspalten soll. Die Sozialdemokraten, vertreten durch Jakob von Weizsäcker, wünschen sich strengere Vorgaben. Allerdings ist nicht gewiss, ob von Weizsäcker die volle Unterstützung der Fraktion hat – insbesondere der französischen Abgeordneten, da die Trennbankenregeln absehbar für alle großen französischen Institute gelten und womöglich einige von ihnen vor Probleme stellen würden.

    EU-Kommissar Jonathan Hill hatte Anfang Dezember erklärt, dass er seinen Vorschlag nicht zurückziehen wolle.

    Die liberale Französin Sylvie Goulard hatte in einer Anfrage auf mehrere Sachverhalte hingewiesen, die ihrer Ansicht nach nur schwer mit den Regeln des Binnenmarktes und dem Vorsatz “besserer Regulierung” vereinbar seien – und gefragt, ob die EU-Kommission nicht in Betracht ziehe, ihren eigenen Gesetzesvorschlag wieder einzukassieren. Hill antwortete: “Die EU-Kommission ist der Ansicht, dass die Begründung für die Bankenstrukturreform nach wie vor gültig ist.” Ein “kohärenter Ansatz auf EU-Ebene” sei wichtig. Dass Hill sich dennoch irgendwann für eine Rücknahme des Vorschlags entscheidet, gilt nach Einschätzungen im Parlament nicht als ausgeschlossen – zumal, falls die EU-Abgeordneten auch unter niederländischem Ratsvorsitz keine Einigung erzielen sollten.

  • BFM Business – Les Experts

    BFM Business – Les Experts

    Sylvie Goulard invitée par Nicolas Doze sur le plateau des Experts de BFM Business pour discuter du second tour des régionales et de la question de la reprise économique.

    Avec: Sylvie Goulard, députée européenne ALDE (Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe). Philippe Murer, économiste chargé du Programme économique au FN. Et Ludovic Subran, chef économiste d’Euler Hermès. – Les Experts, du vendredi 11 décembre 2015, présenté par Nicolas Doze, sur BFM Business.

  • La réforme des structures bancaires s’enlise à nouveau

    La réforme des structures bancaires s’enlise à nouveau

    Les députés européens ne seraient pas prêts à imposer une automaticité de la séparation des activités de marché des banques.

    Le compromis qui s’était dessiné fin octobre sur la réforme structurelle des banques a du plomb dans l’aile. Le rapporteur du texte Gunnar Hökmark (PPE) a finalement accepté de reprendre la plume, plutôt que de provoquer un vote dont le résultat s’annonçait hasardeux. «Nous avons besoin de plus de clarté juridique», a admis un collaborateur du député conservateur suédois.Le différend porte sur les conditions de l’éventuelle séparation des activités de marché. Les négociations des derniers mois avaient abouti à un texte complexe réduisant considérablement la marge de discrétion du superviseur bancaire et qui aboutissait surtout à faire de BNP Paribas, la Société Générale et Deutsche Bank les uniques cibles de cette séparation automatique. Sous prétexte de clarification, le travail en cours vise en réalité à rendre des marges d’interprétation au superviseur. Mais lors d’une récente réunion à huis clos à Strasbourg, Gunnar Hökmark aurait concédé qu’il était en faveur d’un champ élargi et contre toute forme d’automaticité, selon une source proche des négociations.

    D’autres élus sur la même ligne

    Le revirement de Gunnar Hökmark fait écho aux divisions des élus socialistes, dont le rapporteur, l’Allemand Jakob von Weiszäcker (S&D), soutient une ligne dure alors qu’une partie de son groupe, emmenée par la Portugaise Elisa Feirrera, se trouve sur une ligne proche des positions françaises. Parmi les élus de droite, l’idée que les outils prudentiels ont été renforcés depuis l’introduction du texte, avec en particulier la création du TLAC (total loss absorbing capacity), et qu’une réforme structurelle ex ante ne s’impose pas forcément, fait son chemin.

    «Le compromis PPE/S&D n’est plus à l’ordre du jour dans les mêmes termes. C’est positif. La prise de conscience de son caractère inéquitable et problématique se poursuit», explique l’élue libérale Sylvie Goulard, qui avait demandé le retrait pur et simple du texte à la Commission. Celle-ci, dans la réponse qu’elle lui a adressée, renvoie à la position adoptée en juin par les ministres de l’Economie. Dans cette approche, «les autorités de surveillance seraient habilitées à évaluer les activités de négociation et seraient dotées d’outils spécifiques pour les activités qui présentent un risque excessif, mais elles conserveraient un important pouvoir discrétionnaire en la matière», rappelle l’exécutif. Les discussions se poursuivent pour l’instant sans agenda formel.

  • LCP – Europe Hebdo : L’Europe : à droite toute ?

    LCP – Europe Hebdo : L’Europe : à droite toute ?

    L’actualité en Europe a été dominée cette semaine par les élections régionales en France qui ont vu le Front national arriver en tête du premier tour. Une onde de choc perceptible dans toute l’Europe qui n’est pourtant pas une première au sein de l’UE.

    Invités pour en débattre :

    • Sylvie Goulard, députée européenne ADLE (France)
    • Edouard Martin, député européen groupe S&D (France)
    • Christian Spillmann, journaliste à l’AFP

    En Pologne, après 8 ans au pouvoir, le parti libéral (PO) a été déchu par le parti conservateur Droit et justice (PiS), avec à sa tête le très droitier Jaroslav Kaczynski. Reportage dans une petite ville minière de Pologne, d’où vient la nouvelle Première ministre du pays : Beata Szydlo.

  • Pour le reste de l’UE, «la France n’envoie pas une image de stabilité»

    Pour le reste de l’UE, «la France n’envoie pas une image de stabilité»

    Avec la montée du FN, les eurodéputés redoutent l’affaiblissement sur la scène étrangère de Paris, acteur indispensable à la consruction de l’Union.

    Pour le reste de l’UE, «la France n’envoie pas une image de stabilité»

    A Bruxelles, on s’est habitué à vivre avec une France dont la couleur semble inexorablement virer au brun. Car le vrai coup de massue ne remonte pas à dimanche soir, mais au 25 mai 2014, lorsque le FN avait obtenu 25 % des voix et 24 des 74 sièges de députés européens réservés à l’Hexagone. «Le résultat des régionales n’est quand même pas une surprise, non ?» s’enquiert un haut fonctionnaire européen. «Ce n’est pas une surprise, d’accord, mais mes collègues allemands, italiens ou britanniques sont de plus en plus inquiets de ce qui se passe en France», tempère Sylvie Goulard, eurodéputée Modem.

    Surtout, à chaque triomphe de l’extrême droite, l’image de la France se ternit et son influence se réduit. «Les citoyens croient que ces votes de protestation sont gratuits, analyse Sylvie Goulard. Or c’est une véritable catastrophe pour le pays, tant sur le plan européen qu’économique, car la France n’envoie pas une image de stabilité et d’adaptation au monde moderne.» Ainsi, au Parlement, les députés FN sont isolés et la représentation française réelle pèse du même poids que celle de l’Espagne ou de la Pologne, bien loin de celui de l’Allemagne…

  • La strategia del “ni-ni” di Sarkozy: né desistenze né fusioni con i socialisti

    La strategia del “ni-ni” di Sarkozy: né desistenze né fusioni con i socialisti

    Il linguaggio del corpo e un accenno di occhiaie dice: «Sono nervoso e ho dormito poco e male». Nicolas Sarkozy si presenta alle telecamere di 20 Heures France 2 alle 20 in punto. Solo sei mesi fa sembrava l’autentico comeback, l’uomo capace di riprendersi il consenso smarrito nel 2012. E invece domenica sera i Repubblicani e i loro alleati si sono ritrovati vittoriosi soltanto in quattro regioni. È vero, hanno raccolto il 27 per cento dei voti, pochi di meno rispetto al Fn, ma la sconfitta resta. Fedele al personaggio, Sarkozy parte nervoso ma recupera man mano sicurezza. Difende la sua strategia del “ni-ni”, né desistenze né fusioni con i socialisti che invece hanno ritirato le loro liste in due regioni, invitando i loro elettori a votare l’alleanza tra Repubblicani, MoDem.

    «Mettiamo i puntini sulle “i” e guardiamo ai voti. La sola forza che può opporsi al Fn siamo noi. Guardiamo le cose in faccia: la gente non ne può più. Si chiede: la Francia resterà la Francia?». È a questo punto che Sarkozy ricorda di essere stato allievo di Chirac e vira, un po’, a sinistra. «C’è un’esasperazione che non ho mai visto e riguarda tutta la politica. Anche me, certo. A chi vota Fn dico: sapete che Marion Marechal Le Pen vuole togliere le sovvenzioni alla famiglia?».

    David Pujadas, il conduttore, gli chiede cosa risponde al suo rivale di partito, Alain Juppe, che in pratica gli ha notificato «faremo i conti dopo il secondo turno». Lui svicola: «Il punto è far uscire la Francia da questa situazione. Bisogna diminuire le imposte, rivedere Schengen. Quando lo dicevo anni fa faceva scandalo. La gente oggi si chiede: ma i politici possono ancora fare qualcosa?». Quanto al Pse che ha invitato i suoi elettori a votare per i Repubblicani in funzione anti Fn: «Ha preso una decisione che rispetto. Ma è la loro scelta. La nostra scelta è invece di mantenere le liste perché sono convnto che siamo la sola barriera al Fn».

    La giornata, per Sarkozy, era cominciata davvero in salita, con accuse a raffica sparate da chi, nel suo parito, ha tentato di addossargli la sconfitta. Nomi che tra i Repubblicani contano, come la numero due Nathalie Kosciusko-Morizet o l’ex primo ministro Jean-Pierre Raffarin, brusco nel riassumere così il suo punto di vista: «Quando si arriva terzi, ci si ritira». La strategia sarkoziana del ni-ni non convince neppure un’osservatrice esterna come l’europarlamentare francese Sylvie Goulard che a Bruxelles aderisce al gruppo Alda. «Il ni-ni mi sembra piuttosto un “niente” – dice dal Belgio – Il voto di domenica va analizzato bene. Da un lato sono comunque elezioni regionali, i candidati contano e se ti trovi di fronte nomi carismatici come le due Le Pen, è complicato batterle. Dall’altro, i francesi hanno votato contro. Non per il Front National, ma contro tutti gli altri. C’è timore per il futuro, per il lavoro».

    Sylvie Goulard non crede che gli attentati di Parigi del 13 novembre abbiano influenzato più di tanto gli elettori. «Al massimo hanno convinto i dubbiosi. Quel che tratteneva alcuni dal votare Marine Le Pen era il timore di sostenere un’estremista. Ma se tutti, da Hollande a Sarkozy, si mettono ad imitarla, facendo sfoggio di Marsigliese e patriottismo, anche quella remora viene meno».

    Sarkozy conta sul sondaggio Odoxa diffuso ieri: in caso di duello finale tra I repubblicani-Udi-MoDem e Front National, a quest’ultimo andrebbe il 41 per cento mentre il 59 voterebbe per i Repubblicani e i loro alleati. Sylvie Goulard lo valuta con scetticismo: «Una riedizione del 2002? Ma allora c’era Chirac che non ha mai inseguito il Front National sul suo terreno. Chirac era capace di attrarre i voti della sinistra. Sarkozy? Non so. Tra votare per una copia e votare per l’originale, domenica i francesi hanno purtroppo scelto l’originale». Goulard sembra temere che possano rifarlo.

  • Des élections régionales, vraiment ? Sylvie Goulard

    Des élections régionales, vraiment ? Sylvie Goulard

    Bundesrepublik-Deutschland4

    Dans l’entre-deux-tours d’élections censées être… régionales, le débat politique français reste désespérément… national. C’est la primaire des primaires, avec en embuscade, dans tous les camps, les candidats à la présidentielle, leurs calculs, leurs ambitions. Qu’ils aient prôné le retrait ou le maintien de leurs candidats, les responsables des partis modérés n’ont guère tenu compte des compétences des régions, pas plus qu’ils n’ont pris la mesure des enjeux européens du scrutin. C’est ce qui est le plus vertigineux, surtout de la part de prétendants à l’Élysée.

    Un petit tour d’Europe aurait aidé à voir que des solutions existent dont les Français pourraient utilement s’inspirer. Dans des pays voisins, à commencer par l’Allemagne et l’Italie, des coalitions variées exercent le pouvoir, au niveau national et dans les Länder. Pourquoi les électeurs les acceptent-ils ? Parce que priorité est donnée à la substance : le désir, en Allemagne, d’avoir une majorité stable, soudée par un programme de gouvernement détaillé ; en Italie, la volonté de sortir le pays de la récession. Dans les deux cas, avec des traditions politiques fort différentes, le sens de l’intérêt général a prévalu sur la courte vue.

    À quoi bon chanter la Marseillaise si l’unité nationale n’est jamais concrète

    La région étant compétente, en France, pour les transports, la formation professionnelle, les lycées, il était possible de bâtir des « contrats de coalition » sur ces sujets précis, sans copinages. Vu l’ampleur du chômage des jeunes, il y aurait même urgence à décréter une mobilisation générale. À quoi bon chanter la Marseillaise, comme les Français l’ont fait ces derniers temps, si l’unité nationale ne prend jamais de forme concrète, si, entre modérés, il y a une hostilité définitive entre « eux » et « nous » ? Est-on encore à l’époque de la lutte des classes, de la gauche au couteau entre les dents ? Le Parti socialiste est-il moins fréquentable que le Front national (FN), qui n’hésite pas à déverser sur la chancelière allemande, et sur les étrangers, ses torrents de haine ?

    Il faut être deux pour faire l’union

    En retirant ses candidats dans certaines régions ou en appelant à voter pour le candidat modéré de droite, le Parti socialiste a pris une décision courageuse, mais il faut être deux pour faire l’union. En refusant de choisir entre socialistes et FN, la droite modérée court le risque grave que plusieurs régions de notre pays soient dirigées par des individus hostiles à la libre circulation européenne, prônant ouvertement des discriminations ainsi qu’un programme économique néfaste pour la France et l’Europe. Un coup d’œil à la presse internationale de lundi matin aurait permis de mesurer les ravages du « ni-ni ». Nos partenaires, habitués à des démocraties plus matures, ne comprennent pas cette attitude. Il ne s’agit pas de considérations symboliques mais de questions concrètes : la capacité d’un pays d’attirer des investisseurs étrangers, à financer sa dette, son rayonnement international dépendent de la force de son attachement à l’État de droit et à une société ouverte. La France, déjà confrontée à de grosses difficultés économiques et sociales, a tout à perdre en cas d’arrivée du FN aux responsabilités. Des régions limitrophes le paieraient cher. Le maire de Strasbourg, Roland Ries, l’a compris. Hommage lui soit rendu. Il suffit d’imaginer, dans la ville siège du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, un président de région adversaire de l’euro, partisan de la préférence nationale et des contrôles policiers sur le pont de Kehl. L’Alsace des droits de l’homme, de la réconciliation franco-allemande et de la construction européenne n’aura plus que ses yeux pour pleurer, sous son grand nœud noir, comme dans un dessin de Hansi. La France aussi.

  • Bank-Separation Deal Frays in EU Assembly, Putting Bill on Hold

    Bank-Separation Deal Frays in EU Assembly, Putting Bill on Hold

    Bloomberg Business by Julia-Ambra Verlaine

    • France criticized the compromise for excessively narrow focus
    • Law shouldn’t creation distortions between banks, Goulard says

    Progress on a European Union bill intended to tackle too-big-to-fail banks has faltered after a tentative compromise in the bloc’s parliament fell apart, dealing another setback to lawmakers trying to revive legislation that’s been kicking around in Brussels for nearly two years.

    Pursuing a new deal on the bank structural reform legislation is a “positive move,” as it recognizes the consequences of a bill with a “too-narrow scope and a very ambiguous procedure,” said Sylvie Goulard, a French member of the European Parliament. “Many colleagues are realizing that EU regulations should not create distortions between banks depending on where they are based in the single market.”

    France criticized the compromise reached in October for favoring “U.S. corporate and investment banking giants over their European counterparts,” and failing to meet the “objective of curbing trading risks in globally and domestically systemic banking groups,” according to an internal document obtained by Bloomberg that sets out the government’s position.

    The European Commission, the EU’s executive arm, presented a draft bank-structure plan in early 2014. It would require the bloc’s biggest banks to be screened by the central bank or another agency that supervises them. Separation of investment and consumer banking would take place if the firms were found to exceed certain levels of trading and risk-taking, with some limited room for supervisors to grant an exception if the bank proves that there is no risk to financial stability.
    ‘Not Acceptable’

    The Council of the European Union, which represents national governments and forms one half of the bloc’s legislature, reached a negotiating position on the bank-separation bill in June. Before talks can begin on a final version of the draft law, the parliament must arrive at its stance, beginning in the Economic and Monetary Affairs Committee.

    Manuel Valls, France’s prime minister, said on Nov. 4 that the compromise reached by negotiators for the parliament’s two largest political groups effectively singled out three banks in two countries, France and Germany. “This is not acceptable,” he said. The Group of 20 nations “identified about a dozen systemic banks in the European Union.”

    The French document also states that under the October compromise, EU subsidiaries of foreign banking giants would be covered only “optically,” and in fact exempted “from all the provisions aiming at separation or capital add-on. This effectively means that large, global investment banks affected by trading scandals such as the ‘London whale’ would not be affected” by the legislation, according to the document.