Auteur/autrice : julien

  • Google est-il vraiment menacé de démantèlement en Europe?

    Google est-il vraiment menacé de démantèlement en Europe?

    Par Raphaële Karayan, publié le 27/11/2014 à 13:02, mis à jour à 13:51

    Le Parlement européen a adopté à une très large majorité une résolution, avant tout symbolique, qui propose de démanteler Google pour séparer ses activités -quasi monopolistiques- de moteur de recherche et ses autres services.

    L’affaire a fait la une du Financial Times en fin de semaine dernière, et est prise très au sérieux aux Etats-Unis. Le Parlement européen a adopté ce jeudi, à une très large majorité, un projet de résolution proposant de démanteler Google. Ou plus exactement de scinder l’entreprise en deux pour faire respecter les règles européennes de la concurrence.

    L’initiative a-t-elle des chances d’aboutir?

    Bien qu’une résolution de ce type n’ait pas de valeur juridique, elle n’est pas dénuée d’incidence, explique Michel Ponsard, avocat associé au cabinet UGGC, spécialiste du droit de la concurrence et du droit communautaire, interrogé par L’Express. “Je n’ai pas connaissance d’une décision passée de la Commission de cette nature, nous indique Michel Ponsard. Mais à la question ‘est-ce que la Commission pourrait prendre cette décision ?’ La réponse est oui.” La Commission peut en effet “imposer aux entreprises toute mesure corrective de nature structurelle ou comportementale” nécessaire pour faire cesser une infraction.

    La condition, c’est ce que ces mesures soient proportionnées. Et en l’espèce, “ce n’est pas évident”, estime Michel Ponsard. “Demander la séparation des activités va quand même très, très loin.”

    “Aujourd’hui, je pense que c’est sous l’angle de la concurrence que l’on peut disposer des moyens les plus efficaces. C’est l’un des rares domaines où l’Europe a de vraies compétences. Il ne faut pas s’interdire de proposer un démantèlement, cela peut servir à lancer un débat. Mais il ne faut pas se faire plaisir en votant des résolutions. Une résolution n’a pas de portée juridique, et je suis très réticente à créer des attentes qui ne seront pas satisfaites”, nous explique Sylvie Goulard (groupe démocrates et libéraux), membre de la commission des affaires économiques du Parlement européen.


    En savoir plus sur https://www.lexpress.fr/economie/high-tech/google-est-il-vraiment-menace-de-demantelement-en-europe_1626395.html

  • L’Europe pour les Nuls, Editions First, nouvelle édition 2014

    L’Europe pour les Nuls, Editions First, nouvelle édition 2014

    La nouvelle édition, augmentée et mise à jour, vient de sortir, avec une préface par Dany Cohn-Bendit :

    Sylvie Goulard a raison. La plupart des citoyens ne connaissent rien à l’Europe. Et en fait, « l’Europe pour les Nuls » peut se traduire par « l’Europe pour tout le monde ».

    Sylvie Goulard est sûrement la personne la plus apte et qualifiée pour nous éclairer, avec pédagogie, dans le labyrinthe européen.

    Son expérience du Quai d’Orsay, sa connaissance unique de l’histoire du couple franco-allemand et son passage au Parlement européen lui permettent avec facilité, lucidité et humour de retracer l’histoire de ce magnifique projet européen en construction, donc en permanence inachevé.

    Tous les eurosceptiques les plus convaincus, tous les pro-européens les plus illuminés peuvent, en puisant dans L’Europe pour les Nuls, trouver des arguments qui renforcent leurs préjugés ou leurs convictions. Car Sylvie Goulard réussit une chose extraordinaire, sans être idéologique ni simplificatrice : elle raconte avec passion une histoire qui mérite d’être connue. Pour ma part, je tiens à remercier Sylvie pour cet ouvrage qui m’a appris des tas de choses. Je conseille à tout le monde de prendre un peu de temps à consulter cette Europe pour les Nuls

    Dany Cohn-Bendit

    Comment ce livre est organisé

    La matière étant complexe, nous avons pris le parti d’un plan qui soit aussi simple que possible.

    Première partie : Une si longue histoire

    L’Europe pour les Nuls commence par expliquer l’histoire de la Communauté européenne – devenue Union – afin de bien faire comprendre qu’elle rompt avec les pratiques antérieures. Tel est l’objet de la première partie, qui retrace même la genèse de l’idée européenne avant l’Europe. L’idée de tenter de bâtir une organisation permettant de mettre fin aux guerres remonte vraisemblablement à l’époque des guerres de Religion (« le grand dessein » de Sully). Elle a été approfondie par des grands esprits européens comme Victor Hugo ou le philosophe allemand Emmanuel Kant. L’histoire communautaire proprement dite ne débute qu’après la Seconde Guerre mondiale. Au fil des chapitres, en compagnie de Jean Monnet, du général de Gaulle, de Valéry Giscard d’Estaing, d’Helmut Kohl, le lecteur comprendra en quoi les Communautés sont une idée révolutionnaire et suivra, de 1950 à aujourd’hui, toutes les étapes de cette construction, ses avancées comme ses échecs.

    Deuxième partie : Les principes de l’Europe, une révolution douce

    La deuxième partie est la plus importante. Elle explique les principes sur lesquels est fondée l’Europe. Les Européens la trouvent souvent compliquée mais on ne leur a pas donné la clé pour la comprendre. Les fondateurs ont inventé une nouvelle méthode de coopération qui requiert des efforts particuliers : privilégier l’intérêt européen commun, rejeter le nationalisme, ne pas faire de différences entre « grands » et « petits » États. Cette méthode a fait ses preuves, elle subit cependant la concurrence d’illusions présentées comme des alternatives mais dont l’efficacité reste à prouver. Chassées par la porte dans les années 1950, les petites négociations entre gouvernements sont revenues par la fenêtre depuis le traité de Maastricht, avec la « politique étrangère commune » ou la « méthode ouverte de coordination », aux noms ronflants et aux résultats piteux.

    Troisième partie : Les institutions, une autre logique

    Une fois l’éclairage fait, nous pouvons mettre les mains dans le cambouis et regarder le « Meccano institutionnel » : à quoi servent le Parlement (qui représente les peuples) ou le Conseil (qui représente les États) ? Qu’est-ce que cette Commission chauve-souris, mi-gouvernement mi-cercle d’experts ? Que s’est-il passé après le rejet du traité constitutionnel en 2005 ? Où en est-on depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ? Sur les pouvoirs mais aussi sur les contre-pouvoirs (les lobbies, la presse, les Églises, les syndicats européens), vous saurez tout.

    Quatrième partie : Les politiques, que fait l’Europe ?

    Alors, dans une quatrième partie, nous pourrons décrire tout ce que l’Union européenne fait pour vous, ses « politiques » : le marché unique et ses quatre libertés de circulation, la politique agricole commune, la politique étrangère et même l’Europe des trains, pour revenir à nos plus beaux souvenirs d’enfance.

    Cinquième partie : Les défis de demain, les raisons d’espérer

    Enfin, nous réfléchirons ensemble aux défis auxquels l’Union européenne sera confrontée à l’avenir : la question d’une éventuelle avant-garde ou des moyens financiers et institutionnels de l’Union, de la place de la France en Europe.

    Sixième partie : La partie des Dix

    Dans cette partie bien connue des habitués de la collection, nous rendrons hommage à dix personnalités incontournables qui ont fait l’Europe. Nous passerons également en revue dix clichés pour tordre une dernière fois le cou aux préjugés.

    Septième partie : Annexes

    Vous trouverez enfin en annexes des documents qui vous permettront d’aller plus loin. Grâce aux différentes cartes, vous visualiserez les étapes de l’expansion européenne. Et pour ceux qui veulent poursuivre leur découverte de l’Europe, approfondir leurs connaissances ou tout simplement en savoir un peu plus sur un sujet précis, une bibliographie vous propose des recommandations de lectures et des sites Internet

  • La société civile sauvera-t-elle l’Europe que les dirigeants semblent décidés à démolir…?

    La société civile sauvera-t-elle l’Europe que les dirigeants semblent décidés à démolir…?

    Certaines coïncidences sont heureuses. J’étais à Berlin vendredi 21 novembre, pour recevoir un prix de la fondation Stiftung Frauenbrücke. Née de l’initiative de quelques femmes, après la chute du mur de Berlin, cette fondation avait initialement pour vocation de rapprocher les Allemand(e)s de l’Est et de l’Ouest. Et d’aider à « faire grandir ce qui constitue un tout » ( “jetzt muss zusammenwachsen, was zusammengehört”  avait dit si élégamment Willy Brandt en 1989).

    L’idée – simple et juste – est que des rencontres, des échanges directs sont indispensables pour aider les individus à former ensemble une société. Au fil des ans, la fondation a distingué plusieurs femmes jouant le rôle de « Brücke » (pont), à l’intérieur de l’Allemagne ; je n’en citerai que quelques unes que j’ai déjà eu la chance d’apprécier : Gesine Schwan, Christine Bergman et Necla Kelek qui a prononcé la « laudatio » vendredi dernier.

    Après 25 années passées à rassembler les deux parts de l’Allemagne séparées par l’Histoire, les responsables de la fondation ont décidé d’élargir leur horizon à l’Europe. Leur raisonnement est qu’en Europe aussi, il faudrait nouer plus de liens humains et encourager le travail des « passeurs », ceux qui bâtissent des ponts entre les différents Etats, les différentes cultures. C’est pourquoi j’ai été distinguée, en compagnie de Kinga Hartmann-Woycicka, une intellectuelle polonaise.

    La cérémonie, dans la très jolie ville de Potsdam, a été sobre et chaleureuse ; j’y ai retrouvé le meilleur de l’Allemagne : une réflexion de fond approfondie, le sens des responsabilités individuelles dans la « vie de la cité » et la beauté de la musique. Un chœur de jeunes a chanté dans plusieurs langues de l’UE, avant d’enchaîner un chant africain (avec tam tam) puis l’Hymne à la joie de la IXème symphonie de Beethoven. C’était sympa et touchant.
    Manfred Stolpe, ancien résistant d’Allemagne de l’Est et ancien ministre Président du Land de Brandenburg a conclu la soirée.

    Le contraste était saisissant entre ces efforts et les invectives qui, le même jour, opposaient Günther Öttinger, le commissaire allemand dénonçant dans le Financial times et Les Echos, avant même que le collège des commissaires ne se prononce, le comportement de l’Etat français « récidiviste du déficit », et le parti socialiste français, demandant sa démission.

    Où allons-nous si chaque homme politique européen s’adresse désormais seulement aux « siens », ses électeurs, ses compatriotes, avec pour conséquence de les renforcer dans leurs visions, leurs certitudes pour ne pas dire leurs préjugés ?

    Ne leur appartient-il pas de faire « le pont », de rapprocher les points de vue et dissiper les malentendus.
    Qui prend la peine, en France de comprendre et respecter les inquiétudes légitimes de nos partenaires devant les violations répétées, par notre pays, d’engagements solennels ?
    Qui prend la peine, en Allemagne de faire comprendre et respecter les doutes légitimes que suscite, à Paris, une application trop mécanique des règles au moment où la récession et la déflation menacent ?

    Il ne serait pas si compliqué de ne pas jeter de l’huile sur le feu, en rappelant que l’euro est un bien commun. Ces chamailleries sont indignes de nos deux pays.

    Petit clin d’œil : la statuette d’angelot ci-dessous m’a également été offerte à cette occasion ; elle rend hommage au caractère idéal de l’engagement européen et … à la combattivité nécessaire, par les temps qui courent, pour le défendre.

    Danke sehr.

  • “Bruxelles a été diabolisé” interview de Sylvie Goulard

    “Bruxelles a été diabolisé” interview de Sylvie Goulard

    Comment convaincre nos concitoyens que la France peut opérer des transferts de souveraineté vers l’Union européenne, sans perdre son identité ?

    Poser la question en ces termes peut nous égarer. En 2014, la souveraineté des Etats n’est plus absolue : le changement climatique, les épidémies comme Ebola, relativisent le « territoire national». La libre circulation mondiale des capitaux réduit le pouvoir fiscal ou règlementaire des Etats. Enfin, l’ampleur des dettes publiques les affaiblit face à leurs créanciers.

    La crise de confiance dont souffrent les Français ne provient-elle pas du fait que leurs dirigeants politiques ont promis que l’Europe serait la « France en grand » ?

    Les illusions entretenues depuis l’après-guerre, et plus encore depuis 1989, par la classe politique française, ont nourri le désenchantement. Elle a fait croire aux Français qu’ils auraient tous les avantages de l’union ou de l’euro, tout en restant parfaitement souverains.  “L’Europe puissance” a été magnifiée mais “Bruxelles” a été diabolisé, comme si on pouvait avoir l’un sans l’autre ! Malheureusement, Manuel Valls a encore déclaré récemment: « La France décide, seule »

    [de son budget ], non sans demander aux autorités allemandes de faire une politique de relance. C’est aberrant : nul ne peut prétendre peser sur les choix de partenaires, sans réciprocité.

    En outre, le débat politique français reste effroyablement local. C’est un comble que des patriotes de pacotille aient tant de succès en reniant l’ouverture universelle qui a fait la grandeur de la France.

    Enfin, on a menti aux Français en faisant croire que l’Europe serait la “France en grand” alors que l’UE est de moins en moins inspirée par un seul pays, en partie d’ailleurs parce que les soi disant élites françaises l’ont désertée. Les partis politiques français dédaignent les lieux d’influence européens, comme le Parlement européen. Le travail, parfois pénible mais incontournable qui s’y fait, n’est pas valorisé. Gagnerions-nous pour autant au retour des rapports de force ? Certainement pas. La sujétion à l’Allemagne, plus puissante, serait inévitable. Et des « petits » pays jouant cavalier seul pourraient aussi nous nuire, comme le montrent les révélations récentes sur le dumping fiscal du Luxembourg par exemple.

    L’élargissement rapide de l’Union a-t-il dilué le projet d’origine, conçu pour six Etats ?

    Pour les pays d’Europe centrale et orientale, injustement victimes d’un système  totalitaire, il était urgent d’adosser leurs démocraties naissantes à un Etat de droit, d’accéder à la liberté, à la prospérité. Nous devons cesser de regarder le processus d’élargissement depuis notre unique point de vue.  Et imaginez un instant ce qui se passerait aujourd’hui, si, face aux velléités de V. Poutine, la Pologne, la Roumanie, et plus encore les Pays Baltes, jadis annexés par l’URSS, se trouvaient encore dans l’antichambre de l’Europe ? Notre sécurité n’en serait pas accrue.

    Ceci posé, j’entends les objections, les critiques. L’élargissement a été assez mal conduit. Certains Etats occidentaux, la France mais aussi l’Italie par exemple, ont reporté les réformes que l’aiguillon d’une concurrence accrue rendait incontournable. L’UE a exigé des réformes majeures de la part des candidats à l’adhésion, sans s’astreindre aux efforts de réorganisation des institutions européennes, comme l’avait demandé le Parlement français, d’où des « trous » dans le marché unique, et une course au moins disant social et fiscal qui rend l’UE impopulaire.

    L’Europe, aujourd’hui, se ferme à l’immigration. Comment regardez-vous cette évolution ?

    Malheureusement, le débat sur l’immigration est posé dans des termes toujours plus émotionnels, voire carrément odieux. Un problème aussi complexe mérite mieux que la démagogie. La différence entre l’Europe, vieillissante, et l’Afrique, jeune, plus ou moins développée explique l’afflux d’immigrés « économiques ». Le phénomène n’est pas prêt de s’arrêter si nous n’investissons pas massivement dans ce continent qui a un formidable potentiel.

    En outre, des conflits armés ou guerres tribales (en Syrie, en Libye) provoquent des mouvements de réfugiés ; face à l’urgence humanitaire, l’UE doit rester fidèle à ses valeurs, même en période de crise. Nous avons trop longtemps laissé prospérer – et souvent soutenu – des régimes autocratiques nuisibles à leurs propres pays pour fermer les yeux.

    S’ajoute un rejet de plus en plus fort des migrations à l’intérieur de l’Union. La libre circulation des personnes est pourtant le cœur de la construction européenne, comme la création de l’espace Schengen. Les mouvements quotidiens des frontaliers entre Lorraine et Luxembourg par exemple, ou l’ampleur du transport routier dans les Pyrénées interdisent de renoncer à ces accords. En revanche, il n’est pas scandaleux de s’interroger sur l’accès à certaines prestations, de lutter contre les trafics ou de contester certaines modalités de la libre circulation.

    Il y a cent ans, commençait la Première guerre mondiale, il y a vingt cinq ans, s’amorçait la réunification de l’Allemagne. Que vous inspire cette coïncidence mémorielle ?

    Ce sont-là, bien entendu, deux événements très différents. Les monuments aux poilus nous rappellent la vertu de la paix, pour toutes les classes sociales. Historiquement, la construction européenne n’a pas bénéficié aux seules “élites”, même si des efforts renouvelés doivent être faits pour mieux répartir aujourd’hui la prospérité.

    Comme jeune diplomate, j’ai eu la chance de participer à ce moment unique et émouvant qu’a été l’unification de l’Allemagne. Je ne comprends toujours pas pourquoi une large part de la classe politique de notre pays a si mal vécu cet évènement heureux. Le mur de Berlin est tombé sans débordement, sans violence. Les Français se sont focalisés sur la dimension géopolitique du phénomène qui ne justifiait pourtant aucun affolement puisque la RFA était une authentique démocratie, un partenaire auquel nous liait une coopération exceptionnellement étroite, dans la CEE et grâce au traité de l’Elysée de 1963. Nos dirigeants n’ont pas compris que, pour un grand nombre d’Allemands, c’était la victoire de la liberté et la fin de la séparation avec leurs familles bloquées « de l’autre côté ».

    La chute du mur de Berlin a permis à l’Europe de se ressouder. L’UE dispose enfin d’une taille globale, d’une population plus nombreuse que celle des Etats Unis, liée par une communauté de valeurs. Les Européens s’en rendent compte quand ils ont la chance de voyager au loin. Ainsi, l’UE est la première puissance commerciale du monde, une zone de stabilité et de droits sans équivalent. Si les Européens prenaient conscience de leur force, au lieu de se déchirer et de trembler, par exemple, à l’idée de négocier un accord commercial avec les Etats-Unis, s’ils apprenaient à « penser européen » et amélioraient leurs institutions en conséquence, ils auraient un poids considérable. Le premier obstacle au rayonnement de l’Europe, c’est la peur et le nationalisme. Comme s’ils n’avaient pas fait assez de mal au siècle dernier

  • Avenue de l’Europe, Sylvie Goulard , Le fonctionnement et l’importance de la Cour de Justice

    Avenue de l’Europe, Sylvie Goulard , Le fonctionnement et l’importance de la Cour de Justice

    Sylvie Goulard, l’eurodéputée membre du groupe libéral et démocrate possède parfaitement les arcanes de l’Union européenne. L’auteure de l’Europe pour les Nuls décrypte pour nous le travail et l’importance de la Cour de justice de l’Union européenne.

      Sylvie Goulard, l’eurodéputée membre du groupe libéral et démocrate possède parfaitement les arcanes de l’Union européenne. L’auteure de l’Europe pour les Nuls décrypte pour nous le travail et l’importance de la Cour de justice de l’Union européenne.

    • ANSA – Europarlamentare Sylvie Goulard risponde domande giovani

      ANSA – Europarlamentare Sylvie Goulard risponde domande giovani

      (ANSA) BRUXELLES, 11 NOV – “La Democrazia in Europa” è il titolo della videoconferenza con l’europarlamentare liberaldemocratica francese Sylvie Goulard che si terrà domani 12 novembre alle ore 9.30 al Parlamento europeo. Sarà possibile assistere alla conferenza in diretta sulla pagina ‘Speciale giovani’ di Ansa Europa.

      L’evento fa parte del progetto ‘Università per l’Europa’ che si propone di avvicinare gli studenti all’Europa e viceversa e vedrà gruppi di ascolto costituiti da professori, studenti e ricercatori di varie università italiane che potranno a loro volta inviare domande via Skype al giornalista Alessio Pisanò (alessio.pisano25) che le sottoporrà alla Goulard. La democrazia in Europa è anche i titolo di un libro che Sylvie Goulard ha scritto a quattro mani insieme a Mario Monti. (ANSA)

    • Luxleaks et ACCIS

      Luxleaks et ACCIS

      Fiscalité

      L’épisode du “Luxleaks” a remis en lumière la question des fiscalités en Europe. Ces problématiques complexes et connues de longue date méritent de faire le point sur ce qui a été fait et pas fait au niveau Européen.

      En vertu des traités, la fiscalité relève de la seule responsabilité des États membres mais l’article 113 (TFUE) prévoit que le Conseil peut, à l’unanimité et après consultation du Parlement européen, arrêter “les dispositions touchant à l’harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, aux droits d’accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence”.

      La proposition de la Commission

      Le 16 mars 2011, la Commission européenne adoptait une proposition relative à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Cette proposition n’est pas parfaite mais elle a le mérite d’indiquer des pistes concrètes qui permettront d’avancer.

      L’objectif de la proposition est d’établir des règles communes pour le calcul de l’assiette imposable des sociétés qui sont résidentes fiscales dans l’UE et des succursales situées dans l’UE d’entreprises des pays étrangers.

      Sont notamment définies des règles qui concernent : le calcul des résultats fiscaux individuels de chaque société (ou succursale), la consolidation de ces résultats lorsqu’il existe d’autres membres du groupe, et la répartition de l’assiette imposable consolidée entre chaque État membre éligible.

      La raison d’être de l’application de l’ACCIS est d’éliminer les principales entraves fiscales à la croissance dans le marché unique : la multiplicité des régimes fiscaux nationaux entraîne souvent une surimposition et une double imposition des entreprises qui, en outre, doivent supporter de lourdes charges administratives et des coûts élevés pour se conformer à la législation fiscale. Il est important de souligner que l’ACCIS ne s’attache pas à harmoniser les taux d’imposition. Mais en simplifiant les règles et leur application, elle permet de lutter contre les erreurs de calcul (coûteuses à la fois pour les États comme pour les entreprises) mais aussi contre l’évasion fiscale.

      La proposition du Parlement européen

      Le 19 février 2012, le Parlement européen rendait son avis sur l’ACCIS. Le Parlement européen proposait un système obligatoire après une période de transition : les sociétés européennes et sociétés coopératives européennes, qui sont par définition transnationales, devraient être considérées comme ayant opté pour l’application du régime prévu par la directive à compter de deux ans après la mise en application par les États membres des dispositions de la directive. Toutes les autres entreprises qui relèvent de la directive, sauf les “micro”, petites et moyennes entreprises devraient également appliquer la directive au plus tard à la fin de la cinquième année après son application par les États membres. Dans un délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur de la directive, la Commission devrait fournir un outil permettant aux PME exerçant des activités transfrontalières d’entrer dans le régime de l’ACCIS sur une base volontaire.

      Étant donné que le marché intérieur concerne tous les États membres, l’ACCIS devrait être mise en place par tous les États membres. Connaissant la sensibilité des questions fiscales, en cas d’échec au niveau de l’ensemble des États membres, les députés suggéraient d’entamer rapidement une coopération renforcée. Cette coopération renforcée devrait être engagée par les États membres dont la monnaie est l’euro mais devrait être ouverte à tout moment aux autres États membres conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

      Les développements au Conseil ?

      Pour faire bref, le dossier ACCIS n’a guère bougé.

      La suite…

      Il ne faut pas confondre cette ACCIS qui relève du législatif, avec l’action engagée début octobre par Joaquim Almunia, alors Commissaire européen en charge de la concurrence. La direction générale de la concurrence réalise des enquêtes approfondies sur les régimes d’imposition des sociétés notamment à Gibraltar et au Luxembourg.

      Pour simplifier, la “DG COMP”, doux surnom de la DG concurrence, estime que la faible imposition octroyée à certaines sociétés peut s’apparenter à des aides d’État.

      Pour rappel, le principe de base entend qu’une compagnie qui reçoit un soutien du gouvernement gagne en avantage compétitif sur ses concurrents. Le traité interdit de manière générale les aides d’État (article 107 du TFUE) mais les estime compatibles ou pouvant être compatibles dans certaines circonstances ; par exemple les aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels, à condition qu’elles soient accordées sans discrimination liée à l’origine des produits ou les aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi.

      En ce qui concerne les enquêtes de la DG COMP, il s’agit donc d’un angle d’attaque particulier et qui traite des cas passés.

      Pour l’avenir, il faut espérer que Pierre Moscovici, Commissaire responsable pour la fiscalité, et les États membres feront progresser les questions fiscales. Il faut espérer que la présence de Marianne Thyssen (rapporteur au Parlement européen sur le dossier ACCIS), désormais Commissaire, soit un élément de plus qui permettra de faire avancer ce dossier.

      La mise en œuvre de l’ACCIS serait une bonne manière de faire un progrès.

    • Qui décide ?

      Qui décide ?

      Qui décide? Aussi étrange que cela puisse paraître, peut-être faudra-t-il bientôt répondre, comme Ulysse au cyclope Polyphème: personne. À part quelques cas exceptionnels, comme quand, par exemple, le Président de la République lance une opération militaire au Mali, l’instant où une décision est prise, et la personne qui la prend, deviennent de moins en moins identifiables.

      Les constitutions nationales, les traités, décrivent toujours des procédures bien huilées. On prête encore au Prince le sceptre et l’hermine. La cour qui entoure les lieux de pouvoir, comme les miroirs médiatiques nationaux, entretiennent de douces illusions. Mais la complexité des procédures et la force des interdépendances façonnent une réalité bien différente.

      Prendre une décision: complexe et semé d’embûches

      La décision politique est aujourd’hui précédée, en amont, de consultations et vérifications multiples (principe de précaution, déclarations d’utilité publique par exemple); elle peut aussi être modifiée, en aval, par une assemblée délibérante voire invalidée par un juge, à supposer qu’elle ne s’enlise pas au stade des actes d’application. À chaque étape, le jeu est infiniment plus collectif et complexe que les responsables politiques ne veulent en général l’admettre. Garantie heureuse contre l’arbitraire, l’existence de contre-pouvoirs et de recours juridictionnels ouvre aussi la porte aux pires atermoiements.

      Les occasions d’entraver les réformes abondent. Le pouvoir politique, quelle que soit sa couleur, peine à agir, même quand le constat est ancien et partagé. Ainsi, le rapport Pébereau de 2005, la Commission Attali de 2008, diverses études de l’OCDE ou de la Cour des comptes aboutissent à des conclusions similaires: en France la dépense publique (la plus élevée de l’UE avec la Finlande) est excessive, l’éducation – pour ne prendre que cet exemple – est coûteuse et inégalitaire. Il serait possible de réduire le coût tout en améliorant l’école. Mais les élus préfèrent vanter les mérites d’un “modèle social” qui l’est pourtant de moins en moins. Le manque de compétitivité du pays, le chômage et les inégalités élevés viennent en partie du manque de décision, d’autant plus choquant que l’analyse est disponible.

      La démocratie est aussi modifiée par de profondes interactions internationales. Lorsque les Français élisent le Président de la République, ils croient, en vertu de la constitution de 1958, désigner le “garant de l’indépendance nationale.” Une fois élu, le Président passera en réalité le plus clair de son temps à gérer… l’interdépendance internationale. Il ne sera notamment que l’un des 28 membres du Conseil européen. Et nul ne peut sérieusement soutenir qu’il peut garantir seul une quelconque indépendance nationale face au péril majeur que représente le changement climatique.

      Les décisions au niveau international

      Dans l’Union européenne au moins, le Président se plie aux contraintes d’un transfert de souveraineté consenti et organisé, prévoyant l’intervention d’un Parlement élu au suffrage universel et d’une Cour de justice. D’autres organismes de coordination internationale extrêmement puissants sont loin d’offrir de telles garanties démocratiques. Il s’agit notamment d’organes peu connus du grand public où, à l’échelle globale, les États coordonnent leurs approches règlementaires en matière de banque et finance (Comité de “Bâle” de la Banque des règlements internationaux, Financial Stability Board) ou de normes comptables (International Accounting Standards Board). Mais les différences objectives entre les pays (par exemple, le fait que les Européens se financent essentiellement par le crédit bancaire, les Américains par le marché) et les rapports de force asymétriques qui caractérisent ces enceintes, aboutissent à des règles bancales, en théorie non contraignantes mais que la pression des marchés et des agences de notation finissent par imposer. Alors même que les exigences en capital des banques ont une incidence majeure sur le financement de l’économie, la loi se trouve mise en concurrence avec d’autres “standards,” issus de processus de décantation obscurs.

      Dans d’autres cas, le pouvoir a carrément glissé dans d’autres mains, comme en témoigne l’exemple des noms de domaine sur Internet. C’est un organisme privé (l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui les distribue. Il pourrait bientôt allouer des noms d’indications géographiques protégées de type Champagne ou Cognac sans que les responsables politiques n’aient le moyen de l’empêcher.

      Enfin, les inégalités s’accroissent par le jeu d’un marché global qui tire vers le haut les rémunérations des dirigeants d’entreprise et, vers le bas, la pression fiscale.

      La dénonciation récurrente, dans la classe politique française, de “l’hégémonie allemande” ou de la toute puissance des banquiers centraux, oublie que les dirigeants les plus puissants n’échappent pas à ces phénomènes: le Président de la Banque centrale européenne Mario Draghi a, par ses déclarations de l’été 2012, préservé l’euro. Mais la Cour constitutionnelle de Karlsruhe pourrait bien réduire à néant ses efforts. Mme Merkel, quant à elle, agit aussi sous diverses contraintes, en Allemagne et sur la scène européenne, où les décisions obéissent parfois à des logiques étranges. Ainsi, en amont des élections européennes, les partis européens ont décidé de désigner leur candidat à la Présidence de la Commission européenne. Ils ont aussi annoncé que, pour respecter le choix des électeurs, le Parlement européen soutiendrait le candidat arrivé en tête. Jusqu’au scrutin, les chefs d’État et de gouvernement ont ignoré cette exigence, persuadés de pouvoir continuer à choisir leur candidat derrière des portes closes. La mobilisation de l’opinion, notamment en Allemagne, a placé la Chancelière en porte-à-faux, forcée de soutenir un candidat (JC Juncker) et un processus qu’elle avait réprouvés. L’enchaînement des circonstances ne permet pas de dire, dans le fond, à quel moment et pourquoi cette décision a fini par s’imposer.

      La prise de décisions, un concept nécessairement fluide

      C’est sans doute parce qu’ils perçoivent intuitivement ces incertitudes que de nombreux citoyens se tournent vers des leaders qui se présentent en défenseurs de la souveraineté et de l’ordre. S’ils arrivaient au pouvoir, ces derniers seraient pourtant les moins capables d’apporter des solutions adaptées au monde globalisé de 2014. Telle est l’escroquerie du souverainisme.
      Mieux vaudrait admettre que la coordination et l’influence, concepts fluides, incertains, ont remplacé l’autorité du “chef.” Et faire, pendant les campagnes électorales, la pédagogie de l’interdépendance et de l’action collective, au lieu de promettre la lune.

      Sylvie Goulard interviendra jeudi 20 novembre à “Mode d’emploi”, dans le cadre de la conférence intitulée “Qui décide?”.

      Deux semaines de rencontres et de spectacles ouverts à tous, dans toute la Région Rhône-Alpes: interroger le monde d’aujourd’hui avec des penseurs, des chercheurs, des acteurs de la vie publique et des artistes.
      – Prendre le temps des questions
      – Accepter la confrontation
      – Imaginer des solutions
      – Trouver le mode d’emploi
      Mode d’emploi est conçu et organisé par la Villa Gillet et les Subsistances. Ce festival est soutenu par le Centre national du livre, la Région Rhône-Alpes et le Grand Lyon.

      2014-10-14-<br /><br />
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    • Réunion publique de réflexion sur la lutte contre la pauvreté au Parlement européen

      Réunion publique de réflexion sur la lutte contre la pauvreté au Parlement européen

      Une réunion publique a été organisée au Parlement européen, le mercredi 15 octobre, à l’occasion de  la journée mondiale de refus de la misère.

      En lien avec le thème choisi par l’ONU “Ne laisser personne de côté : Réfléchir, décider et agir ensemble contre la misère”, la réunion a dressé le bilan de l’action des cinq dernières années et lancé une réflexion sur les années à venir.

      En début de mandature, et à la veille de l’entrée en fonction d’une nouvelle Commission européenne, le moment était opportun pour évaluer les politiques passées, tout comme pour réfléchir aux besoins futurs. Nous avons voulu le faire avec les personnes démunies et avec ceux qui les accompagne au quotidien, dans les milieux associatifs.

      Un premier panel a réuni plusieurs ONG engagées dans la lutte contre la pauvreté, incluant des personnes avec une expérience concrète de la pauvreté, en présence du Vice-président désigné de la Commission et ancien Premier ministre letton, Valdis Dombrovskis.

      Ce panel a été suivi par un « brainstorming » entre députés européens et une représentante de la présidence italienne du Conseil des ministres, sur l’avenir de la stratégie 2020.

      Même si, à cette date-là, la nouvelle Commission n’avait pas encore été confirmée, ce fut un plaisir d’accueillir M. Dombrovskis à la réunion. L’opportunité a pu être saisie d’expliquer le rôle du futur Vice-président en charge de  l’Euro et du Dialogue social mais également d’exposer un certain nombre de priorités de la nouvelle Commission, notamment le besoin d’avoir un dialogue plus construit avec la société civile et de mieux prendre en compte les conséquences sociales des politiques économiques et financières.

      Dombrovskis s’est montré très attentif, il a entendu les attentes des militants ATD Quart Monde qui ont exposé clairement leurs espoirs et attentes vis-à-vis de la nouvelle Commission.

      Une des raisons d’être de ce groupe de réflexion est d’être un lieu de rencontre et d’échange entre les plus démunis et les décideurs européens, comme le souhaitent les personnes démunies.

      Une délégation d’ATD Quart Monde a d’ailleurs présenté un document qui a été conçu et diffusé lors des élections européennes, contenant 14 propositions concrètes pour améliorer la vie des plus démunis. L’une de leurs demandes est d’être inclus dans la conception des politiques européennes, de jouer un rôle pour améliorer la construction européenne.

      Les personnes démunies ne demandent pas seulement une aide matérielle, et encore moins la charité. Elles estiment pouvoir contribuer, par leur expérience vécue, à l’amélioration des politiques publiques.

      Ces échanges entre les représentants des institutions et les plus démunis peuvent avoir un effet concret sur les politiques proposées, comme Elena Flores, directrice à la DG ECFIN (au sein de la Commission européenne) et “alliée” d’ATD Quart Monde l’a témoigné. L’Union européenne est fondée sur des valeurs, elles se trouvent dans les traités, ATD Quart Monde demande que toute politique, y compris la politique économique, soit conçue en référence à ces valeurs fondamentales.

      Bien que chaque ONG représentée à la réunion ait des priorités propres, leur message a été convergent : il y a urgence. Barbara Helfferich d’EAPN a expliqué qu’un quart des Européens vivent en-dessous du seuil de  pauvreté et personne ne réagit. Si un quart des européens souffraient d’une maladie particulière, on peut imaginer qu’une action serait lancée pour y remédier. Tous les responsables associatifs ont demandé que les politiques tiennent compte des priorités économiques mais également des impacts sociaux. La participation des citoyens est essentielle, Freek Spinnewijn de FEANTSA a souligné le besoin de modifier les règles des initiatives citoyennes parce qu’actuellement les sans-abris ne peuvent y participer, faute d’adresse fixe. Il faut trouver une solution permettant la participation de tous. Une autre priorité, clairement exprimée par Heather Roy d’Eurodiaconia, est le besoin d’une perspective à long terme. Pendant la crise, il a été nécessaire de prendre des décisions d’urgence ; ce dont l’Europe a actuellement besoin est une stratégie de long terme qui aborde les problèmes structurels et les questions difficiles comme la distribution de la richesse dans la société, la fiscalité, l’accès aux services essentiels et non pas simplement la pauvreté. Une inquiétude partagée par de nombreuses ONG est le problème des travailleurs pauvres ; Jorge Nuño Mayer de Caritas a exposé le problème : de plus en plus de personnes travaillent mais restent pauvres, ce qui va à l’encontre des valeurs de l’Union. Pour lui, il faut s’assurer que les politiques de l’emploi et du chômage soient efficaces dans tous les Etats membres.

      Suite à ces interventions M. Dombrovskis a affirmé partager l’opinion que les partenaires sociaux doivent jouer un plus grand rôle, que les recommandations par pays et les programmes de travail de chaque Etat membre sont une opportunité de discussion entre les gouvernements et les partenaires sociaux. Avec la Commissaire-désignée en charge de l’emploi et des affaires sociales, Mme Thysssen, M. Dombrovskis entend augmenter la visibilité des indicateurs sociaux dans les recommandations par pays, de manière à ce qu’ils soient pleinement pris en compte à  l’avenir.

      Lors du deuxième panel, Virginia Mucchi, de la représentation italienne auprès de l’UE, a pu expliquer les priorités de la présidence italienne sur ces questions. Des débats ont eu lieu au Conseil des Ministres pour déterminer si les politiques actuelles atteignent réellement leur objectif. Le fossé entre les engagements pris au niveau européen et la mise en œuvre concrète constitue un problème. Mais il y a de plus en plus d’élan au niveau du Conseil pour définir et mettre en oeuvre une stratégie de croissance qui soit à la fois inclusive et durable. Beaucoup de travail reste à faire.

      Jean Lambert, députée européenne, britannique, groupe des Verts, souhaite un plan pour garantir que ce que certains citoyens européens, par exemple en Grèce, ont vécu pendant la crise ne se reproduise  jamais.  Pour elle, nous parlons de sortie de la crise, d’un retour à la croissance mais il faut se méfier de certaines données statistiques qui cachent des problèmes très graves. L’augmentation des prix de l’essence et la nourriture signifie en réalité qu’au Royaume-Uni les 10% les plus pauvres de la société ont perdu 15% de leurs revenus. Un retour vers la croissance sera positif mais la croissance toute seule n’assurera pas la distribution des richesses.

      Pour sa part, Sylvie Goulard, députée européenne, ALDE française, a rappelé que les citoyens attendent des actions et non plus des « annonces ». Et si, pour y remédier, il faut modifier les règles concernant la prise de décisions au Conseil alors cela vaut la peine d’y réfléchir. Il n’est pas normal qu’un seul pays puisse bloquer un sujet par un veto ; la prise de décisions à la majorité serait beaucoup plus juste, par exemple en matière de convergence fiscale.

      Veronique Lope-Fontagné, députée européenne, PPE espagnole, a un regard plutôt encourageant. Depuis la crise, tout le monde est désormais conscient qu’il y a une population fragile qu’il faut aider. Il n’est plus possible de fermer les yeux, de se focaliser uniquement  sur la croissance et de laisser ceux qui en ont le plus de besoin derrière : il faut avancer vers une croissance inclusive et des investissements sociaux. Il faut garantir que les initiatives soient bien gérées. Il vaut mieux valider moins d’actions mais valider des actions concrètes et réalisables.

      Silvia Costa, députée européenne et présidente de la commission culture et éducation, S&D italienne, a ajouté que, pour elle, la  priorité absolue est de lutter contre le départ précoce des jeunes de l’école : c’est le début d’un cercle vicieux qui mène souvent à la pauvreté et l’exclusion. Il faut examiner comment mieux préparer les jeunes d’aujourd’hui au marché du travail, comment modifier les systèmes d’éducation et de formation pour s’assurer que les jeunes ont les compétences nécessaires pour pouvoir avoir un travail décent. Il faut utiliser tous les outils à notre disposition, notamment les échanges de bonnes pratiques à tous les niveaux. C’est la responsabilité de tous : gouvernements, Commission, députés européens et ONG ; il faut travailler ensemble à  des initiatives qui améliorent et stabilisent l’Europe.

      A la fin de la réunion, s’est tenue une petite cérémonie autour de la “dalle ATD Quart Monde”, sur le parvis du Parlement européen, pour commémorer les victimes de la pauvreté. Il s’agit toujours d’un moment touchant qui nous rappelle la violence de la misère. Les personnes démunies présentes en témoignent.

      Compte-rendu rédigé par Heather BAILEY