Auteur/autrice : julien

  • Apprendre l’allemand à l’école est une grande chance

    Apprendre l’allemand à l’école est une grande chance

    Faut-il rappeler la richesse de la philosophie allemande ou le charme de Berlin, les performances économiques de l’Allemagne ou son poids politique, les scores de la Mannschaft à la Coupe du monde de football ou les emplois nombreux offerts aux germanistes ? Les raisons d’apprendre l’allemand ne manquent pas.

    Désormais, l’allemand est en concurrence avec l’anglais que les parents considèrent, à juste titre, comme indispensable. C’est pourquoi l’idée de créer des cursus « bilangues » permettant aux enfants de commencer l’anglais et l’allemand dès la première année de collège était particulièrement astucieuse. En évitant de « sacrifier » l’anglais à l’allemand, l’éducation nationale a réussi à enrayer la désaffection pour la langue de Goethe : 80 % des germanistes de sixième sont aujourd’hui scolarisés dans ces classes.

    Une réforme des collèges est en cours qui contient deux propositions dangereuses : la première prévoit que ces classes « bilangues » seraient maintenues… dans le prolongement de cours d’allemand en primaire. Ces cours d’initiation précoce étant pour l’essentiel concentrés dans les régions du nord-est du pays, l’allemand finirait par être délaissé sur la quasi-totalité du territoire national (métropole et outre-mer). La seconde mettrait fin aux « sections européennes » des collèges dans lesquelles les élèves bénéficient d’horaires de langue renforcés et d’enseignements en langue étrangère dans une matière non linguistique, l’histoire par exemple.

    Cette réforme m’inquiète en tant que députée européenne, pour des raisons évidentes. Au moment où il faudrait encourager l’ouverture au monde et, sans relâche, combattre les préjugés par l’éducation, l’État français ferait-il marche arrière ? Mais cette réforme me touche aussi au plus profond de moi-même. J’ai eu le privilège d’apprendre l’allemand, dans les années 1970, à Marseille, sur les bancs de l’école publique. Sans l’excellence de mes professeurs, à une époque où le traité de l’Élysée était pris au sérieux, ma vie aurait été moins riche. Le choc de cette découverte fut d’autant plus fascinant que le contraste avec l’environnement méditerranéen était total. C’était l’époque où l’école n’avait pas peur de tirer les enfants vers le haut et de leur donner accès au meilleur, quel que soit leur milieu d’origine.

    Cette réforme pose donc une question d’égalité. La chance de la République, c’est de brasser les talents, c’est de sortir les enfants du déterminisme régional et familial, c’est de leur donner envie de « s’accrocher ». C’est à ce prix qu’ils élargiront leur horizon et amélioreront leurs perspectives d’emploi. Quant aux sections européennes, elles sont souvent la fenêtre par laquelle les collèges s’ouvrent au monde. Lorsque des événements y sont organisés, c’est l’ensemble des élèves qui en profitent. J’en ai fait plusieurs fois l’expérience en allant parler, comme députée européenne, devant toutes les classes d’un établissement réunies.

    Cette réforme touche aussi à une question stratégique. L’allemand n’est pas une langue comme une autre. La relation franco-allemande a été placée sous le signe de la jeunesse par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer en 1963. À Minsk, la chancelière Merkel et le président Hollande défendent encore ensemble la paix et le droit. À Bruxelles, la France et l’Allemagne sont la pierre angulaire de l’Europe unie. De nombreux chantiers européens restent inachevés, de l’euro à la défense ou à la justice. Les mener à bien suppose de se faire confiance. Qu’ils la citent en modèle ou qu’ils la honnissent, combien de responsables politiques français connaissent vraiment l’Allemagne ? Combien comprennent les Allemands ? Le manque de germanistes est déjà criant. Il faudrait combler ce vide, non le creuser encore.

    Face aux partis xénophobes et eurosceptiques, ce n’est pas le moment de détruire des cursus européens qui ont fait leur preuve. Les élèves de famille aisée pourront toujours, dans des établissements privés, recevoir une éducation ouverte sur l’international. Un enfant des quartiers populaire de Marseille ou de Nantes aura-t-il encore une chance d’apprendre la langue allemande, à l’école publique ?
    Sylvie Goulard, députée européenne ALDE

  • Réunion de l’intergroupe de lutte contre la pauvreté – Que faire au niveau européen face à l’augmentation des sans-abris ?

    Réunion de l’intergroupe de lutte contre la pauvreté – Que faire au niveau européen face à l’augmentation des sans-abris ?

    Le mardi 21 avril l’intergroupe de lutte contre la pauvreté s’est réuni pour réfléchir sur l’augmentation du nombre de sans-abris en Europe, ainsi que des actions utiles à entreprendre au niveau européen.

    Cette réunion suit plusieurs déclarations écrites et résolutions du Parlement européen, ainsi que des échanges entre les membres de l’intergroupe et des représentants d’ONG qui travaillent sur ces sujets. La dernière résolution a été votée par une grande majorité en 2014 avant les élections européennes. Cette résolution “exhorte la Commission à élaborer sans plus tarder une stratégie pour les personnes sans-abri” mais à ce jour cet appel reste sans réponse. L’intergroupe a invité Monsieur Sylvain Matthieu, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement en France, Monsieur Freek Spinnewijn, directeur de FEANTSA, Mme Leilani Farha, rapporteur spécial des Nations-Unies sur le “logement adéquat” et Messieurs Dani Garcia et Juan Jiménez d’ATD Quart Monde Espagne, Juan Jiménez a l’expérience de vivre dans la grande pauvreté, et Dani Garcia est un volontaire permanant d’ATD Quart Monde, d’expliquer les problèmes qui existent de leurs points de vue, et ce que l’Union européenne peut faire pour améliorer la situation dans les Etats membres.

    Les stratégies de lutte contre le “sans-abrisme” sont une compétence des Etats membres, et presque 50% des Etats membres ont une stratégie, mais l’intergroupe reste convaincu que des actions entreprises au niveau européen, et un échange de bonne pratique, apporteraient une grande valeur ajoutée sur ces questions.

    1/ Sylvain Matthieu a souligné l’importance des échanges de bonnes pratiques. Il est essentiel que tous les acteurs soient au courant des initiatives entreprises dans les différents Etats membres et de connaitre les politiques qui obtiennent les meilleurs résultats. L’Union européenne est très bien placée pour encourager le partage d’informations. Il est important que les responsabilités soient clairement encadrées, les politiques de lutte contre le “sans-abrisme” restent une compétence nationale, voire locale.

    2/ Un des problèmes quand les Etats membres discutent de ces questions reste le manque de statistiques communes et comparables, ce qui réduit l’utilité des échanges. Freek Spinnewijn a également souligné ce problème, tout comme le manque de statistiques au niveau européen concernant le nombre de sans-abris.

    3/ Bien que les fonds européens existent (notamment le fonds social européen) pour aider les Etats membres avec ses politiques, la réalité est que souvent les associations ne peuvent pas accéder à ces fonds à cause de la complexité des dossiers de candidatures et la rigidité des règles. Il faut s’assurer que les fonds européens puissent vraiment être utilisés sur le terrain.

    4/ Freek Spinnewijn a rappelé le travail que le Parlement européen a fait pendant le dernier mandat et de maintenir la pression sur la Commission européenne sur ce sujet. Le PE n’est pas tout seul, il y a également le Comité des régions, le Comité économique et social européen et un certain nombre d’Etats membres qui appellent à l’action.

    5/ On remarque une grave augmentation de la criminalisation des sans-abris. Il faut de vraies stratégies cohérentes pour lutter contre ce problème, prenant pleinement en compte les conséquences de la crise et les changements dans les profils des sans-abris (plus de jeunes, plus de femmes, plus de migrants en situation régulière ou non), Le Parlement a plusieurs outils à sa disposition : des résolutions, des questions écrites, des déclarations écrites, la commande des études, des échanges avec la Commission européenne…

    6/ Leilani Farha effectue un mandat de six ans en tant que rapporteur spécial sur le “logement adéquat”. La question des sans-abris est ainsi au cœur de son travail. Les groupes à risque intègrent pour une très grande partie les personnes identifiées par Freek. Pour Leilani un élément fondamental de son travail est toujours de chercher des solutions fondées sur le respect des droits de l’homme, avec une dimension concrète et évaluable. La loi internationale inclut des standards vis-à-vis des sans-abris : obligation est faite aux Etats de développer, adopter et mettre en œuvre des stratégies nationales contre le “sans-abrisme”. Comme d’autres intervenants l’ont également souligné, la coordination des politiques est le point clef : il faut éviter les prises de décisions législatives qui augmentent le nombre de sans-abris, pour ensuite mettre en œuvre, en parallèle une stratégie de lutte contre le “sans-abrisme”. Il est essentiel notamment que les politiques économiques n’augmentent pas la pauvreté. L’intergroupe et Leilani sont en parfait accord sur le fait que ces stratégies doivent être conçues avec les personnes qui sont concernés. Ceux qui pensent que les plus démunis ne comprennent pas les problèmes systémiques qui ont contribué à l’arrivée dans leur situation se trompent. Ceux-ci ont des contributions précieuses à donner. Enfin, les stratégies doivent avoir des délais réalistes, avec des systèmes de suivi, et des mécanismes d’accountability, à la fois interne et externe.

    7/ Dani Garcia et Juan Jiménez travaillent sur des projets locaux à Madrid concernant l’accès au logement. En Espagne le droit au logement est inscrit dans la constitution, mais reste peu concret. De nombreuses personnes sont ainsi privées de ce droit fondamental comme d’autres droits liés. Juan a souligné que le fait d’avoir un logement représente beaucoup plus qu’un simple endroit où on habite. Sans logement il est très compliqué d’accéder au marché du travail, aux soins de santé, d’avoir le droit d’exister. La réalité de nos sociétés est telle, que sans adresse fixe on n’existe presque pas. Juan a l’impression que seuls les plus démunis s’interrogent sur ces questions comme sur les solutions à apporter. Un des problèmes, comme l’a évoqué Mr Mathieu, sous un autre angle, est la complexité des règles pour accéder aux fonds et à l’aide. Souvent ceux qui ont le plus besoin ne remplissent pas les critères pour accéder aux logements sociaux. Quand une solution légale n’est pas possible les plus démunis sont poussés vers les solutions illégales : de vivre dans les bâtiments vides, dans les caravanes, dans les bidonvilles, ce qui les met dans les situations très difficiles et très précaires. Pour eux, les politiques actuelles ne sont pas efficaces et appellent à un sursaut massif pour changer cette situation en modifiant les règles, et en assurant le respect des droits fondamentaux pour tous les citoyens. Pour Dani et Juan le logement est en tête de la liste. Cela prendra du temps, mais avec un engagement concret, du progrès est possible.

    8/ Les députés européens présents à la réunion continuent d’exiger une stratégie de l’Union européenne pour les personnes sans-abri, à développer avec la Commission. La première action de l’intergroupe sera une lettre au Président Juncker et aux commissaires responsables pour la pauvreté, la défense des droits de l’homme et de la politique régionale, soulignant ce que l’intergroupe attend comme propositions effectives de la part de la Commission.

    Lettre adressée au Président Jean-Claude Juncker

    Réponse de Jean-Claude Juncker à l’intergroupe

    Réponse de Frans Timmermans à l’intergroupe

    https://www.sylviegoulard.eu/wp-content/uploads/2015/10/Letter-First-Vice-President-Timmermans-2310151.pdf

    Illustration (c) Parlement européen

  • Le « protectionnisme intelligent » est une imposture

    Le « protectionnisme intelligent » est une imposture

    Je tenais à porter à votre connaissance cette note d’Emmanuel Combe et Jean-Louis Muchielli « Le « protectionnisme intelligent » est une imposture » publiée par le Think tank Génération Libre. Elle fournit des arguments solides à l’encontre des thèses protectionnistes du Front National.

    Emmanuel COMBE & Jean-Louis MUCCHIELLI – 26 mars 2015

    Résumé ( LIRE LE RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE )

    Le retour au protectionnisme à l’encontre des pays à bas coût constitue aujourd’hui l’un des arguments phares du programme économique du Front National. De manière assez habile, le Front National prend soin de présenter son discours sous un jour « éclairé », en évoquant un  «protectionnisme  intelligent », ciblé sur certains produits et pays.

  • Contre l’inquiétant «ni-ni» de Nicolas Sarkozy

    Contre l’inquiétant «ni-ni» de Nicolas Sarkozy

    En refusant de choisir, le Président de l’UMP légitime une formation politique, le FN, qui a un projet contraire à l’intérêt national

    Faut-il faire une différence entre le Parti socialiste et le Front national ? Dans la plupart des pays d’Europe où les partis modérés gouvernent en coalition, dans l’intérêt national, la réponse irait de soi. Mais puisque Nicolas Sarkozy renvoie dos à dos PS et FN, il est important d’y répondre concrètement, projet du FN en mains, sans incantation républicaine.

    Sur trois sujets essentiels – la défense, l’Europe, l’économie –  le FN remet en cause le cadre de la sécurité et de la prospérité de la France.

    Ce parti propose « une sortie du commandement intégré de l’OTAN ». Il veut « s’associer

    [à l’Allemagne et à la Russie] pour former une alliance trilatérale Paris-Berlin-Moscou ». Ainsi il propose à la France de renier sa parole vis-à-vis de ses alliés occidentaux, la laissant sans moyens de défense suffisants. Il ment sur la disponibilité de l’Allemagne de participer à cette aventure. La Chancelière est trop avisée et trop engagée contre les exactions de Vladimir Poutine pour se jeter au cou  de celui-ci.

    Sur l’Europe, le FN envisage « l’abandon de la politique agricole commune » ou encore le « rétablissement de la primauté du droit national sur le droit européen ». Il veut détruire l’Union européenne. Ces bouleversements dont les modalités et les coûts ne sont pas précisés créeraient une incertitude très préjudiciable. A terme, notre pays serait isolé, dépourvu de moyens d’influence sur ses voisins.

    En matière économique enfin, le FN a un projet dirigiste et protectionniste comportant par exemple « le retour aux monnaies nationales », des  « mesures de contrôle des mouvements de spéculation des capitaux » et la « nationalisation partielle des banques ». En qualifiant la sortie de l’euro de « défi technique » qui pourrait être relevé avec l’appui allemand, le FN prend ses désirs pour des réalités.

    A quoi joue donc l’ancien Président de la République qui a eu le courage de ramener la France dans le commandement intégré de l’OTAN et a activement lutté contre la dislocation de la zone euro ? A-t-il oublié qu’il a lui-même créé la commission Attali destinée à « libérer la croissance » dont Emmanuel Macron était le rapporteur ?

    Le reproche de « collusion UMPS » ressassé par Mme Le Pen est fallacieux. Il est parfaitement normal que les partis de gouvernement s’accordent sur le cadre de l’action politique et combattent ensemble ceux qui veulent le détruire. Cela ne signifie pas qu’ils aient une identité de vues sur les politiques à mener à l’intérieur de ce cadre. Si un parti fait une synthèse hardie entre extrême droite et extrême gauche, c’est bien le FN avec son programme économique étatiste.

    L’enjeu dépasse les élections départementales. Un bon score du FN conforterait ce parti pour les scrutins nationaux. En refusant de choisir, le Président de l’UMP légitime une formation politique qui a un projet contraire à l’intérêt national. Il prend le risque de se décrédibiliser aux yeux des partenaires européens, à commencer par la Chancelière allemande qui a combattu sans hésitation le mouvement xénophobe et anti-européen Pegida.

    Ce faisant, soit Nicolas Sarkozy se renie sur des sujets essentiels, soit il n’ose pas prendre position, par démagogie électoraliste. Dans les deux cas, c’est inquiétant de la part d’un ancien Président de la République.

  • Un « mini-sommet » très regrettable

    Un « mini-sommet » très regrettable

    La France a tort de s’accommoder des libertés que l’Allemagne prend avec l’Eurogroupe, explique la députée européenne. 

    Un « mini-sommet » s’est tenu dans la nuit du 19 au 20 mars, réunissant le premier ministre grec, la chancelière allemande, le président français et les présidents de quatre institutions européennes (Commission, Banque centrale, Conseil européen, Eurogroupe). L’urgence commande d’être pragmatique. Mais encore faudrait-il mesurer les risques que créent les bricolages hors du cadre institutionnel de l’Eurogroupe. Il n’est pas sûr que le règlement de la crise grecque s’en trouve facilité ni l’intérêt national français conforté.

    Ces pratiques attisent les divisions. Quand elle se met au service de l’Europe entière, la relation franco-allemande est précieuse et respectée, mais Français et Allemands ne peuvent pas prétendre régenter l’Europe. Le premier ministre belge est « en colère »contre ce huis clos entre « happy few » ; il dit tout haut ce que d’autres, en Europe, pensent aussi. La zizanie que crée ce mini-sommet est d’autant plus regrettable que, face au nouveau gouvernement grec, la zone euro a montré une remarquable unité de vues : la poursuite des aides en échange d’engagements sérieux de M. Tsipras. En politique étrangère aussi, l’action en petit clan détruit l’esprit d’équipe : quand M. Hollande et Mme Merkel négocient seuls avec M. Poutine, si méritoires que soient leurs efforts pour la paix, le premier ministre italien, M. Renzi, court à Moscou tenir des propos différents. L’Europe en sort affaiblie.

    Ces pratiques sont peu démocratiques. Tous les pays de la zone euro ont contribué au sauvetage de la Grèce. Tous les gouvernements ont des comptes à rendre à leurs contribuables. Par tête, les Pays-Bas font un effort supérieur à celui de l’Allemagne, la Finlande, l’Autriche et la Belgique supérieur à celui de la France (source Euronews 2015). Une décision collective au sein de l’Eurogroupe, conformément aux traités, est préférable.

    Enfin, ces pratiques sont peu opportunes. Par le passé, ce sont des discussions informelles qui ont donné naissance, en dehors de toute base légale, à la « troïka » (BCE, FMI, Commission) que les Grecs honnissent. Avec un sens plus aigu du droit, nos gouvernements auraient sans doute mis en place des instruments respectant mieux l’équité et la dignité des personnes. Ils se seraient épargné bien des difficultés. On comprend mal pourquoi M. Tsipras cautionne désormais ce qu’il n’a cessé de dénoncer. Puisqu’il invoque « la politique », il aurait pu venir s’exprimer devant le Parlement européen, en mettant en avant par exemple la terrible montée de la pauvreté en Grèce. Il aurait trouvé plus d’écho au sein de l’institution qui a travaillé à contrôler la troïka et a souhaité à plusieurs reprises un rééquilibrage des politiques menées dans la crise.

    Ce « mini-sommet » montre à quel point la zone euro se trouve à la croisée des chemins. Soit elle continue à reposer sur des arrangements opaques et il y a fort à parier que cet ersatz d’Europe, très éloigné du projet des fondateurs, sera de plus en plus rejeté. Soit Paris et Berlin mettent toute leur autorité dans la balance pour faire enfin de la zone euro un État de droit reposant sur un jeu collectif, des procédures rigoureuses et des contrôles parlementaires et juridictionnels, et alors les citoyens reprendront confiance.

    En ce moment, Mario Draghi, le président non élu de la Banque centrale européenne, est celui qui a le mieux compris le défi démocratique. Les gouvernements nationaux s’enferment dans une courte vue dramatique. La France se réjouit de faire partie des puissants qui imposent leurs vues aux autres. Mais ce choix est si arbitraire qu’on peut imaginer qu’un jour elle subisse l’autorité d’autres pays, peu cléments à son égard. Les Français regretteraient alors amèrement d’avoir contribué à détruire les garde-fous institutionnels qu’avait inventés, en France, un certain Jean Monnet.

  • Ein Plädoyer für mehr Rechtsstaatlichkeit

    Ein Plädoyer für mehr Rechtsstaatlichkeit

    Darf es uns überhaupt noch wundern, dass die „Troika“ – ein Konstrukt ohne Rechtsgrundlage, ohne überprüfbares Mandat – in Griechenland verunglimpft wird? Oder dass gegenseitiges Vertrauen untergraben wird, wenn Frankreich ohne öffentliche Debatte, ohne Beschwerdemöglichkeit, eine neue Frist zur Senkung seines Haushaltsdefizits eingeräumt wird?

    Der Euro krankt hauptsächlich an unausgereifter Rechtsstaatlichkeit. In allen EU-Mitgliedstaaten legt die Regierung dem Parlament Rechenschaft ab und wird von unabhängigen Gerichten kontrolliert. Sollte sich die Wirtschafts- und Währungsunion weiter über diese elementaren Grundsätze hinwegsetzen, werden die Ressentiments nur wachsen. Worauf warten wir noch? Dass die Spannungen zwischen Griechenland und Deutschland weiter eskalieren und die Eurozone zerfällt? Dass die Ungleichheiten zunehmen und dass die radikalen Parteien noch mehr Wählerstimmen einheimsen? Volle Rechtsstaatlichkeit erfordert mehrere Schritte.

    Ein erster Schritt könnte darin bestehen, dem Europäischen Gerichtshof in Luxemburg seinen Stellenwert zurückzugeben. Im Maastrichter Vertrag wurde für die Wirtschafts- und Währungsunion jegliche „Vertragsverletzungsklage“ gegen einen Staat, der seinen Verpflichtungen nicht nachkommt, ausdrücklich ausgeschlossen. Wichtig wäre auch, vor dem Gerichtshof Klagen gegen Empfehlungen der Kommission oder des Rates zuzulassen, etwa zu Fragen der Defizite beziehungsweise der Schulden eines Staates, was derzeit unmöglich ist. Der Gerichtshof, der im Binnenmarkt eine entscheidende Rolle spielt, wurde ins Abseits gedrängt, und somit wurde den Europäern ein Schutz gegen Missbrauch verwehrt. In den „kleinen“ Mitgliedstaaten wurde dadurch das Gefühl bestärkt, es werde mit zweierlei Maß gemessen.

    Ein zweiter, weit größerer Schritt wäre die Ausstattung der Eurozone mit einer eigenen Exekutive, die vor einer gewählten Vertretung verantwortlich ist. Diese könnte auch bei Versäumnissen in den nationalen öffentlichen Finanzen oder der Durchführung von Strukturreformen in den Mitgliedstaaten notfalls eingreifen. Sie würde mit einem beschränkten eigenen Etat ausgestattet, um die Effizienz und die Kohäsion der Eurozone zu optimieren (beispielsweise zur Förderung der Mobilität der Arbeitnehmer). EZB-Präsident Mario Draghi plädiert mit Mut und Engagement für so einen Schritt. Die meisten Politiker neigen hingegen dazu, sich als Schutzwall gegen die „Technokraten“ zu präsentieren. Dadurch täuschen sie darüber hinweg, dass die demagogischen Versprechen in Wahlkämpfen, die zaghaften Reformen und ganz allgemein das Leugnen der globalen Verflechtungen durch die politische Klasse Ursachen für die gravierenden Schwierigkeiten in der Eurozone sind. Frankreich und Deutschland sollten sich endlich von ihrem sterilen Rollenspiel verabschieden, das sie nicht weiterbringt.

    In Frankreich will man angeblich eine „politische Union“. Doch gibt es kaum führende Politiker, welche die mit dem Euro einhergehende geteilte Souveränität und das sich daraus ergebende Abhängigkeitsverhältnis akzeptieren. Frankreich kann sich jedoch nicht als einziges Ziel setzen, seine Verpflichtungen herunterzuspielen. Seit dem negativen Referendum von 2005 haben die Befürworter des denkwürdigen „Plan B“ nicht verraten, wie die Zukunft aussehen könnte. Gibt es ihn überhaupt? Obwohl Laurent Fabius seit drei Jahren Außenminister ist, hat er noch keinen innovativen Vorschlag vorgelegt.

    In Deutschland poche man auf eine strikte Einhaltung der Gesetze. Einige CDU/CSU-Politiker und der Bundesbankpräsident drohen Paris mit teutonischem Blitz und Donner. Die Bundeskanzlerin gibt sich aber gegenüber Frankreich, dem seit 2009 ein Verfahren wegen übermäßigen Haushaltsdefizits ins Haus steht, außergewöhnlich gnädig. Schon 2010 in Deauville wollte die Kanzlerin ihr Verhältnis zu Nicolas Sarkozy nicht gefährden, nun schont sie ebenfalls François Hollande, ihren wichtigsten Verbündeten gegen Putin. Im Haushaltsvertrag von 2012, der Merkels Handschrift trägt, fehlen jegliche europäische ernsthafte parlamentarische oder juristische Instrumente, um dessen Einhaltung zu sichern.

    Man behauptet, Deutschland wünsche sich mehr Recht und Frankreich mehr Politik. Paradoxerweise brauchte die Wirtschafts- und Währungsunion jedoch ein Deutschland, das sich stärker für einen Ausbau der Rechtsstaatlichkeit einsetzt, und ein viel mutigeres Frankreich, wenn es um die Teilung politischer Souveränität geht.

  • Zone euro : Berlin et Paris doivent respecter les règles

    Zone euro : Berlin et Paris doivent respecter les règles

    Les Echos – Billet de Sylvie Goulard

    Faut-il s’étonner que la troïka (Commission, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international), créée sans base juridique, pilotée sans contrôle, soit vilipendée en Grèce ? Ou bien que l’octroi, sans débat public ni recours possible, d’un délai supplémentaire à la France pour réduire son déficit budgétaire sape la confiance mutuelle?

    La faille principale de l’euro tient au caractère inachevé de l’Etat de droit. Dans tous les Etats membres, la puissance publique rend des comptes à un Parlement et est soumise au droit, sous le contrôle de juridictions indépendantes. Si le niveau européen continue de s’affranchir de ces exigences, le ressentiment ne cessera de croître. Que faut-il de plus pour que nos gouvernants agissent ? Que l’hostilité entre la Grèce et l’Allemagne dégénère au point que la zone euro se disloque ? Que les inégalités se creusent et que les partis xénophobes progressent encore ?

    Les responsables prétextent que les peuples ne veulent pas aller si loin. Mais le leur a-t-on jamais proposé ? Il y a fort à parier que nos élites nationales rechignent surtout devant le changement d’échelle. On a rarement vu des citoyens préférer l’arbitraire à l’équité.

    Le traité de Maastricht a exclu tout contrôle de légalité des décisions de la Commission européenne et du Conseil dans l’Union économique et monétaire, celles-ci prenant en effet la forme de recommandations inattaquables (art. 263 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Tout « recours en manquement » d’un Etat membre ou de la Commission contre un Etat ne remplissant pas ses obligations a également été écarté (art. 126.10 excluant les art. 258 et 259). En mettant hors jeu la Cour de justice européenne, les gouvernements ont privé les Européens d’une garantie contre les abus, en encourageant le risque de deux poids et deux mesures.

    A Paris, une grande partie de la classe politique récuse « le gouvernement des juges », au nom de la souveraineté budgétaire du Parlement. C’est un mauvais prétexte quand on sait combien le Parlement s’est peu impliqué dans le contrôle des soutiens à la Grèce, par exemple. Si les juges peuvent décider du destin d’un être humain dans le coma, ils peuvent vérifier le respect du Pacte de stabilité et de croissance.

    Des deux côtés du Rhin, les politiques cherchent en réalité à garder les mains libres. Ainsi, ils réussissent un tour de passe-passe : se présenter comme un rempart (contre les « technocrates », les juges) alors que ce sont les promesses démagogiques des campagnes électorales, la pusillanimité dans les réformes et, de manière générale, la négation de l’interdépendance internationale par les responsables politiques qui expliquent en grande partie les difficultés de la zone euro.

    Il serait temps de sortir du jeu de rôle un peu vain dans lequel les Français et les Allemands s’enferment, perpétuant ensemble un statu quo peu satisfaisant.

    Tout en prétendant vouloir un strict respect du droit, les responsables allemands de tous bords se sont arrangés avec les règles. En 2003, Berlin tordait le Pacte de stabilité et de croissance, avec l’appui de Paris et la complicité de Rome. Envers la France, qui est sous le coup d’une procédure de déficit excessif depuis 2009, le gouvernement fédéral fait preuve d’une extraordinaire complaisance. Comme en 2010, à Deauville, la chancelière avait déjà privilégié sa relation avec Nicolas Sarkozy, elle ménage désormais François Hollande, principal allié face à Poutine. Le traité budgétaire qu’elle a inspiré, en 2012, ne met en place aucun mécanisme européen sérieux, parlementaire ou juridictionnel, pour en assurer le respect.

    Tout en prétendant vouloir une union « politique », rares sont les responsables français qui admettent le partage de souveraineté lié à l’euro et à l’interdépendance qui en découle. La France ne peut pourtant pas borner son ambition à minimiser ses engagements. Paradoxalement, l’Union économique et monétaire a surtout besoin d’une Allemagne plus sérieuse sur le terrain du droit et d’une France moins timorée sur le terrain politique.

  • Un peuple a-t-il encore le droit de choisir sa politique souverainement en Europe?

    Un peuple a-t-il encore le droit de choisir sa politique souverainement en Europe?

    Humanite-Mercredi-4-Mars-2025

    L’appartenance à l’Union européenne comme l’entrée dans la zone euro sont des engagements volontaires, librement consentis. Dans chaque État, le peuple ou, selon les règles constitutionnelles internes, le parlement national représentant le peuple, a autorisé la ratification de tous les traités qui ont marqué une avancée européenne. Les pays qui n’ont pas voulu faire partie de l’Union, comme la Norvège ou la Suisse, ou de la zone euro, comme le Royaume-Uni et le Danemark, sont restés en dehors.

    En rejoignant la zone euro, un pays accepte de partager sa souveraineté. Le jeu devient collectif, à dix-neuf. L’absence d’un gouvernement commun et d’un budget fédéral oblige les gouvernements à se coordonner étroitement. Cette interaction est encore plus nécessaire dans les situations de crise.

    Quand une élection nationale conduit à une alternance, comme en Grèce récemment, la volonté des électeurs de ce pays doit être prise en compte. Mais les dix-huit autres gouvernements, légitimement élus dans les autres États membres, ont toujours leur mot à dire. Le respect de la démocratie est à ce prix. M. Tsipras peut légitimement faire entendre sa voix, il n’est pour autant ni soliste ni chef d’orchestre.

    Les conséquences de l’entrée dans la zone euro ont été systématiquement minimisées et continuent de l’être. L’interdépendance politique est infiniment supérieure à ce que les hommes politiques nationaux, y compris ceux qui sont censés être pro-européens, veulent bien admettre. Si les peuples ont le sentiment que le pouvoir leur échappe, c’est essentiellement à cause de ce déni.

    Il est toujours facile de gagner une campagne électorale en faisant des promesses de jours meilleurs, sans tenir compte des contraintes. Montesquieu disait toutefois que le principe fondateur de la démocratie est «la vertu». La dépendance est plus grande encore pour les dirigeants d’un pays soumis à un programme d’assistance financière. Dans cette situation, il est particulièrement démagogique de gommer l’existence de partenaires qui ont donné leur garantie en contrepartie d’engagements précis.

    Alexis Tsipras pouvait faire valoir des arguments de poids, et tout particulièrement la montée des inégalités. Il pouvait bâtir une dynamique positive afin de recueillir des soutiens. Le premier ministre ou M. Varoufakis auraient pu notamment venir devant le Parlement européen qui, durant la mandature précédente, a appelé à des politiques plus équilibrées et enquêté de manière approfondie sur la troïka. Le gouvernement grec a privilégié la confrontation et flatté le nationalisme le plus débridé, allant jusqu’à s’allier avec un parti de droite antisémite et xénophobe. Qu’espère Syriza en publiant des caricatures si insultantes pour le ministre allemand M. Schäuble que M. Tsipras a dû les désavouer?

    Ce n’est pas l’Europe qui bride la souveraineté des peuples et démolit la démocratie. C’est la naïveté ou le cynisme avec lesquels les hommes politiques nationaux bornent leur horizon au cadre national, en faisant comme si l’Europe n’existait pas. C’est hélas le cas dans bien des États membres. Une chose est impossible: être unis sans la contrainte de l’être. La seule manière d’échapper à ce dilemme sera de faire enfin de la zone euro une communauté politique dotée d’un pouvoir exécutif élu, rendant des comptes, menant des politiques financées par un budget commun (voir notamment http://www.groupe-eiffel.eu/pour-une-communaute-politique-de-leuro/). Il y a urgence : en attisant les rivalités, les bricolages actuels détruisent la solidarité. L’Europe mérite mieux.

  • Chronique du Sud-Est n°6 : Pourquoi l’euro ?

    Chronique du Sud-Est n°6 : Pourquoi l’euro ?

    Chronique du Sud-Est n°6 : Pourquoi l’euro ?

    Dans le contexte actuel où l’euro concentre toutes les critiques, et le jour de la publication, par le Nouvel Observateur du “procès de l’euro”, il n’est peut-être pas inutile de rappeler les raisons pour lesquelles il est né.

    L’euro est d’abord un projet politique visant à rapprocher durablement les pays européens. Le chancelier allemand Helmut Kohl disait sans détours que, pour lui, c’était une question de « guerre et de paix ». Il a eu bien du courage de mener le projet à son terme, puisque ses compatriotes étaient très sceptiques. Ceux qui trouvent la zone euro trop « germanique » oublient d’où nous sommes partis : une zone mark de fait, où la Bundesbank était toute puissante, qui convenait très bien aux Allemands. Un Français, Jean-Claude Trichet a été président de la Banque Centrale Européenne ; aujourd’hui c’est un Italien, Mario Draghi. Tous les deux ont été choisis pour leurs compétences, pas pour leur passeport. Les différences de culture ont créé des dissensions dans la zone euro, c’est vrai mais sans l’euro, nous nous disputerions sans garde-fous.

    Si l’objectif était de rendre les Européens inséparables, il a été atteint. La monnaie a créé une interdépendance qui a résisté à l’effroyable crise financière que nous avons traversée depuis 2007 / 2008. L’euro a été « retrempé » dans la volonté politique, comme un acier que l’on veut renforcer… A ce propos, dissipons une idée fausse : la monnaie unique n’a pas été lancée à cause de la chute du mur de Berlin, pour faire payer aux Allemands le prix de leur unité. La France s’était engagée, après guerre, à faire revivre “l’Allemagne dans son ensemble”. La monnaie unique, on en parlait depuis des années, comme en atteste le rapport Werner des années 70. Depuis la fin du système de Bretton Woods, l’idée flottait dans l’air, comme les monnaies. Les étapes essentielles ont été franchies en 1988 / 1989 (rapport Delors, sous la direction de feu Tommaso Padoa-Schioppa). L’unification allemande n’a fait qu’accélérer le processus et mettre en relief son caractère politique.

    C’est aussi un projet économique tant la monnaie est le complément naturel du marché unique. Depuis sa création, elle a joué son rôle de bouclier en mettant à l’abri des risques de change tout notre commerce avec la zone euro (en France, la majorité de nos échanges). L’euro est devenu en peu de temps une devise forte, que les banques centrales du monde entier achètent comme monnaie de réserve (à hauteur de 25 % de leurs stocks). C’est le signe que l’euro inspire confiance. A une époque où les produits exportés (comme une voiture “allemande” ou “française”) comptent facilement 30 % de pièces ou parties importées, cette force constitue aussi un atout.

    L’euro est aussi un instrument destiné à sortir la gestion de la monnaie du champ des petits jeux politiciens. Il évite la dévaluation et l’inflation qui sont l’opium des politiciens à courte vue. Certains s’en plaignent. Ils ont la mémoire courte : bien des gouvernements, dans les années 80 / 90 ont mis l’avenir en péril à coup de dévaluations qui n’avaient de compétitives que le nom. La facilité de la dévaluation a plus retardé les réformes qu’elle ne les a accompagnées. Pour ceux que cette argumentation, inaudible en France, intéresse, je conseille la lecture du discours de Mario Monti à l’Institut de France le 5 mai dernier. Décapant…

    Enfin, la volonté de posséder une monnaie globale, de taille à rivaliser un jour avec le dollar, était très présente dans l’esprit des créateurs de l’euro. Nous achetons en dehors d’Europe une part importante de notre énergie, de nos matières premières et de nombreux biens de consommation. Grâce à l’euro, nous sommes et resterons dans le club des grandes monnaies mondiales, avec les Américains et demain les Chinois. La France, seule n’y serait pas.

    La zone euro a traversé une crise extrêmement grave qui a mis en relief ses failles de construction. Je le nierai d’autant moins que le Parlement européen a consacré beaucoup d’efforts à les colmater (avec la réforme de la gouvernance de la zone euro, dans le 6 pack) comme à compléter la panoplie d’outils existants (en donnant par exemple à la Commission européenne des pouvoirs nouveaux, plus intelligents, de contrôle des déséquilibres macro-économiques). Il reste encore beaucoup à faire pour que l’euro redevienne une zone de prospérité et de croissance, plus légitime mais des améliorations sont en cours. D’autres sont possibles ; et le rythme auquel l’impensable (le contrôle commun et l’encadrement strict de toutes les banques par exemple) est devenu possible, m’encourage à rester optimiste.

    Vouloir “casser l’euro” ou “en sortir”, c’est tout simplement oublier les raisons pour lesquelles nous l’avons fait et qui restent valables.

  • Etape 2 – Faillite ordonnée des banques

    Etape 2 – Faillite ordonnée des banques

    Union bancaire, étape 2 – Faillite ordonnée (“résolution”) des banques de la zone euro: Derrière les aspects techniques, un enjeu de principe

    Nous voilà à la deuxième étape de l’Union bancaire qui concerne les règles relatives au “mécanisme unique de résolution”, c’est-à-dire l’autorité qui sera chargée d’organiser la faillite ordonnée des établissements bancaires de la zone euro. Ce dossier important, d’une grande technicité, montre bien les dérives actuelles de l’UE.

    Ces règles relèvent de la procédure législative ordinaire : la proposition initiale est faite par la Commission puis la décision est prise conjointement, sur un pied d’égalité en théorie, par le Parlement européen d’un côté, les ministres des finances, de l’autre.

    La proposition initiale de la Commission européenne prévoyait la création d’une autorité de résolution unique et d’un fonds unique (abondé par les contributions des établissements bancaires). Son objectif est de mettre fin au sauvetage des banques par le recours aux fonds publics (“bail out”) et de faire au contraire supporter les erreurs du secteur bancaire par les banques elles-mêmes (“bail in”).

    La commission compétente du Parlement européen avait pour sa part voté le 17 décembre en renforçant notamment le caractère unique du mécanisme, en rendant le processus de décision aussi impartial et rapide que possible, en garantissant que toutes les banques soient couvertes et en renforçant le contrôle démocratique du dispositif.

    La position adoptée par le Conseil des ministres avant Noël constitue un recul à plus d’un titre :

    • le processus décisionnel est politisé ce qui réintroduit la tentation d’un sauvetage sur fonds public, ce que ces règles visent à éliminer ;
    • il n’est pas assez impartial car il réintroduit un aléa lié à la localisation de l’établissement bancaire en difficulté ;
    • il est complexe, pour ne pas dire chinois, au risque de ne pas permettre une décision rapide (or la fermeture éventuelle d’une banque doit pouvoir être faite en un week-end) ;
    • le fonds n’est pas unique mais consiste en des enveloppes nationales qui n’évoluent que très lentement vers un système unique au terme d’une période de 10 ans) ;
    • enfin, les ministres ont considéré que les modalités de fonctionnement du fonds de résolution devaient faire l’objet d’un accord international conclu en marge du cadre européen.

    D’où un enjeu majeur qui dépasse le cadre de ce dossier : le Conseil des ministres retire une partie des dispositions du champ de la co-décision entre Parlement et Conseil, au détriment de la démocratie. Les États membres n’ont pas rendu publique l’analyse juridique justifiant ce coup de force.

    L’équipe de négociation du Parlement européen (tous groupes politiques confondus) ne partage pas cette interprétation des traités (tout comme la Commission européenne).

    Elle a tenu à préciser qu’elle parle d’une seule voix dans le cadre du mandat solide qu’elle a reçu de la commission des affaires économiques et monétaires. Ce mandat ne prévoit pas d’accord intergouvernemental pour mettre au point les détails sur le fonctionnement du fonds de résolution unique qui devrait être utilisé en cas de défaillance bancaire ; que toutes les banques doivent être traitées de manière égale, quel que soit le pays dans lequel elles sont établies, et le système doit être crédible et efficace ; que ces principes clés sont menacés par l’”approche générale” du Conseil sur le règlement relatif au mécanisme de résolution, notamment l’accord intergouvernemental ; que l’équipe a accepté de se rendre à la première réunion négociation de l’accord intergouvernemental avec une approche constructive et pour expliquer la position du Parlement, mais que cette participation n’est pas synonyme de soutien envers ce processus intergouvernemental.