3 avril 2014, France 2
Réaction de Sylvie Goulard à la nomination d’Arnaud Montebourg en tant que ministre de l’économie pour le journal télévisé de France 2

3 avril 2014, France 2
Réaction de Sylvie Goulard à la nomination d’Arnaud Montebourg en tant que ministre de l’économie pour le journal télévisé de France 2

BFM Business, Réaction de Sylvie Goulard à l’annonce de la composition du gouvernement de Manuel Valls. Ecouter.

Avril 2014, Europeinfos
Interview de Sylvie Goulard, Bilan de son activité de députée européenne (2009-2014). Lire en français. Read in English. Auf Deutsch lesen.

Chronique du Sud-Est n°2 : Vive le peuple européen !
Si cela continue ainsi, nous aurons renouvelé l’exploit, en 2014, d’organiser encore des élections européennes sans parler d’Europe. À force d’inviter sur les plateaux de télévision ceux qui ne la voient que de loin ou la détestent, ce n’est guère surprenant. En réfléchissant à ce qui pourrait donner du Parlement européen une image plus juste, j’ai réalisé que personne ne raconte vraiment ce qui s’y passe. Nous avons la chance inouïe de vivre dans la seule démocratie supranationale du monde mais ses citoyens ne la connaissent pas !
La presse campe quelques portraits. Elle suit les dossiers techniques mais rarement, on donne à toucher le travail législatif et de contrôle qui y est fait, l’importance de l’esprit d’équipe, les difficultés des rapporteurs face à des ministres nationaux souvent inconstants, les bagarres politiques (vives) et les compromis (solides) car « la politique » n’exclut pas in fine le sens des responsabilités. Du moins, pas à Bruxelles. Il faut être bien prisonnier des schémas nationaux français, bien naïf sur les mérites de la confrontation droite / gauche pour se moquer des accords larges qui se nouent dans cette assemblée ! La défense du bien commun passe par le compromis des modérés, n’en déplaise aux extrêmes.
Parce qu’elle est originale, plurielle et collective, l’Europe perturbe. Les individus n’y comptent que par leur talent à rassembler et leur labeur. Dans cette enceinte, le bluff, le baratin, les petites phrases (surtout dans une seule langue) ne “marchent” pas. En revanche, le travail d’équipe, patient, approfondi, la persuasion, permettent de peser.
Rassurez-vous, je ne vais pas faire le panégyrique de Guy Verhofstadt, le candidat libéral démocrate à la Présidence de la Commission, même s’il fait partie de grands de l’Europe. Excuse-moi, Guy. Tu me pardonneras quand on se retrouvera autour d’un verre de bon vin. Car les Européens, figurez-vous, aiment la vie, la vie que l’Europe a préservée, comme le centenaire de la guerre de 14 nous le rappelle. Je ne vais pas parler de Dany Cohn-Bendit et Isabelle Durant, mes deux autres complices verts du groupe Spinelli que nous avions créé à quatre durant cette mandature, pour promouvoir l’idéal européen. Le premier est trop connu, la deuxième pas assez. Dommage, Isabelle. Avec toi, c’est toujours profond, et c’est toujours « gai », comme on dit à Bruxelles.
Je ne vais pas vous les donner « en touffe » comme dirait Cyrano de Bergerac, ou par Nation comme certains s’obstinent encore à classer les êtres humains. Et voilà le scoop énorme de cette chronique : au Parlement, parler « des Allemands » ou « des Italiens » ou même des « Français », n’a guère de pertinence. Le « peuple européen » dont les chauvins bornés prétendent encore qu’il n’existe pas et n’existera jamais, est bel et bien vivant. À travers ses représentants, il est là, il est en marche. Disons-le.
Certains Allemands de gauche ou verts sont plus proches des Français de gauche ou verts qui ne se sentent pas forcément proches d’Allemands de droite qui se sentent plus proches de Français de droite. L’Allemagne n’est pas un bloc de 80 millions d’individus armés d’un petit fouet, épris d’austérité, comme certains voudraient nous le faire croire. Ni le Sud, un espace où chacun ne rêve que de dévaluation et de sortie de l’euro.
Je ne vais pas séparer le Nord et le Sud, l’Est et l’Ouest. Olle Schmidt le Suédois qui a tant défendu la cause des femmes peut être cité avec Jose Manuel Garcia Margallo, l’Espagnol avec qui, en 2010, nous avions esquissé l’union bancaire. Et Danuta Hübner qui se bat pour que la Pologne soit traitée comme si elle était dans la zone euro et réussira à l’y faire entrer un jour, j’en suis sûre.
Je ne vais pas choisir entre les femmes, Elisa Ferreira et Corinne Wortmann-Kool, deux collègues avec qui nous avons porté l’Union bancaire ou et les hommes, comme Othmar Karas ou encore Jean-Paul Gauzès, valeureux député UMP qui gagnerait à être plus connu en France. Ni d’ailleurs entre les parlementaires et les représentants des autres institutions car nous travaillons activement à contrôler la Banque Centrale Européenne (BCE) ou la Commission européenne. Si l’on entendait plus souvent en prime time l’excellent économiste en chef de la BCE, Peter Praet, ou des commissaires comme Michel Barnier, en charge du marché intérieur, Dacian Ciolos, qui a porté la réforme de la politique agricole commune (PAC) ou Algirdas Semeta qui s’est battu contre le dumping fiscal, peut-être les Français finiraient-ils par trouver l’Europe moins éloignée d’eux.
Mais si je dis qu’à la Commission européenne et à la BCE, il n’y a pas que des monstres aux pieds fourchus, je dépasse sûrement les bornes de la bienséance.

L’Express. Parlement européen: le palmarès des députés français les plus influents Sylvie Goulard est classée parmi les députés européens français les plus influents par le classement L’Expansion-fondation Robert Schuman.

21 mars 2014, Les Echos
Je recommande la lecture de la chronique de Eric Le Boucher : “L’Europe, bien vivante, repart”.

18 mars 2014, France 24, Sylvie Goulard présente l’initiative du “Groupe Eiffel” et plaide pour un plus grand contrôle démocratique de la zone euro. Auteur de “L’Europe pour les nuls”, elle juge l’Europe pas si nulle pour tenter de sortir de la crise et dénonce l’incapacité des 28 à s’entendre.

5 mars 2014, Pour la première fois, une “Université Populaire Quart Monde” européenne au Parlement européen
Tous les deux ans ATD Quart Monde organise une “université populaire” européenne, en général à Bruxelles.
Les “universités populaires” sont l’une des actions fondatrices du Mouvement international ATD Quart Monde.
Elles consistent – en général dans une ville d’un seul pays – à donner la parole aux plus démunis, dans le but d’éradiquer la misère et l’exclusion.
En vue des élections européennes, en mai prochain, l’objectif de cette “Université populaire Quart Monde européenne” a été de rassembler des personnes démunies de plusieurs Etats membres (par ex Italie, Espagne, Pologne, France, Belgique, Allemagne) afin de permettre un dialogue transfrontière entre des personnes en situation de pauvreté, des responsables politiques et d’autres acteurs des institutions et associations.
L’université elle-même n’a duré qu’une journée, mais le travail de préparation a été considérable. Il a commencé il y a un an, à la fois dans les délégations locales d’ATD (dans les différents Etats membres) et dans un groupe de travail à Bruxelles réunissant des militants ATD Quart Monde et les représentants des institutions européennes. ATD Quart Monde travaille sur le principe de “croisement des savoirs”, avec la conviction que tout être humain a un talent, une somme d’expériences à faire valoir, notamment pour la conception des politiques qui les concernent.
Après une matinée dans les ateliers, tous les participants se sont réunis en plénière l’après-midi.
ATD Quart Monde avait identifié les thèmes clés des ateliers mais ce sont cependant les participants eux-mêmes qui les ont sélectionnés et ont préparé cette rencontre en amont. Ce sont eux qui ont élaboré des propositions concrètes à partir des réalités qu’ils vivent.
Le but ultime a été de présenter un document aux candidats aux élections européennes, rassemblant les demandes et attentes des plus pauvres. Ce texte a été finalisé après cette journée et se trouve ci-dessous.
Version française ci-dessous
Version anglaise ci-dessous
La plénière a été un moment d’échange très riche, à la fois sur le fond des principes à défendre, dans les politiques européennes, et en raison de la qualité des échanges humains entre les participants. Ces personnes n’ont pas l’habitude de travailler dans la sphère internationale. Un intervenant ayant par exemple exprimé ses craintes de pas comprendre les autres participants, venant d’autres pays ou de n’être pas compris par eux, a admis le soir, avec une joie visible, que le dialogue avait été possible. A mes yeux, avoir permis ces échanges entre des publics si vulnérables constitue l’une des grandes réussites de cette expérience.
Une autre intervention insistait sur l’importance, pour les participants, de discuter directement avec des députés européens, de reprendre confiance dans la représentation politique.
C’est exactement la raison pour laquelle j’ai tenu à ce que cette université puisse se tenir au Parlement européen. Il faudra recommencer en prouvant de nouveau que le Parlement européen est la maison de tous les citoyens européens.

1er mars 2014, Le Monde. Je recommande la lecture de cet article co-signé par Leila Vignal. L’absence de politique étrangère et de sécurité commune tue.

Depuis longtemps, je suis convaincue que l’absence de rapprochement fiscal, au sein du marché unique, constitue l’une des erreurs majeures de l’UE.
Si des conditions plus favorables sont offertes au capital, des distorsions sont créées entre taxation du capital, mobile, et taxation du travail, captif.
Certains pays de l’UE se sont fait une spécialité d’attirer des entreprises dans des conditions plus favorables. Or, par ce biais, ces entreprises accèdent à l’ensemble du marché unique ; elles ne s’installent pas dans un pays de l’UE seulement pour accéder aux clients qui se trouvent dans celui-ci.
En outre, dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, il n’est pas loyal de priver des Etats de ressources au moment même où on leur demande de réduire leur déficit et leur dette. Une harmonisation de l’impôt sur les sociétés rejoint largement les objectifs du 6 pack, texte dont j’ai été rapporteur, et ceux du fiscal compact (Cf. : voir mon article intitulé “Union économique renforcée”). Tous deux exigent des Etats membres, notamment ceux de la zone euro, qu’ils respectent une stricte discipline budgétaire, ce qui suppose d’assurer à la fois la maîtrise des dépenses et des rentrées fiscales équitablement réparties. Puisqu’il est particulièrement vital que les pays de la zone euro remplissent leurs engagements budgétaires pour garantir la stabilité de la zone euro dans son ensemble, une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Common Consolidated Corporate Taxe Base en anglais) s’impose.
Malheureusement, en la matière, le PE a peu de pouvoirs : il n’est pas associé via la procédure législative ordinaire (codécision) qui lui permet de peser sur la décision finale ; et les décisions au Conseil se prennent à l’unanimité.
La Commission ayant proposé un texte qui prévoit un choix volontaire, par les entreprises, de cette assiette ; le rapporteur, Marianne Thyssen (PPE, Belgique), les autres shadows rapporteurs (ou rapporteurs fictifs) et moi-même avons préparé un compromis qui part de la proposition de la Commission mais va plus loin. J’ai notamment proposé aux collègues qui ont été d’accord, de prévoir une extension par étapes de ce que la Commission a elle-même imaginé : passage d’un mode volontaire à un mode obligatoire et recours, si nécessaire, à une coopération renforcée de la zone euro.
L’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés est un ensemble unique de règles de détermination du résultat imposable, appliqué aux sociétés exerçant leur activité dans plusieurs pays de l’UE. En d’autres termes, une société ou un groupe de sociétés éligible pourrait se conformer à un seul régime au sein de l’Union pour calculer son résultat imposable, plutôt qu’aux différents régimes propres à chacun des Etats membres dans lesquels l’activité est exercée. UIn régime unique permettrait ainsi de réduire les inefficacités et les distorsions telles que la surimposition, la double imposition, les lourdes charges administratives et fiscales, des coûts de conformité élevés auxquels font actuellement face les entreprises étant donné l’interaction de vingt-sept régimes différents.
Au moins deux ans après l’adoption de la directive, toutes les entreprises européennes (au sens de la ‘Societas Europaea’ qui porte statut de l’entreprise européenne) et “les coopératives européennes” devraient souscrire à l’ACCIS tandis que la Commission devrait fournir un cadre afin de permettre à toutes les PME actives sur une base transfrontalière d’y souscrire. Après cinq ans, la directive s’appliquera à toutes les grandes entreprises.
Cinq ans après la mise en œuvre de la directive, la Commission devrait évaluer les résultats et présenter un bilan dans un rapport au Conseil et au Parlement et, si nécessaire, proposer une révision de la directive avant 2020.
En cas d’opposition du Conseil des ministres, un État membre pourrait lancer une coopération renforcée dans la zone euro avec les pays les plus disposés.
En définitive, l’objectif de l’ACCIS est de s’attaquer à certains obstacles fiscaux majeurs à la croissance dans le marché unique, en améliorant la simplicité et l’efficacité des systèmes d’imposition des entreprises dans l’UE. Les Etats-membres ont donc tout intérêt à l’adopter.