Le 9 décembre 2012, le Conseil européen a lancé la négociation, (sans le Royaume-Uni) d’un accord international destiné à établir une union économique renforcée (ou « pacte budgétaire »). Objectif : rassurer les opinions publiques des pays du Nord de l’Europe afin d’augmenter la taille des fonds de secours et de permettre à la BCE d’agir.
Plénière à Strasbourg, le 23 janvier 2013, à Strasbourg, le Parlement a adopté en session plénière une résolution exposant ses préoccupations et ses exigences. Trois députés – Elmar Brok (Parti populaire, Allemagne), Roberto Gualtieri (Socialistes et démocrates, Italie) et Guy Verhofstadt (Libéraux et démocrates, Belgique) représentent le Parlement dans ces discussions.
La résolution marque d’abord clairement les doutes du Parlement quant à la nécessité d’un tel accord, en dehors du cadre juridique communautaire et dans un domaine où la législation vient d’être renforcée par le “6 pack”. Cet accord a plus une valeur symbolique que juridique sauf sur un point : l’engagement d’introduire une “régle d’or” ie une limite à l’endettement dans les constitutions nationales.
En outre, si la discipline budgétaire est indispensable, elle ne suffit pas. C’est pourquoi la résolution du Parlement s’attache à faire du renforcement de la croissance une priorité.
De plus, les députés soulignent le besoin d’accompagner le renforcement des règles communes et de la convergence par une plus grande légitimation démocratique. Dès lors, la résolution soutient que les parlements nationaux et le Parlement européen doivent être impliqués dans tous les aspects de la gouvernance économique.
Un accord international risque également d’instaurer, de manière permanente, une “Europe à deux vitesses”. Pour éviter une telle situation, la résolution préconise qu’à terme (5 ans au plus) la substance de cet accord soit intégrée dans le droit communautaire (valable pour les 27).
Enfin, les députés voudraient inclure dans cet accord l’engagement des États membres de créer un fonds d’amortissement de la dette existante, d’émettre des emprunts obligataires pour le financement de futurs projets, d’instaurer une taxe sur les transactions financières et d’adopter une feuille de route pour l’introduction d’euro-obligations.
Plus que jamais, le Parlement reste donc actif dans la régulation économique et financière de la zone euro. Il n’a qu’un rôle d’observateur mais entend faire entendre sa voix.
Le rapport voté mercredi 16 janvier 2013, à une large majorité est un rapport d’initiative par lequel le Parlement donne un signal au Conseil et à la Commission ; dans le cadre juridique actuel, les députés n’ont pas le pouvoir de lancer un processus législatif ;
La majorité du Parlement est ainsi nettement en faveur de la poursuite du travail sur les différentes options qui ont été esquissées par le Commission dans son livre Vert, et par divers académiques ;
Le rapport envisage plusieurs étapes et ne cache aucun obstacle juridique. Il énumère les conditions préalables à la mutualisation de la dette, notamment :
Le respect le plus strict des règles de discipline budgétaire et de réduction de l’endettement qui ont été renforcées ces dernières années ;
La conduite des réformes structurelles destinées à renforcer la compétitivité des économies ;
Le respect des règles de droit contenues dans les traités et les constitutions nationales.
Mais il rappelle aussi les avantages qu’on pourrait attendre de la création de nouveaux instruments, notamment :
Une détente des taux avec des eurobills ou un fonds de rédemption, afin de rendre plus durables les efforts en cours dans un certain nombre de pays ;
Une incitation à respecter la discipline, en abaissant le coût de l’endettement en dessous de 60 % du PIB (option des blue / red bonds)
l’apparition de produits liquides et stables, destinés aux investisseurs, facilitant le financement des Etats et de l’économie.
Enfin, il place l’euro dans une perspective de long terme en abordant même l’éventualité de la création d’instruments qui ne seraient pas le résultat de la mutualisation des dettes nationales, qui requiert des contrôles mutuels extrêmement intrusifs sur la nature des dépenses engagées par les partenaires, mais constitueraient une dette européenne (Option 4). Le document du Président Van Rompuy pour le conseil européen de décembre 2012 reconnaît lui aussi la nécessité, pour la zone euro, de disposer de son propre budget.
La balle est maintenant dans le camp de la Commission ; plusieurs Etats membres sont très réticents, parfois avec de bonnes raisons vu les failles observées ces dernières années, dans les finances publiques de plusieurs Etats, au détriment de l’intérêt des citoyens concernés.
La mutualisation de la dette est un chantier difficile qui prendra des années ; ce rapport est un jalon. Mais, après tout, il a fallu des décennies pour faire l’euro.
14 décembre 2012, La Croix, “Le découragement européen”, Réflexion sur la montée des idées anti-européennes, à partir du livre De la Démocratie en Europe.
14 décembre 2012, Libération, “Aimez-vous les caramels mous ?”, Tribune de Sylvie Goulard portant sur l’attitude du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.
13 décembre 2012, Le Temps, “Mario Monti sur les pas de Tocqueville”. Article sur le livre De la Démocratie en Europe co-écrit par Sylvie Goulard et Mario Monti.
1er décembre 2012, Atlantico, “Quand les emplois français dépendent de capitaux étrangers à la Mittal : la nationalité des investisseurs est-elle vraiment une donnée neutre ?”, Sylvie Goulard donne son avis sur la situation du site d’ArcelorMittal à Florange.
27 novembre 2012, Les Echos, “François Hollande, la BCE et le mépris des femmes”. Tribune de Sylvie Goulard suite à la nomination d’Yves Mersch au directoire de la BCE, malgré l’avis négatif du Parlement européen.
13 novembre 2012, La Croix, “Mario Monti parle d’Europe aux jeunes Français”, Retour sur la conférence de Sylvie Goulard et Mario Monti pour la présentation de leur nouveau livre.
6 novembre 2012, La Croix, “Repenser la pauvreté en Europe”, Tribune de Sylvie Goulard sur le manque d’efficacité des politiques destinées aux plus défavorisés.
9 octobre 2012, Lo Spazio della Politica, “Una donna alla BCE”, Sylvie Goulard s’exprime encore une fois sur l’absence de femmes au sein du directoire de la BCE.
18 septembre 2012, Mondomix, “On n’a rien fait pour que les européens se connaissent”, Sylvie Goulard s’exprime sur la crise culturelle actuellement traversée par l’Europe.
14 septembre 2012, Blog Trop Libre, “La légitimation des décisions est LA question du moment en matière européenne”, Sylvie Goulard s’exprime sur les questions de gouvernance économique et de démocratie au sein de l’UE.
7 septembre 2012, Libération, “C’est un signal majeur envoyé aux marchés”, Sylvie Goulard salue la décision tant attendue de la BCE sur le rachat de dette publique.
“De l’Allemagne, trop de gens parlent pour ne rien dire”, contribution de Sylvie Goulard à la lettre d’information de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (juin 2012) en page 8.
4 juin 2012, Agefi, “Un rapport parlementaire recommande l’émission immédiate de bons du Trésor européens”, reprise concise de la mutualisation des dettes voulue par Sylvie Goulard qui plaide à moyen terme pour la création d’un «Comité Delors bis».
1er et 2 Juin 2012, Les Echos, “Euro-obligations, un concept aux multiples facettes”, quelques explications sur les trois pistes de travail proposées par Sylvie Goulard dans son rapport sur l’introduction des euro-obligations.
24 mai 2012, Libération, “Le clivage est plutôt Nord – Sud que droite – gauche”, Sylvie Goulard prône une mutualisation de la dette européenne via la création d’eurobonds.
22 mai 2012, DGAPanalyse, “Frankreich und Deutschland angesichts der Eurokrise – Zweifel an Diagnose und Strategie”, note de Sylvie Goulard sur la méthode franco-allemande de résolution de crise.
16 mai 2012, Nouvel Obs, “Hollande – Merkel : pourquoi la France n’est pas en position de force en Europe” Vingt-septième contribution de Sylvie Goulard. Mieux comprendre les différences de vision françaises et allemande permettre une meilleure coopération entre Hollande et Merkel pour définir le projet européen et mener les réformes nécessaires.
10 mai 2012, Le Monde, “Urgente démocratisation des institutions”, tribune de Sylvie Goulard qui montre que l’Europe, enceinte d’une Union politique, hésite entre le “déni de grossesse” et la “délivrance”. Elle remet les efforts de François Hollande dans une perspective européenne.
7 mai 2012, Debating Europe, Have the French and Greek elections broken the consensus for austerity ?, jeu de questions (internautes)/réponses(Sylvie Goulard) sur la gouvernance économique de la zone euro.
7 mai 2012, Le Pélerin, “M. le Président, restaurez l’esprit européen”, message de Sylvie Goulard adressé au nouveau président de la République qui doit “restaurer un bon esprit” européen à Bruxelles.
4 mai 2012, L’Europe, le « post-it » sur le frigo ? Réflexions de Sylvie Goulard suite au débat présidentiel du 3 mai.
4 mai 2012, IPSI (Istituto per gli studi di politica internazionale), “Sarkozy, Hollande and the end of “Merkozy”.
3 mai 2012, La Croix, “Le couple italo-allemand peut-il remplacer le couple franco-allemand en Europe ?” Interview de Sylvie Goulard qui observe une forte convergence d’Angela Merkel et de Mario Monti en matière de gouvernance économique européenne.
3 mai 2012, Libération, “La Force de la France, c’est son ouverture”. Tribune de Sylvie Goulard en réponse à certains discours de campagne qui privilégient les intérêts de court terme sur la tradition européenne et universelle qui a fait la grandeur de notre pays.
30 avril 2012, Le Nouvel Obs, “Nicolas Sarkozy ou l’escroquerie des frontières” Sylvie Goulard s’interroge sur le changement de position du président Nicolas Sarkozy vis-à-vis de l’Allemagne, des frontières nationales et de l’Europe en général.
24 avril 2012, Nouvel Obs, “Sarkozy ou Hollande peuvent-ils réconcilier les Français avec l’Europe ?” Vingt-cinquième contribution de Sylvie Goulard qui expose la tâche urgente du prochain Président de la République : assainir les finances publiques, restaurer la compétitivité nationale tout en permettant à l’Europe de renouer avec ses objectifs initiaux de prospérité, d’emploi et de bien être des populations.
19 avril 2012, Financial Times, “France must set aside the spirit of Asterix.” Article de Sylvie Goulard. Lire.
18 avril 2012, Nouvel Obs, “Laissez la BCE tranquille, retroussez vos manches !” Vingt-quatrième contribution de Sylvie Goulard qui rappelle que le débat autour du mandat de la BCE ne peut avoir lieu sans aborder trois questions précises ni avoir à l’esprit l’histoire de sa construction.
16 avril 2012, La règle du jeu, “Le Front national, parti anti-système ? Témoignage européen” Sylvie Goulard signe la cinquante-cinquième idée de la campagne du site La règle du jeu pour faire baisser le Front national.
5 avril 2012, Nouvel Obs, “Faible croissance en France : retrouvons le goût du risque et de l’investissement !” Vingt-troisième contribution de Sylvie Goulard qui porte sur les moyens de renouer avec une croissance durable. Lire.
24 mars 2012, Nouvel Obs, “Présidentielle : une très incertaine idée de l’Europe” Vingt-deuxième contribution de Sylvie Goulard qui regrette l’absence d’Europe dans la campagne présidentielle française.
16 mars 2012, Nouvel Obs, “Schengen ou Le Pen, Nicolas Sarkozy doit choisir” Vingt-et-unième article de Sylvie Goulard qui alerte sur l’importance d’aborder avec précision les accords Schengen.
à ajouter -> chercher le lien
12 mars 2012, Nouvel Obs, “Nicolas Sarkozy à Villepinte : l’Europe attaquée, la France dans la poussière” Vingitème article de Sylvie Goulard qui revient sur le volte-face du président-candidat sur l’Europe, à l’occasion de son discours prononcé hier à Villepinte.
8 mars 2012, Nouvel Obs, “L’égalité hommes-femmes dans l’UE est aussi importante que l’équilibre budgétaire” Dix-neuvième article de Sylvie Goulard qui interpelle les gouvernements des Etats membres sur l’absence de femmes au sein des instances décisionnelles de la BCE.
6 mars 2012, Nouvel Obs, “Un pacte européen contre Hollande serait antidémocratique” Dix-huitième article de Sylvie Goulard au sujet des rumeurs du refus de certains chefs d’Etat de rencontrer le candidat socialiste à la présidentielle.
28 février 2012, Nouvel Obs, “Europe et démocratie : l’illusion référendaire” Dix-septième article de Sylvie Goulard qui revient sur l’inopportunité des référendums nationaux lorsqu’il s’agit de questions techniques qui concernent l’ensemble des européens.
14 février 2012, Le Monde, “Réconcilier les Européens avec l’Europe” Article co-rédigé par Sylvie Goulard et Mario Monti, Premier ministre italien, à l’occasion de l’intervention de ce dernier, en session plénière à Strasbourg. Dans le contexte actuel écrivent-ils, l’UE a besoin de plus de démocratie et d’une collaboration plus étroite entre les différentes institutions.
7 février 2012, Nouvel Obs, “Merkel/Sarkozy : pourquoi leur connivence partisane est une faute de goût” Seizième article de Sylvie Goulard qui exprime sa réserve vis-à-vis du soutien d’Angela Merkel à l’égard de Nicolas Sarkozy.
3 février 2012, Pauvreté et gouvernance économique : les priorités des Européens sont mes priorité
Les résultats de l’Eurobaromètre mené en novembre dernier sont tombés : la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale se situent, pour 49% des Européens interrogés, au premier plan des préoccupations.
La coordination des politiques économique, budgétaire et fiscale arrive en deuxième position avec 37%, soit une augmentation de 9 points par rapport à l’enquête précédente.
Cette étude conforte ma volonté constante, depuis mon élection, d’agir en priorité sur ces dossiers. La crise accroît chaque jour l’urgence. En 2008, selon Eurostat, 17% de la population de l’UE était menacée de pauvreté. Suite…
1er février 2012, Nouvel Obs, “Nouveau traité européen : l’euro vaut bien une messe” Quinzième article de Sylvie Goulard qui décrypte les enjeux du nouvel accord conclu le 30 janvier dernier, par vingt-cinq Etats membres de l’UE, pour renforcer la gouvernance de l’Union économique et monétaire.
26 janvier 2012, Nouvel Obs, “Présidentielle : plaidoyer pour une élection ouverte sur l’Europe et le monde” Quatorzième article de Sylvie Goulard qui encourage les candidats à l’élection présidentielle à replacer l’Europe au coeur du débat politique. Lire.
19 janvier 2012, Nouvel Obs, “Les agences de notation diabolisées… parce qu’elles dérangent ?” Treizième article de Sylvie Goulard tendant à réhabiliter le rôle des agences de notation.
12 janvier 2012, Nouvel Obs, “Hongrie ou “l’Europe qui protège”… les tyrans ?” Douzième article de Sylvie Goulard visant à “décrypter” les enjeux de la campagne présidentielle.
En librairie, en France et en Italie, le livre que Mario Monti et Sylvie Goulard ont rédigé ensemble sur la démocratie en Europe.
Les Européens voudraient être aussi forts justifyque si l’Europe était unie, conserver autant de souveraineté nationale que si elle ne l’était pas.
Cette contradiction est devenue intenable. Car, au-delà des dérives de la finance et de l’endettement, la crise a révélé l’ampleur de l’interdépendance et les failles de la démocratie en Europe. D’où l’intérêt de relire Tocqueville. Selon lui, depuis des siècles, la marche vers l’égalité est irrésistible : elle invite à créer, par le libre concours des volontés, une démocratie par le peuple, où les Européens choisiraient ensemble ceux qui les dirigent, et pour le peuple, au service du bien-être de tous.
Ce livre propose de substituer la connaissance de nos intérêts aux instincts plus aveugles, de découvrir les affinités profondes qui lient les Européens, de retrouver confiance. Pour sortir l’Europe de la crise, il faut « voir plus loin ».
La democrazia in Europa. Guardare lontano
Gli europei vorrebbero essere forti come se l’Europa fosse unita, ma senza cedere neanche una parte della propria sovranità nazionale, come se l’Europa unita non esistesse affatto. Questa contraddizione è diventata inaccettabile. Le derive della finanza e l’indebitamento sono solo un aspetto della crisi economica, che ha fatto emergere in tutta la loro ampiezza l’interdipendenza e le fratture che caratterizzano la democrazia in Europa. Anche per questo è istruttivo rileggere Tocqueville, autore di un’opera capitale sulla democrazia in America. Per Tocqueville, da secoli, il cammino verso l’uguaglianza è inarrestabile. È un processo che porta a costruire, per mezzo del libero concorso delle volontà, una democrazia che sia opera del popolo, in cui gli europei possano scegliere insieme i loro governanti, e al tempo stesso al servizio del popolo, cioè finalizzata al benessere di tutti. Questo libro invita ad anteporre la retta comprensione dei nostri interessi agli istinti più ciechi, a scoprire le profonde affinità che legano gli europei, a ritrovare la fiducia in noi stessi. Ricordando che per guidare l’Europa oltre la crisi occorre “guardare lontano”.
Sylvie Goulard è deputata europea e fa parte della commissione per gli Affari economici e monetari. Ha lavorato per il ministero degli Esteri francese e con Romano Prodi, presidente della Commissione europea.
Mario Monti è presidente del Consiglio e senatore a vita. Economista, è stato presidente dell’Università Bocconi e membro della Commissione europea.
Democracy in Europe, look to the future
Too many barriers stand in the way of any real thinking about Europe: prejudice, institutional rivalries and nationalism skew judgement. Hence the idea for this co-authored book, transcending national borders; combining the analysis of a former European Commissioner, who later became a head of government and member of the European Council, with a Member of the European Parliament. The aim of this book is to think about Europe in a genuine European perspective, embracing a wider horizon in the longer term, whilst always keeping the future of the next generations at the forefront. Far from being a unifying element, the Euro has become a cause for discord. The time has come for Europeans to ask themselves if they would be ready to witness the end of a united Europe. We do not believe that for European countries today a national path still exists: globalisation and the IT revolution are irreversible. If we wish to keep the Euro, co-ordination of national policies is not sufficient. Sharing the same currency not only requires each nation to act responsibly in its own country, but also that common policies are put in place which favour growth and innovation, and with a greater focus on fairness…
Présentation du livre à Paris, à Milan, à Rome et à Bruxelles
30 janvier 2013, Bruxelles, Palais des Beaux-Arts
Après avoir présenté leur livre à Bruegel en décembre Sylvie Goulard et Mario Monti étaient de retour à Bruxelles pour un débat exclusif sur la démocratie en Europe. Une fois la discussion introduite par Guy Verhofstadt, ils ont été rejoints par Daniel Cohn-Bendit et Béatrice Delvaux. Etienne Davignon s’est chargé de la conclusion. Plus d’infos.
9 janvier 2013, Rome, Festival Libri Come,
Présentation du livre De la démocratie en Europe Le 9 janvier 2013, Rome, Festival Libri Come, Parco della Musica à 21 h, Présentation du livre “De la démocratie en Europe” : Sylvie Goulard et Mario Monti ont discuté avec Stefano Folli et Paolo Mie.
Roma – Il Presidente della Repubblica Giorgio Napolitano nel corso dei colloqui con l’On. Sylvie Goulard, Europarlamentare, e il Presidente del Consiglio Mario Monti, oggi 9 gennaio 2013.
(Foto di Paolo Giandotti – Ufficio per la Stampa e la Comunicazione della Presidenza della Repubblica)
9 janvier 2013, le Quirinal
Le Président de la République italienne, Giorgio Napolitano, grand Européen, ancien Président de la Commission constitutionnelle du Parlement européen, nous a fait l’honneur de nous recevoir à l’occasion de la présentation du livre à Rome. Cette rencontre a été l’occasion d’un échange aussi détendu qu’approfondi sur les thèses contenues dans notre ouvrage.
17 novembre 2012, Conférence de Sylvie Goulard et Mario Monti à Università Bocconi à Milan
La salle était comble. Le débat, animé par Ferruccio de Bortoli, le directeur du journal Corriere della Sera et Fedderico Fubini, journaliste économique du même quotidien, a été très vivant comme en atteste la vidéo.
Dans un échange assez amusant, alors que j’expliquais mes réserves face aux propositions tendant à faire des élections européennes le moment où serait choisi le Président de la Commission européenne (issu de la mouvance ayant obtenu la majorité), Mario Monti a cherché à me faire dire que je refusais pour l’Europe “l’étrange majorité” qui est la sienne en Italie. Ce à quoi j’ai répliqué qu’il… n’était pas élu (“ma Lei non è eletto”) ; sous-entendu : il n’avait pas dû faire campagne en se prévalant d’une majorité hétéroclite. A ma courtoise impertinence, il a répondu, non moins courtoisement, merci de me le rappeler. Le fait que le Premier ministre n’ait jamais été élu et soit à la tête d’une majorité d’union nationale est en effet en Italie, un sujet très sensible.
12 novembre 2012, Conférence de Sylvie Goulard et Mario Monti à Paris
Sylvie Goulard et le Président du Conseil Italien Mario Monti ont présenté leur ouvrage commun “DE LA DÉMOCRATIE EN EUROPE. Voir plus loin.”, dans l’amphithéâtre Emile Boutmy de Sciences Po Paris. Plusieurs personnalités politiques ont fait le déplacement ; de nombreux étudiants étaient également présents.
D’où vient l’illustration de la couverture du livre ?
C’est un fragment de la fresque, l’apothéose de St Ignace, de l’Eglise Sant’Ignazio a Campo Marzo, à Rome (construite sur les plans de Carlo Maderno, réalisée par le Jésuite Orazio Grassi). Elle a été peinte par Andrea Pozzo, peintre jésuite (1685).
Ce fragment représente l’Europe ; la fresque comporte aussi des allégories de l’Amérique, l’Asie et l’Afrique.
Sa signification ? Elle nous a plu, telle est la raison de notre choix. C’est un hommage à la beauté, à la culture européenne qui change un peu des « enlèvements d’Europe » inspirés de la mythologie grecque.
Dans notre livre De la démocratie en Europe[1], Mario Monti et moi-même prenons position, à titre personnel, en faveur de la création à Strasbourg d’une sorte de « Collège de France européen » qui serait conçu comme un centre permanent de débats intellectuels et de formation aux questions européennes. Ce centre serait installé dans les locaux du Parlement européen libérés par le transfert à Bruxelles du siège du Parlement.
Cette proposition appelle quelques précisions, la question du siège du Parlement européen étant en général mal posée. Elle consiste en effet le plus souvent à opposer des arguments qui ne se situent pas au même plan, sans chercher à faire la part de ce qui, dans les deux positions, pourrait être intelligemment combiné.
Les partisans de Strasbourg ont raison d’invoquer l’histoire et le symbole. Rappeler les origines de la construction européenne – la volonté de réconciliation franco-allemande – aide à comprendre le sens profond de l’unification européenne. Cette pédagogie doit être sans cesse renouvelée, notamment pour les populations des pays qui ont rejoint l’UE sur le tard et pour les jeunes générations. Les étudiants d’aujourd’hui sont nés après la chute du mur de Berlin. Les évènements tragiques du XXème siècle leur semblent de plus en plus lointains.
Mais les symboles ne peuvent être assénés, ni défendus à coups de recours devant la Cour de justice. La plus belle réussite de la réconciliation franco-allemande et de l’intégration européenne consiste justement dans la consolidation de la démocratie européenne, dans l’émergence d’un Parlement européen souverain. En Allemagne, après l’unification, c’est le Bundestag qui a choisi la capitale et non l’exécutif qui a contraint l’assemblée parlementaire.
C’est pourquoi de grands acteurs de la relation franco-allemande comme Alfred Grosser ou Dany Cohn-Bendit par exemple, ne sont pas favorables au maintien du siège à Strasbourg.
Les partisans de Bruxelles ont raison de souligner que la transhumance des députés européens nuit à l’image de l’Europe dans l’opinion. Les arguments tirés du coût et de l’efficacité sont légitimes, aussi longtemps qu’ils ne tournent pas au populisme. Certains propos « anti-Strasbourg » relèvent moins de la rationalité économique que d’un ressentiment anti-français ou anti-allemand voire anti-franco-allemand. Il est du reste assez amusant de relever que l’ardeur de certains à rationaliser les coûts s’arrête lorsqu’il est question de déplacer des agences ou autorités qui se trouvent sur le territoire du pays dont ils sont originaires. La création des autorités de supervision financière en a donné un bel exemple : l’idée de déplacer l’autorité bancaire de Londres à Francfort, auprès de la BCE, n’a pas été soutenue par ceux-là mêmes qui crient le plus fort contre Strasbourg.
D’où l’idée d’une démarche qui combine 2 aspects :
Créer à Strasbourg un centre permanent de pédagogie européenne qui réponde au besoin d’expliquer l’Europe ; les locaux seraient ainsi utilisés intelligemment et la vocation européenne de Strasbourg confortée ;
Déplacer le siège à Bruxelles en contrepartie du versement de dix années de budget actuellement alloué aux sessions à Strasbourg, pour solde de tout compte, et au profit d’une fondation ayant vocation à organiser ces sessions pédagogiques, ainsi que d’un réexamen du siège de toutes les institutions, agences, autorités, dans une optique de rationalisation.
[1] Flammarion, 2012, La democrazia in Europa, RCS
Cet ouvrage est le fruit d’une initiative que j’ai prise en 2011 et qui a pu aboutir à l’été 2012. Ayant eu la chance d’être invitée à m’exprimer sur l’Europe à l’université Humboldt, j’ai proposé au professeur Pernice de faire travailler des jeunes chercheurs de la prestigieuse faculté de droit de Berlin, sur la légitimation démocratique de l’UE. La question étant extrêmement importante pour l’opinion publique allemande, les Allemands ayant mis en place depuis 1949, une démocratie exemplaire et une Cour constitutionnelle puissante, j’ai eu envie de lancer ce dialogue.
Trop souvent, à Paris, la sincérité de la demande allemande est mise en doute. Personnellement, je ne le crois pas. Le souci de conserver ce qui a été durement acquis, explique largement l’attitude allemande. Ceci posé, il est clair que l’Allemagne ne peut prétendre imposer à des pays qui ont d’autres traditions et d’autres expériences historiques, le système qui a été conçu en république fédérale. En tout cas, quelques efforts mutuels pour mieux se comprendre sur le plan technique – nos régimes juridiques étant assez différents – mais aussi et surtout émotionnel, psychologique, ne sont pas de trop.
Je ne remercierai jamais assez Ingolf Pernice, Européen convaincu, d’avoir joué le jeu avec persévérance et amitié. L’équipe des chercheurs, animée par Mattias Wendel, Lars Otto, Kristin Bettge, Martin Mlynarski, Michael Schwarz était de première qualité. Nous avons eu la chance d’organiser un séminaire d’une jour avec Juergen Habermas Zur Verfassung Europas (La constitution de l’Europe) auquel ont participé Jan Philipp Albrecht, Peter Altmaier, Giuliano Amato, Jörg Asmussen, Jean-Louis Bianco, Judith Hermes, Peter M. Huber, Axel Schäfer, Guy Verhofstadt.
Toute l’équipe est venue présenter ses réflexions au Parlement européen en juin 2012.
Voici le fruit de ces travaux, qui ne prétendent pas être plus qu’une contribution au débat mais qui cherchent à nourrir le dialogue entre nos deux pays, en lien avec les autres Européens.
Texte de la Préface de Sylvie Goulard
Keine Frage kann Deutschland und Frankreich mehr auseinanderdividieren als die der Verfassung Europas: der Staat wird in beiden Ländern auf andere Weise wahrgenommen, das Recht auf andere Weise respektiert, die Wirtschaft auf andere Weise verwaltet. Die Geschichte hat unterschiedliche Spuren hinterlassen. Und etwas Auseinandersetzung gefällt den meisten Menschen. Keiner ist Nationalist, nein, sicherlich nicht. Solange die Grande Nation herrscht bzw. solange am deutschen Wesen die Mitglieder der ganzen Eurozone genesen…
Dennoch müssen wir gemeinsame Lösungen finden, damit der Euro weiterbesteht und damit jenseits der Wirtschaft das phantastische Projekt der friedlichen Einheit des Kontinents nicht ins Stolpern gerät.
Deswegen bin ich auf die Idee gekommen, mit Juristen der berühmten Humboldt- Universität eine gemeinsame Arbeit aufzunehmen. Meinen Beitrag der von Professor Ingolf Pernice organisierten Redereihe Forum Constitutionis Europae braucht man hier nicht zu rekapitulieren.1 Mir schien wichtig, nach dem Lissabon-Urteil des deutschen Bundesverfassungsgerichts die gemeinsame Aufgabe nicht aufzugeben, sondern den Dialog fortzuführen.
Die Deutschen haben Recht, wenn sie die europäischen Institutionen besser legitimieren wollen. Ohne Demokratie hat die Wirtschafts-und Währungsunion, hat die EU dauerhaft keine Zukunft. Wenn wir mit einer strengen gegenseitigen Haushaltskontrolle, mit einer Annäherung der Steuer-, Sozial- und Wirtschaftspolitiken den Wohlstand sichern wollen, kann dies nur in einem viel transparenteren und demokratischeren Rahmen stattfinden. Die Rolle des Deutschen Bundestages und die Kontrolle des Bundesverfassungsgerichts haben dazu beigetragen, die deutsche Demokratie stabil zu machen. Die Intensität der Demokratie muss unbedingt auf die europäische Ebene übertragen werden. Aber wie?
Die Franzosen haben aber auch Recht, wenn sie sich eine „Regierung” wünschen: mit ein paar Regeln kann man, anders als wir in Maastricht geglaubt haben, nicht alles regeln. In einer Krisensituation müssen die kompetenten Behörden rasch handeln. Unsere weltweite Glaubwürdigkeit wird jetzt leider in Frage gestellt, weil unsere Regierungen zu oft zögern. Und die Franzosen – und andere Europäer – betonen mit Recht, dass die Karlsruher Richter das Schicksal von 500 Millionen Menschen nicht allein bestimmen dürfen.
Die deutsch-französische Synthese ist notwendig: Wir brauchen eine demokratisch legitimierte europäische Regierung.
Um sie zustande zu bringen, müssten wir aber noch besser begreifen, dass die Erfahrungen der verschiedenen Völker so unterschiedlich sind, dass dieselben Wörter oft nicht den gleichen Sinn haben. Wenn ein Deutscher – mit Recht – Haushaltsdisziplin fordert, so sollte er berücksichtigen, dass ein anderer Europäer womöglich keine Großmutter hatte, die ihm von der Weimarschen Hyperinflation und Rezession erzählt hat. Nach Tocqueville hat das französische Volk unter dem Ancien Régime eine besondere Begabung entwickelt, die Diktate des Monarchen zu ignorieren. Zu gehorchen heißt danach Freiheit zu verlieren. Wer ohne Rücksicht auf die Geschichte versucht, eine Währung (die viel mit dem Unbewussten zu tun hat) einzuführen und aufrecht zu erhalten, wird scheitern.
Der gefühlte neue Unilateralismus Deutschlands löst bei seinen europäischen Partnern große Sorge aus. Wenn die besten Freunde Deutschlands dies nicht laut sagen und sich aufmachen, gemeinsame Wege zu finden, wer sonst?
Demokratie dient der Wirksamkeit und die Interdependenz verbietet Alleingänge, sagt diese hervorragende Studie, in der fünf junge Juristen das Beste des deutschen und zugleich europäischen Geists gezeigt haben. Es ist ein Anfang, ein Beitrag zu einer weiteren, einer breiteren Diskussion. Sie hat gerade erst begonnen.
Brüssel, den 21. Juli 2012, Sylvie Goulard, MEP (ALDE)
1 Vgl. die FCE-Rede 3/2011 vom 8.2.2011, Mehr als eine Finanzkrise. Eine Perspektive aus dem Europäischen Parlament, online unter http://www.whiberlin.eu/tl_files/FCE/Rede-Goulard.pdf (letzter Aufruf am 19.7.2012).
Texte de la préface de Giuliano Amato, Ancien Premier ministre italien
Geleitwort
Ein tiefer Riss klafft zusehends zwischen Nord- und Südeuropäern: hervorgerufen einerseits durch die Entwicklungen der Wirtschafts- und Finanzkrise (welche die Eurozone noch immer beeinträchtigt) und andererseits durch die Lösungsmechanismen, mit denen man der Krise begegnen möchte. Die Südeuropäer fühlen sich ungerechterweise strikten Sparmaßnahmen unterworfen, die ihnen von anderen auferlegt werden, während die Nordeuropäer finden, dass sie ungerechterweise gezwungen werden, die Schulden von anderen zu bezahlen. Basierend auf dem gemeinsamen Interesse – dem Funktionieren der Eurozone und der Stabilität unserer gemeinsamen Währung – zeigt sich indes eine zentrale Forderung, die beiden Sichtweisen gemeinsam ist: die Forderung nach mehr demokratischer Legitimation für die Entscheidungen, die auf europäischer Ebene getroffen werden. Nach den Vorstellungen der meisten unserer unzufriedenen Bürgerinnen und Bürger bedeutet das, solche Entscheidungen einer engeren Kontrolle zu unterwerfen – allerdings viel mehr einer engeren Kontrolle durch unsere nationalen Parlamente als durch das Europäische Parlament.
Nach meiner persönlichen Auffassung hatte der Europäische Konvent absolut Recht, als er festschrieb, dass die Europäische Union auf dem Willen ihrer Mitgliedstaaten und auf dem Willen ihrer Bürger beruht. Die duale Legitimation, die sich aus diesen Annahmen ergibt, ist dem Wesen unserer hybriden institutionellen Konstruktion inhärent. Welche Entwicklungen auch immer unsere Zukunft bringt: die nationalen Parlamente werden unstrittig eine Rolle spielen. Allerdings: Wie erklären wir, dass unsere Bürgerinnen und Bürger sich in genau dem Augenblick hauptsächlich auf ihre nationalen Parlamente verlassen, in dem unser gemeinsames Handeln durch immer weiter fortgeschrittene Integrationsformen erfolgt und wir eine Transformierung mehr und mehr in Richtung Fiskalunion erleben, die zu einer politischen Union führen soll1? Dürfte man nicht erwarten, dass das Europäische Parlament im Zentrum steht?
Die Antwort lässt sich leicht den Worten entnehmen, die unsere Bürgerinnen und Bürger, im Norden wie im Süden, verwenden, um ihre Gefühle auszudrücken: „Verlust der Souveränität“, so sagen sie, „unsere Souveränität wird geraubt“. So wird die Union – genauer: die Eurozone – heute wahrgenommen. Sie wird wahrgenommen als ein verbundenes System von Staaten, die ihre Einheit, und ihre Währung, wahren, indem sie die Lasten und Beschränkungen so verteilen, dass Freiheit und Verantwortlichkeit zugunsten anderer erodieren. Wenn Teil der Union zu sein also bedeutet, Gefangene der jeweils anderen zu sein, dann lasst uns, so sagen sie, die Rolle unserer nationalen Parlamente stärken als Schutzschilde der Freiheit und Verantwortlichkeit, die wir verlieren.
Das ist eine verzerrte Wahrnehmung unserer tatsächlichen Lage, denn Lasten und Beschränkungen werden zum Wohle unserer gemeinsamen Güter verteilt, nicht lediglich zugunsten einiger von uns. Allerdings ist diese Wahrnehmung auch nicht vollkommen falsch, denn sie führt zum Kern der Probleme: erstens zu dem Fehler, den wir gemacht haben, als wir den Rahmen des Euro auf die Koordination nationaler Politiken beschränkt haben (unter Ablehnung stärkerer supranationaler Handlungsformen), und zweitens zu den Lösungsmechanismen, die wir – im selben Rahmen – nunmehr anwenden. Als wir damals entschieden, uns nicht mit stärkeren supranationalen Handlungsformen auszurüsten, geschah das aus dem einfachen Grund, dass die Mehrheit von uns nationale Prärogativen und Verantwortlichkeiten schützen und behalten wollte. Nunmehr ereilt uns aber überdeutlich die Rache der Geschichte, denn genau die Einführung dieses Rahmens ist es, die unsere Prärogativen und Verantwortlichkeiten verringert. Innerhalb eines Rahmens der intergouvernementalen Koordination nationaler Politiken war die Umsetzung von Empfehlungen in Beschränkungen und von Vorschlägen in bindende Forderungen unsere einzige Option. Das ist es, was wir bisher getan haben, und das ist es, wogegen sich unsere Bürgerinnen und Bürger verwehren.
Würde Candide noch leben, würde er uns fragen, ob es für uns nicht besser wäre, unsere ursprüngliche Wahl zu überdenken und uns aus der Falle zu befreien, in die wir gerade tappen. In einer stärker nach föderalem Muster ausgerichteten, also quasi-föderalen, Architektur wäre jeder Mitgliedstaat „freier“ (zu handeln) und gleichzeitig verantwortlicher für seine eigene Zukunft. Vergessen wir nicht, dass in einer solchen Konstruktion der Wert und die Festigkeit der gemeinsamen Währung nicht von den Schulden der Mitgliedstaaten abhingen, sondern von der Finanzsituation auf supranationaler Ebene. Mitgliedstaaten könnten sogar insolvent werden, ohne dass dies die gemeinsame Währung beeinträchtigen würde; zugleich aber hätten sie geringere finanzielle Schwierigkeiten, denn es ist bekannt, dass ein Teil des hohen Aufschlags auf die Schuldverschreibungen unserer schwächeren Mitgliedstaaten ihrer Verbindung zum Euro geschuldet ist.
Ich weiß ehrlich gesagt nicht, ob Candides Frage hinreichend realistisch ist, ob wir, mit anderen Worten, noch die Zeit für die quasi-föderale Option haben, also dafür, unsere Union weniger horizontal und dafür vertikaler zu gestalten. Sicher ist aber, dass die Forderung nach verstärkter demokratischer Legitimation ein ausgezeichneter Anker für Reformen zur Erreichung einer stärkeren demo kratischen Verantwortlichkeit auch auf europäischer Ebene und für Reformen hinsichtlich einer möglichen Übertragung von Kompetenzen auf diese Ebene ist – Reformen, die gegenwärtig in der zersetzenden Beziehung zwischen unseren Mitgliedstaaten gefangen sind.
Die Autoren dieses Buches haben die bestehenden Verträge untersucht; mit bewundernswerter Klarheit sagen sie uns, was auf Grundlage der bestehenden Verträgen erreicht werden kann, welche Maßnahmen Vertragsänderungen im vereinfachten Vertragsänderungsverfahren benötigen und welche Maßnahmen in eine dritte Kategorie fallen, die nach dem Bundesverfassungsgericht Änderungen sowohl der Verträge als auch der nationalen Verfassungen (wie des deutschen Grundgesetzes) erfordern. Es ist dies keine einfache road map, sondern ein entscheidender Leitfaden für diejenigen, die auf der Grundlage des erwähnten Berichts der vier Präsidenten Reformen vorbereiten. Beschrieben wird die Rolle, die den nationalen Parlamenten zukommen soll, aber auch die noch umfangreichere Rolle des Europäische Parlaments, das unsere Autoren stärker in das Defizitverfahren einbinden wollen; auf diese Weise soll demokratische Unterstützung für die bindenden Entscheidungen vermittelt werden, die von der Kommission bei der Umsetzung der engeren Regeln nach dem Fiskalvertrag angenommen werden müssen. Zudem werden Kompetenzübertragungen untersucht, die unsere politische Union nützlicher-weise „vertikalisieren“ würden.
Die Autoren habe ihre Untersuchung nicht vorgenommen, um die Candide- Frage zu beantworten. Das Modell des Verfassungsverbundes, das wir Ingolf Pernice verdanken, war das Leitbild, dem sie in ihren Ausführungen gefolgt sind. Dieses Modell ist genau deswegen besonders fruchtbar, weil es offen für mehr als nur eine Option ist. Aber es ist die Aufgabe von uns Europäern, über den Weg in unsere Zukunft zu entscheiden und folglich über die Option, der wir folgen wollen.
Die Auffassung des Bundesverfassungsgerichts sollte im Übrigen nicht als Stoppschild zur Verhinderung weiterer Übertragungen verstanden werden, die wesentlich sein könnten, um die europäische Ebene dichter zu gestalten als sie es jetzt ist – und stark genug, um dem Euro einen angemessenen europäischen Rahmen zur Verfügung zu stellen. Das Bundesverfassungsgericht erklärt uns lediglich, dass die Wahl dieses Weges eine Umwandlung unseres Zusammenbleibens bedeutet und eine erneuerte Verfassungsentscheidung verlangt. Ehrlicherweise können wir nicht leugnen, dass das die einfache Wahrheit ist. Aber wenn wir wirklich eine politische, quasi-föderale Union wollen, können wir unseren Bürgerinnen und Bürgern erklären, dass sich deren Schaffung lohnt, um genau dem Unbehagen über die gegenwärtigen Trends entgegenzutreten. Wäre eine feste politische Union von freien und verantwortlichen europäischen Völkern nicht viel besser als eine Union von nationalen Gemeinschaften, die sich gegenseitig auf die Füße treten? Candide hätte überhaupt keine Zweifel.
Pisa, den 7. August 2012 Giuliano Amato
1 Vgl. den Bericht der „vier Präsidenten“ – von Europäischem Rat, Kommission, Eurogruppe und Europäischer Zentralbank – angenommen vom Europäischen Rat am 29. Juni 2012.
Les chefs d’État ou de gouvernement, exprimant leur détermination à favoriser une croissance intelligente, durable, inclusive, efficace dans l’utilisation des ressources et créatrice d’emplois, dans le contexte de la stratégie Europe 2020, soulignant la nécessité de mobiliser à cette fin l’ensemble des moyens, instruments et politiques à tous les niveaux de gouvernance dans l’Union européenne, rappelant l’importance que revêtent des finances publiques saines, les réformes structurelles et les investissements ciblés pour assurer une croissance durable, ont décidé du pacte suivant. Lire l’intégralité du pacte, à partir de la page 8.
Nous avons invité le 19 juin dernier Magdalena Sepúlveda, rapporteur spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les Droits de l’Homme, à venir s’exprimer au Parlement européen. Madame Sepúlveda avait élaboré un ensemble de principes directeurs sur l’extrême pauvreté, qui ont été adoptés le 27 septembre 2012 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Transmis à l’Assemblée Générale des Nations Unies afin qu’ils soient appliqués par les Etats, ces principes directeurs constituent la base d’une future charte qui posera clairement les implications du droit international, envers les personnes vivant dans l’extrême pauvreté.
Ce n’est pas dans l’épreuve qu’il faut abandonner. Certains l’enterrent avec allégresse. Dès le 3 juin 2005, moins d’une semaine après le référendum français, le journal The Economist rédigeait son épitaphe : « Depuis au moins cinquante ans, les Britanniques ont eu deux objectifs principaux en Europe … suite
13 mai 2014, The Financial Times, Sylvie Goulard parmi les 25 figures à suivre au Parlement
Les élections européennes de mai marquent la première étape du changement du personnel politique à Bruxelles, avec de nouvelles figures nommés dans toutes les grandes institutions de l’UE. Dans cet article Sylvie Goulard est citée parmi les 25 figures politiques à suivre au Parlement européen, notamment pour son travail sur les Eurobonds et l’Union bancaire.
Réponse à la chronique de Jean-Claude Guillebaud parue dans le Nouvel Observateur du 2 mai 2013 n°2530.
Dans sa chronique « L’Europe est -vraiment !- à l’agonie » (n° 2530 du 2 mai), Jean-Claude Guillebaud salue notre « foi inébranlable » dans l’Europe tout en la qualifiant de « pieusement dénégatoire ». Cohn-Bendit, Goulard, Guetta, improbable trinité ? La veine religieuse ne manque pas de sel mais si J-C Guillebaud y tient, allons-y.
Oui, nous croyons que, dans le monde tel qu’il est, les Européens partagent un art de vivre, des valeurs et des intérêts qu’ils gagnent à défendre ensemble. Sans unité, c’est l’insignifiance qui nous guette. Mais s’il fallait une référence religieuse, ce serait plutôt Luther : de même qu’il dénonçait les dérives de l’Eglise catholique et l’hypocrisie d’un clergé corrompu, nous réprouvons le dévoiement actuel de l’Europe. Au Parlement européen, au fil de nos chroniques, articles, interviews, livres, nous martelons inlassablement que l’ersatz intergouvernemental qu’on nous sert, sans saveur ni vertu, n’a rien à voir avec l’union des hommes que visaient les pères fondateurs. Nous nous battons pour que l’Europe devienne une démocratie à part entière. Mais cela ne tombera pas… du Ciel.Lire la suite.
21 mars 2012. Impôt sur les sociétés : vers une assiette commune consolidée, la proposition du Parlement
Depuis longtemps, je suis convaincue que l’absence de rapprochement fiscal, au sein du marché unique, constitue l’une des erreurs majeures de l’UE.
Si des conditions plus favorables sont offertes au capital, des distorsions sont créées entre taxation du capital, mobile, et taxation du travail, captif.
Certains pays de l’UE se sont fait une spécialité d’attirer des entreprises dans des conditions plus favorables. Or, par ce biais, ces entreprises accèdent à l’ensemble du marché unique ; elles ne s’installent pas dans un pays de l’UE seulement pour accéder aux clients qui se trouvent dans celui-ci.
En outre, dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, il n’est pas loyal de priver des Etats de ressources au moment même où on leur demande de réduire leur déficit et leur dette. Une harmonisation de l’impôt sur les sociétés rejoint largement les objectifs du 6 pack, texte dont j’ai été rapporteur, et ceux du fiscal compact (voir mon article intitulé “Union économique renforcée”) … Suite
15 mars 2012
Guy Verhofstadt, président de l’ADLE et ancien Premier ministre belge, a tenu à répondre à Jean-François Copé qui s’indignait des propos tenus à l’encontre de Nicolas Sarkozy. Guy Verhofstadt avait en effet dénoncé dans la menace du président-candidat de sortir la France de l’espace Schengen un langage visant à flatter l’extrême droite. Partageant son constat (voir mon papier du 12 mars dernier pour le Nouvel Obs “Nicolas Sarkozy à Villepinte : l’Europe attaquée, la France dans la poussière”), je joins à ce billet la tribune écrite par mon collègue Guy sur le Huffington Post.
Qui connaît monsieur Copé?
M. Sarkozy prétend vouloir réduire de moitié l’immigration en France, alors que les trois quarts des immigrés qui arrivent sur le sol français le sont par mariage ou regroupement familial. Pour arriver à ce résultat, la France devrait dénoncer les conventions internationales qui la lient, et dont elle est d’ailleurs souvent à l’origine. Accessoirement, la France devra aussi quitter l’UE dont la législation en matière d’immigration repose précisément sur ces Conventions et qu’aucun autre chef d’Etat que M. Sarkozy ne dénonce. Quitter l’UE? N’est ce pas ce que veut l’extrême droite? … suite
13 décembre 2011, mon message de soutien à la rédaction de l’Expansion
Depuis des années, j’apprécie la qualité du travail de décryptage et de pédagogie qu’effectue la rédaction de l’Expansion. Je souhaiterais vivement que ce titre se perpétue ; il n’a pas la vue courte ; il peut prendre du recul par rapport à l’actualité quotidienne, c’est pourquoi nombre de ses journalistes, passés ou présents, ont contribué à nous éclairer. Les débats, les manifestations organisés par l’Expansion ont toujours été marqués par le sceau du sérieux.
D’une manière générale, il est préoccupant de voir disparaître un certain nombre de journaux et magazines économiques dans un pays où l’économie tient déjà une place insuffisante dans le débat public.
Enfin, la presse n’est assurément pas un secteur comme un autre. C’est aussi un pilier de la démocratie. Sa pluralité est précieuse.
Toutefois, et justement parce qu’il s’agit d’économie, je tiens à ajouter que je ne suis pas en mesure d’apprécier, de l’extérieur, la viabilité du titre ou de son « business model ». Et je suis trop attachée au libéralisme, au bon sens du terme, pour m’immiscer, de l’extérieur, dans les décisions d’une entreprise privée.
Je forme donc des vœux pour qu’une solution économiquement solide soit trouvée par ses dirigeants, dont c’est la responsabilité, en étroite concertation avec la rédaction et les salariés.
Sylvie Goulard, Député européen, Coordinateur, pour le groupe ALDE, de la Commission économique et monétaire du Parlement européen
Inquiétude : le Mouvement Européen France risque de perdre son indépendance !
Chers amis,
J’avais décidé de rester en dehors de la campagne pour l’élection du nouveau Président du MEF et me suis astreinte au silence le plus strict.
Toutefois, les dernières évolutions me préoccupent.
Le MEF a besoin d’un Président indépendant dont l’action et la parole sont libres de toute allégeance. C’était vrai auparavant. C’est encore plus vrai dans la crise majeure que traverse l’UE.
Une personnalité exerçant un mandat politique, connue pour être impliquée dans une équipe de campagne présidentielle ne peut pas exprimer dans les médias des positions transcendant les appartenances partisanes.
Le MEF a aussi besoin d’un Président disponible ce qui devrait conduire à éviter tout cumul avec un mandat électif qui, si l’on s’y consacre pleinement, est très prenant.
Sylvie Goulard
Ancienne Présidente du Mouvement Européen France
21 Novembre 2011, Traitement des députés : démêler le vrai du faux
De nombreux documents circulent actuellement sur internet à propos du traitement des députés européens, ou encore des pensions que percevraient les fonctionnaires européens. En période de crise, au moment même où la France réforme son système des retraites, les citoyens européens sont tout à fait en droit de s’interroger. Encore faut-il disposer des bonnes données.
Les articles que l’on trouve sur la toile confondent deux choses tout à fait différentes : d’une part, la rémunération des députés et, d’autre part, les enveloppes budgétaires destinées à couvrir les frais encourus par ceux-ci dans l’exercice de leur mandat. Agréger les deux pour dénoncer un salaire prohibitif est mensonger. …suite
Réponse ouverte à la pétition “Non à l’attaque contre la démocratie et les droits sociaux en Europe”
Vous êtes nombreux à avoir exprimé des préoccupations relatives à la gouvernance économique de la zone euro et je vous en remercie. Ce sont des questions centrales, complexes, qui appellent une information rigoureuse. C’est pourquoi, à travers mes tribunes et chroniques, je tente d’expliquer depuis de nombreuses semaines l’évolution de ce dossier, d’expliquer les tensions, les fausses et vraies attentes. Des attaques inconsidérées se mêlent aux questions et exigences légitimes. … suite
Chronique du FMI – Quelle sera la place de l’Occident dans le monde ?
Je ne ferai aucun commentaire sur ce qui est arrivé à Dominique Strauss-Kahn et à une jeune femme à New York. La justice américaine tranchera. Juste un mot sur sa succession. Une bataille stratégique est en cours. La lecture de la presse internationale permet d’entrevoir ce que le débat de politique intérieure française a tendance à occulter : un enjeu colossal.
Cette succession est en effet la première du « monde d’après », i.e. du monde d’après la première la crise de la globalisation. Nos leaders nationaux, trop occupés à garder leur place, ou à la conquérir, ne voient pas combien le monde change. Depuis des siècles, des Européens dominaient le monde, en partage, depuis 1918, avec les Etats-Unis. Aujourd’hui, d’autres revendiquent « le leadership » : derrière une demande de « job » mineure en apparence, les pays émergents font savoir qu’ils sont prêts à pousser les Occidentaux hors de leurs traditionnels bastions. La guerre est à fleuret moucheté, en termes diplomatiques mais ce n’en est pas moins une bataille décisive. Ce qui est en jeu au FMI, même sans vouloir être grandiloquant, c’est la place de l’Occident dans le monde (voir par exemple dans le Financial Times du 26 mai, Eswar Prasad « The BRICs must put up a fight for IMF top job » ou le Corriere della Sera du 27 mai, « Lagarde, l’ultima scelta di un Europa marginale »). …suite
116 000 – Enfants disparus. Ce numéro gratuit et accessible du lundi au samedi de 9h à 21h est à la disposition des familles dont l’enfant a disparu, quelque soit le motif de cette disparition : fugue, disparition inquiétante, enlèvement parental. Sa mise en place en mai 2009 par la Fondation pour l’Enfance fait suite à la directive européenne sur la création des numéros uniques européens de téléphonie sociale. N’hésitez pas à en parler autour de vous.
Être députée au Parlement européen
Sylvie Goulard répond aux interrogations sur sa vision et son expérience de député européen
Quelle différence faites-vous entre la fonction de député européen et celle de député national?
Je n’ai jamais été députée au Parlement national mais il me semble voir trois différences majeures :
– Le Parlement européen est une construction originale. Il s’agit du seul Parlement élu au suffrage universel direct dans une entité qui n’est pas un Etat. C’est aussi un Parlement jeune, dont certains pouvoirs sont parfois plus poussés que ceux des Parlements nationaux (les auditions des commissaires européens, par exemple, sont inédites pour les ministres et méconnues du grand public); ses pouvoirs législatifs vont croissant. Mais même les gouvernements qui ont négocié et signé le traité de Lisbonne (c’est-à-dire le Conseil européen précédent dont Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, José Luis Zapatero, Silvio Berlusconi etc.) rechignent à faire vivre la codécision législative; j’en ai fait l’expérience comme rapporteur sur la supervision financière et maintenant sur la gouvernance de l’euro. Les partis nationaux, les médias restent focalisés sur le débat national … suite
Une Europe sans femmes ? Question ouverte à Laurent Wauquiez et quelques autres
Avec un peu de retard, mais non sans surprise, je viens de découvrir la tribune co-signée par un « collectif de personnalités », publiée sur le site Les Echos.fr, le 8 avril dernier, sous le titre « L’Europe que nous défendons ». La démarche mérite d’être saluée : l’Europe a bien besoin d’être défendue contre des attaques souvent exagérées voire dépourvues de fondement ; le débat public fourmille de simplifications et élucubrations que les auteurs de ce texte ont raison de contester. Sous quelques réserves mineures, je partage assez largement l’analyse qui y est développée. Et le fait que des grands chefs d’entreprise et des économistes français de renom se mobilisent est un point extrêmement positif.
Toutefois, un « détail » a retenu mon attention : l’Europe que ces signataires défendent serait-elle par hasard exclusivement… masculine ? Comment peut-on arriver à rassembler une quarantaine de noms et que – sauf erreur de ma part – pas une femme n’apparaisse ? Il existe bien des économistes, des responsables d’entreprise, des personnalités politiques de sexe féminin qui auraient pu écrire ou signer ce texte. Défendre l’égalité hommes / femmes, augmenter le taux d’emploi féminin sont des objectifs constants de l’UE. Et même les rapports du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) soulignent l’importance cruciale de la participation des femmes à la vie publique et à l’activité économique. Serions-nous si en retard en France ?
Une des choses que nul ne peut défendre, ni d’un point de vue humain, ni en termes de compétitivité, serait une Europe privée de la moitié de sa population.
J’ignore comment ces noms ont été rassemblés, peut-être à la hâte et sans plan préconçu ; il est possible que la plupart des signataires n’aient pas été avisés du résultat de la « boule de neige ». Mais quel carnet d’adresses ces messieurs ont-ils donc pour qu’ils en soient arrivés là ? Et comment un site lié à un journal aussi sérieux qui compte dans ses rangs des journalistes femmes de qualité n’a-t-il pas relevé l’anomalie ?
Sans rancune, Messieurs, après cet acte manqué mais attention à ce qu’on pourrait appeler du « machisme par inadvertance ». Les dommages collatéraux sont parfois les plus redoutables.
6 mai 2011, La Banque Centrale Européenne accusée à tort de misogynie!
Le Figaro a publié ce jour sur son site internet un article intitulé “La BCE est-elle misogyne?” dans lequel le journaliste Jean-Pierre Robin accuse le Parlement européen d’avoir récusé la seule candidate à l’un des six postes du directoire de la BCE suite à son audition devant la commission des affaires économiques et monétaires. Peter Praet a en effet été préféré à Elena Kohutokova.
Voici la réponse que j’ai envoyée au journal … suite
Un démenti de la Commission / Un doute sur les intentions du Financial Times
A la suite de notre lettre, le chef de cabinet du Président Barroso a répondu que cette information a été démentie par la Commission et que le projet n’était pas à l’ordre du jour. Je l’en ai remercié et en prends volontiers acte.
Reste à savoir pourquoi le Financial Times, d’ordinaire bien informé, a publié cette information. Intention de nuire à M. Barroso ? Ballon d’essai ? Dans ce dernier cas, mieux valait réagir avec vigueur. Le sujet est majeur. La montée du nationalisme, les choix à partir des « passeports » sont hélas une réalité. J’avais protesté l’an dernier quand deux excellents fonctionnaires de la Commission avaient été écartés pour laisser la place à un Britannique censé rassurer Londres sur le travail de Michel Barnier. Je ne suis pas favorable à des choix déterminés par le pays d’origine pour la BCE. Seules la compétence et la valeur personnelle doivent compter.
JM Barroso n’en rate pas une…
23 février 2011
L’édition de lundi du Financial Times faisait état en première page de la dernière idée géniale du Président de la Commission : ouvrir une voie d’accès à la fonction publique de la Commission, réservée aux Britanniques ne parlant qu’anglais. Le motif : il y aurait trop peu de Britanniques à la Commission. Les Britanniques n’apprennent plus les langues. Donc faisons leur un concours sur mesure !!!
Si c’est vrai – mais le FT est en général bien informé – ou si même quiconque en a eu la velléité dans l’entourage du Président Barroso, c’est gravissime. D’où ma lettre au Financial Times ci-dessous, envoyée en copie au chef de cabinet de M. Barroso. Mieux vaut faire savoir rapidement que ce genre de dévoiement de l’esprit communautaire rencontrerait des oppositions. Et puisque, aux dires du FT, « Paris » devrait voir ce genre d’initiative d’un mauvais œil, ne décevons pas nos amis d’outre-Manche. A mon sens, c’est aussi injuste pour des Italiens, des Allemands ou des Polonais mais jouons la Française de service… Honni soit qui mal y pense.
La Commission doit recruter des fonctionnaires compétents, rompus à la diversité culturelle, aptes au travail dans plusieurs langues. S’il y a trop peu de Britanniques se destinant à cette carrière, que le gouvernement de sa gracieuse Majesté s’interroge sur le résultat d’une politique d’abandon de l’enseignement des langues étrangères et aussi sur les ravages du dénigrement de l’UE par les médias et la classe politique anglaise.
Considérer que, pour les Anglais, l’anglais seul suffirait serait injuste, probablement illégal au regard des règles de la fonction publique communautaire et à terme désastreux pour la diversité culturelle qui est l’un des atouts de l’intégration européenne.
Enfin c’est une insulte pour les anglophones qui, malgré les obstacles mis à leur formation, sont très qualifiés. Mon assistante anglaise Heather en est la preuve : il existe des jeunes Britanniques trilingues, parfaitement aptes à passer les concours « normaux ». Ils ont fait des efforts qui méritent reconnaissance. Le nivellement par le bas, la pratique des quotas nationaux ne sont pas des solutions pour maintenir une fonction publique communautaire compétente et indépendante. Suite…
A message to our Irish friends
Why am I in favour to ending the taboo surrounding taxation within the Euro zone?
1. The Member States of the Euro zone have freely accepted to share their sovereignty by becoming a member of the single currency.
2. Economic policies are a subject of common interest, as stated in the Treaties.
3. Tax policy, as an element of the single market and of sound macroeconomic policy, can not be decided completely separately in different Member States.
4. By establishing offices in Ireland foreign companies gain access to the entire internal market. The country in which they establish themselves offers much more than simply access to that national market.
5. Furthermore – and this makes a huge difference with 27 Member States – the solidarity which the Member States in difficulty are benefiting from is financed from taxes charged in the other Member States.
6. To fight unfair tax competition between states does not mean harmonization and one size fits all. We could consider a consolidated corporate tax base, maintaining a certain flexibility regarding the rates.
7. Of course, it would also be important to ensure that in all Member States the official tax rate corresponds to the reality of the taxes collected. Too many Member States accept set-ups which, notably for large companies, significantly reduces the tax burden. Certain Member States deliberately operate lax controls to attract businesses and capital cheaply.
An overhaul of all abuse must be general and aim to ensure fair taxation throughout the Euro zone.
8. It is for these reasons, and because the crisis has been severe and has threatened the stability of the Euro zone, that there should be no taboo surrounding taxation.
Let’s talk about it together.
8 février 2011, Discours à l’Université Humboldt, Berlin : “La crise vue du Parlement européen : bien plus qu’une crise financière”
Le 8 février, j’ai eu l’honneur de donner un discours à l’Institut Walter Hallstein de l’université Humboldt à Berlin sur le thème : “La crise vue du Parlement européen : bien plus qu’une crise financière”
Un excellent document sur l’avenir de la zone Euro qui vient d’être publié par le ECFR, un think tank européen très engagé. Lire l’article.
Bonne lecture à tous et bonnes fêtes de fin d’année. Sylvie Goulard
Agenda Europa 2010 / 2011
Il est très regrettable que l’Agenda Europa pour 2011 distribué par la Commission européenne ait omis de mentionner les fêtes chrétiennes alors même que d’autres fêtes religieuses étaient évoquées.
La Commission a regretté publiquement cette erreur en déclarant :
“Une action immédiate est en cours pour rectifier l’omission de certains jours fériés chrétiens dans l’Agenda Europa 2010/2011. Pour remédier à cette erreur regrettable, un corrigendum va être envoyé à tous les professeurs qui ont commandé cette édition de l’Agenda dans tous les Etats membres concernés. Il n’y a jamais eu l’intention de discriminer la religion chrétienne dans cette publication.”
Les principaux jours fériés, y compris les fêtes religieuses célébrées dans chaque Etat membre, seront incluses dans l’Agenda Europa 2011 / 2012.
Le Parlement européen, institution indépendante de la Commission européenne, n’a pas été impliqué dans la conception de cet agenda.
7 décembre 2010, Comment sauver l’euro ? – Guy VERHOFSTADT.
Dans un article de fond, publié sur le site de l’ADLE, Guy VERHOFSTADT, président de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, définit une stratégie exhaustive afin de remédier aux faiblesses fondamentales de la zone euro. Il s’agit d’en finir avec la nervosité actuelle des marchés qui affecte un certain nombre d’économies périphériques de la zone euro. Lire.
18 novembre 2010, Forum Européen CNAM “L’Union européenne face aux crises de la mondialisation”
Permettez-moi tout d’abord de remercier Nicole Gnesotto et le Conservatoire National des Arts et Métiers pour leur invitation. Cette série de conférences sur l’Europe répond à un besoin de réflexion et de débat qui est plus vif que jamais et doit être ouvert au grand public.
Pour être honnête, le sujet du jour est assez redoutable ; je me méfie en général du mot « mondialisation » qui, en France surtout, donne lieu à beaucoup de raccourcis et de fantasmes
[1]. Celui de « crise » n’est pas moins galvaudé. A force de les employer, on oublie de réfléchir à ce qu’ils signifient vraiment. … Suite
Le 25 mars 2009 : débat sur “La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : une responsabilité commune !”
La Maison de l’Europe de Paris en partenariat avec Touteleurope.fr, le Mouvement européen France et La Croix vous êtes invitent à une soirée débat avec
François Soulage, Président National du Secours Catholique Directeur du Secours Catholique et Ambassadeur en France de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion,
Sylvie Goulard, Députée européenne, membre de l’intergroupe Pauvreté au Parlement européen, Présidente du Mouvement Européen-France,
Adelphe De Taxis Du Poet, Spécialiste de l’économie sociale de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Jean-Philippe Poulnot, Président de la Fondation Groupe Chèque Déjeuner.
Le débat sera introduit par Catherine Lalumière, Présidente de la Maison de l’Europe de Paris.
Entrée libre sur inscription avant le 19 mars: anna@mouvement-europeen.eu Maison de l’Europe de Paris, 35-37, rue des Francs-Bourgeois, 75004, 19h00 – 20h30 Informations : info@touteleurope.fr
19 octobre 2009, Les correspondants européens Pour être un bon député européen, il faut concilier deux tâches très différentes … suite
17 octobre 2009, Appel de Strasbourg Le Mouvement Européen – France, réuni à Strasbourg, siège du Conseil de l’Europe, chargé de la défense des droits de l’Homme, notamment de la Cour européenne des droits de l’Homme, ainsi que du Parlement européen, lance un appel solennel. … suite
18 septembre 2009, Flash sur les intergroupes du Parlement européen Les « intergroupes » sont des groupes de députés qui, par delà les frontières partisanes, se retrouvent pour travailler sur un sujet d’intérêt commun, transversal qui ne relève d’aucune Commission thématique …suite
17 septembre 2009, J’ai signé l’appel du quotidien italien Repubblica pour la défense de la liberté de presse. L’article ci-joint en fait état, parmi près de 400.000 signatures : La Repubblica.it, Libertà di stampa, nuove adesioni
Le 20 février dernier, les Premiers ministres David Cameron, Mario Monti et Mark Rutte ont adressé une lettre – cosignée par leurs homologues de neuf pays (Estonie, Lettonie, Finlande, Irlande, République tchèque, Slovaquie, Espagne, Suède, Pologne) – à MM. Barroso et Van Rompuy. Objectif : « restaurer la confiance en la capacité de l’Europe à générer une croissance économique forte et durable ».
Cette initiative intéressante vient à point nommé à la fois pour apporter une autre vision que celle des Allemands et des Français, comme sur le fond.
Toutefois, une lecture attentive peut susciter deux questions:
Faut-il vraiment que les chefs de gouvernement entrent dans ce degré de détail et, à bien des égards, répètent des engagements antérieurs ? Ne sommes-nous pas, encore une fois, dans l’incantation chère au Conseil européen ? Quel citoyen peut s’y retrouver ?
Sur plusieurs points, le Parlement européen a des compétences en tant que co-législateur (directives sur le marché unique, mise en œuvre des règles d’exigences en capital des banques, etc.) Etait-il vraiment si difficile de mentionner le Parlement européen, de proposer un effort collectif des différentes institutions ? Tout ceci est un peu décevant.
Joint letter from Prime Minister David Cameron, Prime Minister Mark Rutte, Prime Minister Mario Monti, Prime Minister Andrus Ansip, Prime Minister Valdis Dombrovskis, Prime Minister Jyrki Katainen, Taoiseach Enda Kenny, Prime Minister Petr Nečas, Prime Minister Iveta Radičová, Prime Minister Mariano Rajoy, Prime Minister Fredrik Reinfeldt, and Prime Minister Donald Tusk Herman van Rompuy, President of the European Council José Manuel Barroso, President of the European Commission
20 February 2012
A PLAN FOR GROWTH IN EUROPE
We meet in Brussels at a perilous moment for economies across Europe. Growth has stalled. Unemployment is rising. Citizens and businesses are facing their toughest conditions for years. As many of our major competitor economies grow steadily out of the gloom of the recent global crisis, financial market turbulence and the burden of debt renders the path to recovery in Europe much harder to climb. Europe has many fundamental economic assets. But the crisis we are facing is also a crisis of growth. The efforts that each of us are taking to put our national finances on a sustainable footing are essential. Without them, we will not lay the foundations for strong and lasting economic recovery. But action is also needed to modernise our economies, build greater competitiveness and correct macroeconomic imbalances. We need to restore confidence, among citizens, businesses and financial markets, in Europe’s ability to grow strongly and sustainably in the future and to maintain its share of global prosperity. We discussed these issues when we last met. It is right that we discuss them again. Building on the conclusions we have previously reached, it is now time to show leadership and take bold decisions which will deliver the results that our people are demanding. We welcome the steps being taken, nationally and at the European level, to address this challenge and look forward to agreeing further concrete steps at our next meeting, with action focused on eight clear priorities to strengthen growth. First, we must bring the single market to its next stage of development, by reinforcing governance and raising standards of implementation. The Commission’s report to the June European Council should set out clear and detailed actions needed to enhance implementation and strengthen enforcement. Action should start in the services sector. Services now account for almost four fifths of our economy and yet there is much that needs to be done to open up services markets on the scale that is needed. We must act with urgency, nationally and at the European level, to remove the restrictions that hinder access and competition and to raise standards of implementation and enforcement to achieve mutual recognition across the single market. We look forward to the Commission report on the outcome of sectoral performance checks and call on the Commission to fulfil its obligation under the services directive to report comprehensively on efforts to open up services markets and to make recommendations for additional measures, if necessary in legislation, to fulfil the internal market in services.
Second, we must step up our efforts to create a truly digital single market by 2015. The digital economy is expanding rapidly but cross-border trade remains low and creativity is stifled by a complex web of differing national copyright regimes. Action is needed at the EU level to provide businesses and consumers with the means and the confidence to trade on- line, by simplifying licensing, building an efficient framework for copyright, providing a secure and affordable system for cross-border on-line payments, establishing on-line dispute resolution mechanisms for cross-border on-line transactions and amending the EU framework for digital signatures. We should build on the recent proposals of the Commission, without reopening the e-commerce directive, to create a system that balances the interests of consumers, businesses and rights holders, and spurs innovation, creative activity and growth. We must also continue our efforts to build modern infrastructure to provide better broadband coverage and take-up and extend and promote e-government services to simplify the start up and running of businesses and aid the mobility of workers. Third, we must deliver on our commitment to establish a genuine, efficient and effective internal market in energy by 2014. All member States should implement fully the Third Energy Package, swiftly and in recognition of agreed deadlines. Energy interconnection should be enhanced to help underpin security of supply. Urgent action is also needed, nationally and where appropriate collectively, to remove planning and regulatory barriers to investment in infrastructure to release the potential of the single market and support green growth and a low-emissions economy. We look forward to the Commission’s forthcoming communication on the functioning of the internal market, which should include an assessment of the degree of liberalisation and energy market opening in member States. We also commit to making concrete progress towards the development of a Single European Transport Area and establishing the Connecting Europe Facility. Fourth, we must redouble our commitment to innovation by establishing the European Research Area, creating the best possible environment for entrepreneurs and innovators to commercialise their ideas and create jobs, and putting demand-led innovation at the heart of Europe’s research and development strategy. We must also act decisively to improve investment opportunities for innovative start-ups, fast-growing companies and small businesses, by creating an effective EU-wide venture capital regime which allows venture capital funds to operate on a pan-European basis, assessing a proposal for an EU venture capital scheme building on the EIF and other financial institutions in cooperation with national operators, and agreeing a new EU-wide programme, modelled on the Small Business Innovation Research scheme, to promote more effective use of pre-commercial public procurement to support innovative and high tech businesses. Reforms to create an effective and business-friendly system of intellectual property protection remain a very high priority. Fifth, we need decisive action to deliver open global markets. This year we should conclude free trade agreements with India, Canada, countries of the Eastern neighbourhood and a number of ASEAN partners. We should also reinforce trade relations with countries in the southern neighbourhood. Fresh impetus should be given to trade negotiations with strategic partners such as Mercosur and Japan, with negotiations with Japan launched before the summer, provided there is progress on the scope and ambition of a free trade agreement. The deals that are currently on the table could add €90 billion to EU GDP. But we must go further too. We need to inject political momentum into deepening economic integration with the US, examining all options including that of a free trade agreement ; seek to deepen trade and investment relations with Russia, following its accession to the WTO; and launch a strategic consideration of our trade and investment relationship with China, with a view to strengthening our economic ties and reinforcing commitment to rules-based trade. Recognising the benefits that open markets bring, we should continue our efforts to strengthen the multilateral system, including through the Doha Development Agenda, strive for multilateral and plurilateral agreements in priority areas and sectors, and resist protectionism and seek greater market access for our businesses in third countries. Above all, we must reject the temptation to seek self-defeating protectionism in our trade relations. Sixth, we need to sustain and make more ambitious our programme to reduce the burden of EU regulation. We welcome the commitments made by the institutions to reduce burdens on small businesses but urge further and faster progress across the EU institutions while maintaining the integrity of the single market and the Union’s wider objectives. We should assess the scope for ambitious new EU sectoral targets and agree new steps to bring tangible benefits to industry. We should also make a very clear and visible statement of our intention to support micro-enterprises and ask the Commission to present detailed proposals to achieve this, including possible amendments to existing legislation. We also ask the Commission to publish an annual statement identifying and explaining the total net cost to business of regulatory proposals issued in the preceding year. Seventh, we must act nationally and, respecting national competences, collectively to promote well functioning labour markets which deliver employment opportunities and, crucially, promote higher levels of labour market participation among young people, women and older workers. Special attention should also be given to vulnerable groups that have been absent from the labour market for long periods. We should foster labour mobility to create a more integrated and open European labour market, for example by advancing the acquisition and preservation of supplementary pension rights for migrating workers, while respecting the role of the social partners. We should also take further action to reduce the number of regulated professions in Europe, through the introduction of a tough new proportionality test set out in legislation. In this context, we ask the Commission to convene without delay a new forum for the mutual evaluation of national practices to help identify and bring down unjustified regulatory barriers, examine alternatives to regulation which ensure high professional standards and assess the scope for further alignment of standards to facilitate mutual recognition of professional qualifications. Finally, we must take steps to build a robust, dynamic and competitive financial services sector that creates jobs and provides vital support to citizens and businesses. Implicit guarantees to always rescue banks, which distort the single market, should be reduced. Banks, not taxpayers, should be responsible for bearing the costs of the risks they take. While pursuing a level playing field globally, we should commit irrevocably to international binding standards for capital, liquidity and leverage with no dilution, ensuring that EU legislation adheres to Basel 3 standards to ensure financial stability and meet the financing needs of our economies. Banks should be required to hold appropriate levels and forms of capital in line with international criteria, without discrimination between private and public equities. We also call for rigorous implementation of the G20 principles on banking sector remuneration in line with existing EU legislation.
Each of us recognises that the plan we propose requires leadership and tough political decisions. But the stakes are high and action in many of these areas is long overdue. With bold and effective action and strong political will we can recover Europe’s dynamism and put our economies back on the path to economic recovery. We urge you and the European Council to answer our peoples’ call for reform and to help restore their confidence in Europe’s ability to deliver strong and sustainable growth. We are copying this letter to colleagues on the European Council. David Cameron, Prime Minister of the United Kingdom Mark Rutte, Prime Minister of the Netherlands Mario Monti, Prime Minister of Italy Andrus Ansip, Prime Minister of Estonia Valdis Dombrovskis, Prime Minister of Latvia Jyrki Katainen, Prime Minister of Finland Enda Kenny, Taoiseach, Republic of Ireland Petr Nečas, Prime Minister of the Czech Republic Iveta Radičová, Prime Minister of Slovakia Mariano Rajoy, Prime Minister of Spain Fredrik Reinfeldt, Prime Minister of Sweden Donald Tusk, Prime Minister of Poland
