Auteur/autrice : julien

  • ENFIN ! Une proposition stratégique qui vient d’Allemagne.

    ENFIN ! Une proposition stratégique qui vient d’Allemagne.

    La proposition en français sur le site de Notre Europe-Institut Jacques Delors

    Lire le texte en français

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    Site web du groupe Glienicker (Archive du site )

    Chronique du groupe Glienicker parue dans Die Zeit

    Mon article dans Die Zeit au sujet de la proposition du Glienicker Gruppe : 7 novembre 2013, Die Zeit, “Transferdemokratie!”

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    Il m’a paru important d’attirer votre attention sur ce document, intéressant à plusieurs égards :

    1° Il alerte sur l’illusion du statu quo : la crise n’est pas achevée ; les mesures prises dans l’urgence ne suffisent pas. La radicalisation politique en cours, dans plusieurs États membres, est dangereuse pour la stabilité. Nous ne pouvons pas nous contenter d’une situation dans laquelle une génération se trouve privée de perspectives d’avenir.

    2° Il appelle à poursuivre des politiques économiques responsables. Les finances publiques des États membres doivent impérativement être assainies et certaines réformes structurelles poursuivies (ou engagées).

    3° Toutefois, il plaide pour que ces politiques soient complétées par des mesures actives et des transferts limités, par exemple une assurance chômage financée sur un budget de la zone euro. La zone euro doit en parallèle se doter d’une représentation externe. Pour définir le champ d’action commun, le bon critère est de raisonner en termes de « biens publics » que nous voulons défendre ensemble ; la sécurité, qui englobe une politique étrangère et une défense commune, en fait notamment partie.

    4° La zone euro a besoin de plus de démocratie. Pour mériter son nom, un « gouvernement » de la zone euro devrait être issu des urnes et soumis à un contrôle parlementaire.

    5° Ce pas en avant serait traduit dans un traité de la zone euro.

    Les auteurs sont courageux. Ils vont à contre-courant de plusieurs idées reçues du débat allemand où la moindre évocation d’une « union de transfert » suscite un rejet viscéral. Ils sont prêts à mettre en cause le fonctionnement intergouvernemental actuel de l’Union européenne qui assure à l’Allemagne, à court terme du moins, une confortable situation dominante.

    Dans un contexte où nombreux sont ceux qui ont peur que l’Allemagne fasse cavalier seul, il est crucial que les autorités françaises, et au moins la société civile, leur répondent. Si nous décevions ceux qui, en Allemagne, font le pari qu’il est possible de poursuivre sur la voie de l’union, serions-nous fondés à reprocher aux Allemands de s’éloigner ?

    Il existe hélas des précédents fâcheux : en 1994 et en 2000, à deux reprises, des offres allemandes tendant à approfondir l’union politique ont été négligées à Paris (contribution Schäuble-Lamers de la CDU puis discours de Joschka Fischer à l’université Humboldt).

    Naturellement, il ne s’agit pas d’accepter cette offre en l’état mais d’en mesurer le prix et d’accepter, en confiance, d’ouvrir une discussion.

    *

    Un bref commentaire personnel (voir en PJ l’article pour die Zeit qui vient de paraître)

    Je partage le constat que le statu quo est intenable, qu’il détruit la confiance et nourrit le populisme ; et suis également convaincue que le renforcement de la légitimité démocratique est la clé de la reconquête des Européens. L’UE qui a émergé de la crise n’a plus grand-chose à voir avec la vision des pères fondateurs. L’ordre juridique transparent, fondé sur des institutions communes a laissé place à une Union à la gouvernance opaque qui creuse les différences entre pays, selon qu’ils sont prospères ou en difficulté.

    À leur place, j’aurais évité l’expression de « gouvernement économique » qui, en France, renvoie, depuis des années à tout autre chose qu’un gouvernement puisqu’en général elle désigne des modes de coopération technocratique ou entre ministres nationaux, libérés de toute contrainte de légitimation démocratique ; elle est en outre quelque peu réductrice s’agissant d’une proposition qui englobe, à juste titre, une dimension de politique extérieure et de sécurité ou une assurance chômage. Un budget de la zone euro devrait aussi échapper, selon moi, à la logique destructrice des contributions nationales qui encourage le raisonnement en termes de « juste retour » comptable.

    Une question importante devrait être posée avant de négocier un traité de la zone euro, c’est la question de sa ratification. Dans notre livre De la démocratie en Europe, voir plus loin (Flammarion, 2012, pages 60 et s.), Mario Monti et moi-même avons mis en garde contre l’organisation de référendums nationaux séparés qui, comme on l’a vu en 2005, peut entraîner des blocages / chantages de certains peuples sur d’autres.

    Enfin, je suis pour ma part favorable à une très stricte séparation des niveaux de responsabilité : le niveau européen devrait être contrôlé par des élus européens, au besoin un groupe d’élus de la zone euro au sein du Parlement européen, les Parlements nationaux conservant la charge des contrôles nationaux. Les responsabilités croisées risquent de n’apporter qu’une illusion d’accountability. Mais naturellement, à ce stade, l’essentiel n’est pas dans les détails mais dans le sens de cette offre.

    Une discussion approfondie, associant les autres pays de la zone euro et les autres partenaires européens, est indispensable. Le papier des Glienicker fournit une remarquable base pour un débat. Vielen Dank!

    Sylvie Goulard

  • Conférence de l’intergroupe Extrême pauvreté et droits de l’homme, comité Quart Monde

    Conférence de l’intergroupe Extrême pauvreté et droits de l’homme, comité Quart Monde

    17 octobre 2013, Journée mondiale du refus de la misère. Conférence de l’intergroupe “Extrême pauvreté et droits de l’homme, comité Quart Monde”

    Chaque année, l’intergroupe organise un événement public au Parlement européen le 17 octobre pour la journée mondiale du refus de la misère. La discussion cette année s’articulait autour du thème retenu par l’Organisation des Nations Unies pour 2013 : Ensemble vers un monde sans discrimination, en s’appuyant sur l’expérience et la connaissance des personnes dans la grande pauvreté.

    C’était un plaisir d’accueillir Mme Androulla Vassiliou, Commissaire européenne à l’éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, pour le discours d’ouverture. Elle a insisté sur le besoin profond de briser le cercle vicieux entre le manque d’éducation, la difficulté d’accès aux formations et la pauvreté. Lutter aujourd’hui contre l’extrême pauvreté permet d’empêcher les prochaines générations d’en souffrir. Elle a déploré que tant de jeunes quittent l’école sans avoir acquis les compétences qui leur permettront de trouver un travail décent. La Commission européenne travaille avec les États membres pour lutter contre ce phénomène. Une autre de ses initiatives concerne la garantie pour la jeunesse”), qui œuvre pour assurer que tout jeune de moins de 25 ans ait la possibilité d’avoir un stage, un emploi ou une formation supplémentaire dans les 4 mois suivant la fin de ses études. Il faut lutter contre les inégalités, faciliter les échanges entre les États membres et mettre en place les meilleurs systèmes possibles pour permettre aux citoyens européens de vivre avec dignité et prospérité.

    Panel 1 : Le premier panel était dédié à la question de l’accès à un travail décent et à la protection sociale.

    Cette table ronde a permis un échange entre les experts aux niveaux européen et international. Santiago Loranca-Garcia, Chef d’unité “Stratégie européenne pour l’emploi et gouvernance” à la Commission européenne a souligné le lien entre la pauvreté et l’emploi. En Europe actuellement, ce problème a deux volets, non seulement l’augmentation de chômeurs de long-terme, qui est un vrai problème, mais aussi le nombre croissant de “travailleurs pauvres” bénéficiant d’une protection sociale moindre, à cause de contrats irréguliers par exemple. Il faut aussi réfléchir sur le développement des stratégies d’inclusion sociale, l’efficacité des systèmes nationaux de protection sociale, et les points sur lesquels doivent porter les réformes.

    Alison Tate, directrice des relations externes de la Confédération Syndicale Internationale, a rappelé quelques chiffres clés pour bien expliquer où nous en étions aujourd’hui dans cette crise mondiale. Elle a souligné qu’on ne mesurait plus le poids des chiffres que l’on entend tous les jours concernant le niveau de la dette et du chômage. Il y a actuellement 200 millions chômeurs dans le monde, il ne faut pas oublier ce que cela représente. Les politiques pour l’avenir, pour éviter que cette situation ne se reproduise sont essentielles, tout comme les politiques pour permettre à ces gens qui doivent sans plus attendre se réintégrer dans la société et dans le monde du travail. Ces personnes ne peuvent pas être oubliées : le gaspillage humain serait énorme.

    CSI, Social Watch et ATD Quart Monde ont fait un appel en soulignant exactement ce point, le besoin de n’oublier personne. Lire la déclaration. In English.

    Roberto Bissio, coordinateur de Social Watch, travaille depuis longtemps sur la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, le plan de l’ONU approuvé par tous les pays membres pour favoriser le développement mais remarque qu’aucun gouvernement dans aucun pays du monde n’a réussi à faire ce qu’ils avaient promis depuis 2000. Il faut que la bataille continue, mais aussi que les critères soient mis à jour : il faut lutter contre les problèmes actuels, pas les problèmes tels qu’ils étaient en 2000. Par exemple, la somme suffisante pour nourrir une famille pour une journée doit être revue, 1,25 dollars par jour n’a plus de sens. Il serait trop facile que les gouvernements disent atteindre des objectifs sans que ceux-ci améliorent effectivement la vie des plus pauvres. Les objectifs du millénaire ont toujours besoin d’être atteints.

    Après la projection d’une vidéo d’ATD Quart Monde de réflexion sur l’évolution des objectifs du millénaire pour après 2015, Jean Toussaint a présenté le travail d’ATD Quart Monde, et de ses militants dans plusieurs pays dans le monde, sur les besoins essentiels d’aide au développement pour après 2015. L’objectif est d’assurer que toute aide va à ceux qui en ont vraiment besoin, et pour identifier ces personnes il faut travailler avec les organisations qui sont sur place depuis longtemps.

    Lire le document de travail d’ATD Quart Monde Vers un développement durable qui n’oublie personne : le défi de l’après 2015 / Read the ATD Fourth World Working”. Document in English.

    Lire le document de travail d’ATD Quart Monde :

    Version français ci-dessous

    Poverty-Intergroup_WorkingPaper-Fr-ATDFourthWorld-ParticipatoryResearch-Juin2013Télécharger

    English version below

    Poverty-Intergroup_WorkingPaper-En-ATDFourthWorld-ParticipatoryResearch-June2013Download

    Les questions soulevées par la salle ont porté sur l’accès à un travail de qualité avec des salaires décents, la lutte contre la discrimination qui commence déjà à l’école, et le rôle des politiques fiscales (par exemple une taxe environnementale) dans le combat contre la pauvreté.

    Panel 2 : La deuxième table ronde s’est concentré sur la question de la dette, la pauvreté et les services bancaires de base. Il a permis une analyse du travail très concret qui se fait au niveau de l’Union européenne sur la question du droit d’accès aux services bancaires de base. Le rapporteur du Parlement européen sur la proposition de la Commission pour l’accès aux comptes bancaires de base, et membre actif de l’intergroupe, Jürgen Klute, participait à cette table ronde.

    Hans Grohs, président du réseau européen sur la dette des consommateurs, a rappelé qu’aujourd’hui, à cause de la crise, un grand nombre de personnes ont perdu leur emploi et ne peuvent pas rembourser leurs dettes. Actuellement il n’y a pas d’approche uniformisée dans tous les États membres pour le règlement de la dette, mais il y a une forte demande. Il a également souligné l’importance d’avoir accès à un compte bancaire, pour éviter la pauvreté. C’est un cercle vicieux : le compte bancaire est une condition obligatoire dans la plupart des cas pour le versement d’un salaire, sans lui il est donc très difficile de trouver un travail. Mais par ailleurs il existe une discrimination à l’ouverture d’un compte bancaire, par exemple, comment peut-on ouvrir un compte sans carte d’identité ? M. Grohs a salué le travail très concret de l’Union européenne dans ce domaine. Pour vivre dans la société moderne un compte bancaire est essentiel.

    Axel de Martene, membre du cabinet du Commissaire Barnier, le commissaire responsable pour ce dossier, a expliqué que ce dossier était une priorité pour le Commissaire, qui a conscience des problèmes des citoyens face au manque de transparence dans l’offre de services bancaires. Il est essentiel que le consommateur dispose d’informations claires, et présentées d’une manière qui permette la comparaison entre les différents établissements fournisseurs de services bancaires. La Commission est partie du constat que tout le monde peut avoir besoin d’un compte bancaire et, a élaboré une proposition législative qui veille à ce que les services bancaires de base soient disponibles à tous les citoyens des États membres.

    Jürgen Klute, rapporteur pour la directive sur les comptes de paiement, a souligné le travail de la commission des affaires économiques et monétaires au Parlement européen pour améliorer la vie quotidienne des citoyens européens sur cette question. Il a expliqué que le dossier était en train d’être négocié entre les différents groupes politiques, afin d’obtenir une position ferme de la commission parlementaire sur ce sujet. Même s’il y a un accord sur les principes de base, il faut encore trancher sur les détails : qui devrait avoir accès aux comptes de paiement de base ? Doit-on permettre qu’un consommateur puisse ouvrir un tel compte dans plusieurs États membres ? Une autorisation de découvert sur ce type de compte est-elle une bonne idée ?

    Les questions de la salle ont porté sur les frais liés aux comptes de paiement de base, l’obligation de recevoir l’intégralité des aides sociales sur le compte bancaire, et le rôle des banques solidaires.

    Pour clore cette journée mondiale de lutte contre la pauvreté, nous nous sommes réunis autour de la dalle ATD Quart Monde devant le Parlement pour rendre hommage aux plus démunis qui nous ont quittés.

  • 17 octobre 2013, Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté

    17 octobre 2013, Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté

    17 octobre 2013, Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté

    A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, l’intergroupe “Extrême pauvreté et droits de l’homme, comité Quart Monde” du Parlement européen organise une réunion publique le jeudi 17 octobre de 15h00 à 18h00 (Parlement européen, salle JAN 4Q1).

    La discussion s’articulera autour du thème retenu par l’Organisation des Nations Unis pour 2013 : Ensemble vers un monde sans discrimination, en s’appuyant sur l’expérience et la connaissance des personnes dans la grande pauvreté.

    Voir le projet de programme. See the draft programme. Cliquez-ici pour vous inscrire.

  • Le diable est dans … le téléphone

    Le diable est dans … le téléphone

    Pélerin

    Septembre 2013, Pélerin, “Le diable est dans … le téléphone”, dans sa chronique mensuelle pour Pélerin, Sylvie Goulard aborde le sujet de la téléphonie mobile en Europe et déplore l’existence de frais plus élevés pour les appels transfrontaliers.

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  • Europe : bagarre à coups de solidarité

    Europe : bagarre à coups de solidarité

    pelerin

    Juillet 2013, Pélerin, “Europe : bagarre à coups de solidarité”, ce mois-ci Sylvie Goulard consacre sa chronique au vote du Parlement européen en faveur d’un Fonds européen d’aide aux plus démunis.

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  • Juillet 2013, Pélerin : “Europe : bagarre à coups de solidarité”

    Juillet 2013, Pélerin : “Europe : bagarre à coups de solidarité”

    Juillet 2013, Pélerin, “Europe : bagarre à coups de solidarité”, ce mois-ci Sylvie Goulard consacre sa chronique au vote du Parlement européen en faveur d’un Fonds européen d’aide aux plus démunis.

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  • Approbation définitive du 2-pack par le Parlement européen

    Approbation définitive du 2-pack par le Parlement européen

    Ce mardi 12 mars 2013, le Parlement européen a, par son vote, clôturé en première lecture le “2-pack”

    Le rapport Gauzès (Surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro) a été adopté par 528 voix pour, 81 voix contre, 71 abstentions. Le rapport Ferreira (Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires et correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro) a lui été adopté par 526 voix pour, 86 voix contre, 66 abstentions. Le vice-Président de la Commission européenne, Olli Rehn, avait conformément à l’accord trouvé avec le Parlement, préalablement lu une déclaration qui annonce notamment la création d’un groupe de haut niveau qui se penchera sur la question de la mutualisation de la dette.

    Retranscription de la déclaration

    Madam President, the importance of this moment and of this vote for Europe’s economic future can hardly be overstated. Together with the six-pack, these two regulations bring us several steps towards a genuine economic and monetary union (EMU).

    I want to take this opportunity to thank all the rapporteurs, shadow rapporteurs, other MEPs, friends and colleagues who have tirelessly worked with the Commission and with the Council Presidencies to make this possible, to make this happen. I would also like to thank you all for the many amendments that you have introduced, often through very resolute insistence – sometimes, I have to say, bordering on stubbornness – that have improved and strengthened in the end the proposals in the course of the legislative process.

    I dare to state that if the six-pack and the two-pack had been there at the introduction of the euro, we would never have suffered from a crisis of such magnitude. In any event, we would have got over the crisis much more quickly and with less social and financial costs.

    With the vote today, I trust we will demonstrate the benefits and the functioning of the Community method.

    When looking in retrospect at the EU’s crisis response, and thinking of today’s vote and of the Commission’s declaration on a redemption fund and eurobills, I can only wish that the Council had already been persuaded and supportive of the Community method in spring 2010, three years ago. I am referring to the critical Ecofin meeting on 9-10 May 2010, when the Commission – on Europe Day, in one of our crisis meetings – made a proposal to create a single European Financial Stability Mechanism, based first on guarantees by the EU budget up to EUR 60 billion, and then on joint and several guarantees beyond that. That would have presented the kind of big bazooka that has helped to tame the systemic crisis only since last year, with the ECB’s LTRO interventions and OMT decisions. Instead, we got the far clumsier EFSF, which was only last year turned into a permanent and well capitalised institution, the ESM.

    I dare to claim that our response to the crisis would have delivered better and faster results for our citizens, if the Commission’s original proposals had in spring 2010 found acceptance among the Member States. But the time was not yet ripe then for decisions of such magnitude.

    To make clear the Commission’s intentions as regards future steps, I would like to declare the following on behalf of the Commission. I ask for your patience and you will have to forgive me if I am exceptionally long, by my standards, but this is all a rather comprehensive and fragile solution.

    Once the legislation proposed by the Commission on the two-pack is adopted, the Commission intends to take steps in the short-term towards a deep and genuine EMU, as outlined in the blueprint. Short-term steps, from 6 to 12 months, will include:

    In its Blueprint for a Deep and Genuine EMU, the Commission considered that, in the medium-term, a redemption fund and eurobills could be possible elements of a deep and genuine EMU under certain rigorous conditions. The guiding principle would be that any steps to further mutualisation of risk must go hand in hand with greater fiscal discipline and integration. The required deeper integration of financial regulation, fiscal and economic policy and corresponding instruments must be accompanied by commensurate political integration, ensuring democratic legitimacy and accountability.

    The Commission will establish an Expert Group to deepen the analysis of the possible merits, risks, requirements and obstacles of partial substitution of national issuance of debt through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills. The Group will be tasked with thoroughly assessing the possible features in terms of legal provisions, financial architecture and the necessary complementary economic and budgetary framework. Democratic accountability will be a central issue to be considered.

    The Group will take into account the ongoing reform of the European economic and budgetary governance and assess the added value for such instruments in this context. The Group will pay particular attention to recent and on-going reforms, such as the implementation of the two-pack, the ESM and other relevant instruments.

    In its analysis the Group will pay particular attention to the sustainability of public finances, to the avoidance of moral hazard, as well as to other central issues, such as financial stability, financial integration and monetary policy transmission.

    The members of the Group will be experts in law and economics, public finances, financial markets and sovereign debt management. The Group will be invited to present its final report to the Commission no later than March 2014. The Commission will assess the report and, if appropriate, make proposals before the end of its mandate.

    An exploration of further ways, within the preventive arm of the Stability and Growth Pact, to accommodate under certain conditions, non-recurrent, public investment programmes with a proven impact on the sustainability of public finances made by the Member States in the assessment of their stability and convergence programmes will be done in spring-summer 2013, in the context of the publication of the Communication on the calendar of convergence towards the medium-term objective;

    After the decision on the next Multiannual Financial Framework for the EU and before the end of 2013, the Commission will put forward the following proposals to complement the existing framework for economic governance: measures to ensure greater ex-ante coordination of major economic reforms and the creation of a ‘convergence and competitiveness instrument’ to provide financial support for the timely implementation of structural reforms that enhance sustainable growth.

    Madam President, the new system, fully in line with the Community method, will build on existing EU surveillance procedures. It would combine deeper integration of economic policy with financial support, thereby observing the principle that steps towards greater responsibility and economic discipline should be combined with greater solidarity. It would, in particular, aim at enhancing the capacity of a Member State to absorb asymmetric shocks. This instrument would serve as the initial phase in moves towards the establishment of stronger fiscal capacity.

    Furthermore, the Commission commits to following up, in a speedy and comprehensive manner, on its action plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion, in particular with a view to the revision of the directives identified in the action plan and the measures and proposals announced by the Commission in its 2012 package in the field of employment and social policy.

    This is the Commission’s overall commitment. I trust that this declaration has provided sufficient clarity about the intentions of the Commission, and I hope that you can vote in favour of the ‘two-pack’ just in time before this week’s European Council – which will be very important for rebuilding economic confidence in Europe. This would be a significant step forward in terms of our shared ambition to create a genuine European monetary union for the benefit of all our citizens.

    Thank you for your kind attention, your support and your confidence.

  • Rapport d’initiative sur les Eurobonds

    Rapport d’initiative sur les Eurobonds

    Exposé des motifs du projet de rapport

    Pour en savoir plus sur mon projet de rapport sur l’introduction d’euro-obligations, je vous invite à lire l’exposé des motifs

    Français
    Anglais

    Chronologie

    La réflexion autour de cette idée, formulée en décembre 2010 dans le rapport sur la gouvernance économique dont j’ai été l’un des rapporteurs (“Six Pack”), a été validée par le Parlement européen en septembre de cette même année. Nous avons alors demandé à la Commission d’approfondir le concept des euro-obligations, objet du Livre Vert qu’elle a présenté un mois après. Le Parlement a ensuite adopté en février 2012 une résolution sur la faisabilité de l’introduction de ces euro-obligations.

    Livre vert
    Résolution

    Et ensuite ?

    La commission des affaires économiques et monétaires a débattu et amendé le rapport d’initiative dont je suis en charge. Il m’apparaît donc essentiel d’expliquer en parallèle l’opportunité de ces euro-obligations, de présenter leurs avantages mais aussi leurs inconvénients.

  • Le futur du fonds européen d’aide aux plus démunis

    Le futur du fonds européen d’aide aux plus démunis

    Intervenants : Gérard ALIX et Angela FRIGO, Fédération Européenne des Banques Alimentaires, Jonathan PELLUET, FareShare (Londres), Katharina WEGNER, Diakonie Allemagne.

    La salle comble et le nombre de questions soulevées ont illustré à quel point ce sujet est important pour les Européens.

    Le Programme d’aide alimentaire aux plus démunis arrivant à son terme en 2013, la Commission européenne a fait une proposition pour créer un nouveau fonds, le Fonds européen d’aide aux plus démunis, avec un budget réduit (1 milliard d’euros de moins pour la période 2014-2020) ainsi qu’une base juridique différente. La cohésion sociale serait privilégiée à la Politique Agricole Commune, avec une attention plus grande portée, non seulement à la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies en Europe, mais aussi au problème de la privation matérielle, de l’itinérance et à la pauvreté des enfants.

    Les principaux points abordés lors de la réunion ont été les suivants :

    • Une mise en garde importante sur le conflit potentiel entre la nécessité d’aider les personnes demandant une aide alimentaire d’urgence et le danger que ces politiques d’aide institutionnalisent la pauvreté et la dépendance ! Cette question est étroitement liée à l’importance de veiller à ce que les droits de tous les citoyens soient respectés plutôt que de s’attaquer seulement la situation d’urgence.
    • Le budget pour le fonds : l’accord conclu par le Conseil pour le budget européen entre 2014 et 2020 alloue 2,5 milliards d’euros à ce fonds, soit une baisse d’un milliard par rapport à la période 2007-2013. Lors de la réunion, il a été souligné à plusieurs reprises que ce budget est loin d’être suffisant pour subvenir aux besoins de tous les Européens en situation de pauvreté et qu’il ne peut en aucun cas être un substitut aux politiques nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cependant, pour la plupart des participants, il est difficile de voir comment, par temps de crise, on pourrait ne pas soutenir ce fonds, même dans un geste symbolique, étant donné que le nombre de bénéficiaires augmente.
    • Un élément important de la discussion a porté sur le lien entre le travail des banques alimentaires, principalement mené par des bénévoles, et celui des associations locales pour des projets à long terme sur le respect de la dignité humaine, l’intégration sociale ou des programmes de formation. Comment s’assurer que ces différentes activités sont organisées par des personnes compétentes et qualifiées ? Dans quelle mesure les initiatives conjointes peuvent-elles être efficaces? Comment mieux échanger le savoir-faire entre les différentes associations?
    • Quelle devrait être la portée future de ce fonds ? Faut-il laisser une part de flexibilité pour que les États membres puissent choisir de se concentrer sur l’aide alimentaire, les questions de privation matérielle, la pauvreté des enfants ou encore les sans-abris ? De manière réaliste, que peut-on s’attendre à réaliser avec 2,5 milliards d’euros ?
    • Le nouveau fonds se trouverait dans la rubrique “cohésion sociale” du budget (il n’y a plus suffisamment de surplus de la PAC pour alimenter le fonds, comme cela était prévu lorsqu’il a été mis en place). Le fonds est maintenant proposé dans le cadre du Fonds social européen (FSE) et plusieurs intervenants ont exprimé leurs préoccupations à ce sujet : d’une part, le Fonds pour les plus démunis ne répond pas aux critères du FSE, qui met l’accent sur l’accroissement de l’employabilité des citoyens européens ; et d’autre part, ces 2,5 milliards d’euros pris sur le FSE auraient pu être utilisés pour des programmes d’emploi dont nous avons tant besoin actuellement.
      Pour de nombreuses associations qui font appel aux financements européens, la complexité de la procédure peut être un obstacle de taille à l’obtention des fonds pour leurs projets : les demandes de financement pour le Fonds aux plus démunis seront-elles compliquées, techniques et chronophages ? En résultera-t-il que les fonds déjà limités ne seront pas entièrement distribués ?
    • Le fonds actuel n’est pas utilisé par tous les États membres. Certains, comme le Royaume-Uni et l’Allemagne par exemple, considèrent que ces questions devraient être traitées au niveau national et non européen (principe de subsidiarité). La nouvelle proposition de la Commission étant un fonds obligatoire pour tous les États membres, comment s’assurer que ceux qui ont besoin d’aide et de ressources y ont accès, mais que ceux qui ne souhaitent pas les utiliser ne bloquent pas le développement du fonds ?

    Parallèlement à la présentation du travail et des missions de la Fédération Européenne des Banques Alimentaires (cliquer ici pour la présentation FEBA), présent dans 21 États membres à travers l’Europe et existant depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il y avait deux présentations expliquant les actions concrètes entreprises au Royaume-Uni et en Allemagne.

    FareShare (http://www.fareshare.org.uk/) : L’association vise à réduire les problèmes à l’échelle industrielle liés au gaspillage alimentaire au Royaume-Uni ainsi qu’à fournir de la nourriture à ceux qui en ont besoin, que ce soit dans les clubs scolaires pour les enfants, des repas pour les sans-abris, de la nourriture pour les associations locales qui économisent ainsi sur l’achat de denrées alimentaires et peuvent investir dans d’autres ressources. FareShare travaille avec les acteurs de la chaîne alimentaire afin d’utiliser la nourriture qui serait jetée alors qu’elle est parfaitement propre à la consommation humaine. Ils travaillent avec les entreprises, à travers leurs programmes de responsabilité sociale pour disposer d’une manière moins coûteuse pour eux de produits non consommés. Cliquer ici pour la présentation FareShare.

    Diakonie Allemagne (http://www.diakonie.de/) : L’Allemagne dispose d’un modèle social très différent de nombreux autres États membres. Alors que de nombreux États membres ont recours aux banques alimentaires ou aux financements européens, la participation directe de la société civile grâce à des dons (à partir de boulangeries, supermarchés, restaurants, etc) permet de fournir de la nourriture à des initiatives similaires comme le mouvement Tafel (http://www.tafel.de/).

    Diakonie Allemagne s’efforce de responsabiliser les gens en obéissant à une logique de long terme dans leur travail. Tant de mesures urgentes pour l’emploi ont besoin d’être financées par le FSE ; il n’est donc pas acceptable de détourner cet argent pour le Fonds pour les plus démunis en Allemagne, où des mesures équivalentes et efficaces existent déjà.

    Documents utiles :

    Proposition de la Commission européenne Parlement européen

    Projet de rapport de la Commission EMPL (Emer COSTELLO)

    Texte législatif

    Avis du Parlement européen (AGRI, FEMM, BUDG, REGI) :

    Avis de la Commission AGRI

    Avis de la Commission FEMM

    Avis de la Commission BUDG

    Avis de la Commission REGI

  • Un budget européen ? Quel budget européen ?

    Un budget européen ? Quel budget européen ?

    Après une nuit de discussions, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont mis d’accord le 8 février dernier sur les perspectives financières pour la période 2014 – 2020. Ce texte appelé « budget européen » n’en présente guère le caractère.

    Le budget baisse : est-ce un drame?

    En soi, il n’est pas choquant que, dans une période d’économies, l’Union européenne s’impose des efforts. Et les sommes allouées à l’UE (960 milliards de crédits d’engagement – 908 de crédits de paiement pour 7 ans) ne sont pas négligeables. Mais encore faut-il avoir conscience des ordres de grandeur.

    Ce budget représente 1% de la richesse collective ; voilà le prix de « l’Europe » aux yeux de nos gouvernants. Il est vrai que Judas se contenta de 30 deniers pour livrer Jésus Christ.

    Qu’on déplore ou approuve les économies faites par rapport aux perspectives financières précédentes (-3,4 %) ou aux propositions initiales de la Commission (- 8 %), les coupes sont limitées ; dès lors, les gouvernements « dépensiers » ne sont pas si fous, les « économes » ne sont pas si sages.

    Avec ces sommes, les gouvernements promettent beaucoup : des mesures en faveur de la compétitivité et d’une croissance durable, une politique agricole commune, une politique de cohésion, ils entendent financer une politique étrangère, un budget d’aide au développement et couvrir le coût de fonctionnement des institutions.

    La discussion prend donc par moments la tournure d’une guerre de postures. Un bon exemple : la différence entre les 960 milliards de crédits d’engagement et les 908 milliards de crédits de paiement 1. Le recours à une marge d’ajustement est courant, mais, en l’occurrence, celle-ci a été exploitée à des fins politiciennes, les gouvernements favorables à un budget significatif mettant en avant le chiffre de 960 milliards, les autres celui de 908 milliards.

    Les déclarations des chefs d’Etat et de gouvernement à l’issue de cette nuit montrent bien l’importance de ces postures dans la dramaturgie collective : tous insistent sur la défense des intérêts de leur pays ; beaucoup en déduisent que l’UE est gagnante, peu s’osent à dire que l’UE y a peut-être perdu.

    La répartition des dépenses reflète des choix du passé

    Malgré la gravité de la crise, c’est l’inertie qui a gagné : ce budget n’est pas un budget de sortie de crise ; il perpétue largement des choix des années 80 du siècle dernier (priorité à la PAC, dépenses de cohésion pour les pays du Sud et de l’Est sans guère d’inventaire ; rabais en tous genres. Le rabais britannique n’a par exemple aucune justification. Il est inique car il ne compense plus un retard du pays qui en bénéficie.).

    La PAC reste le premier poste (373 milliards) ; cela pourrait se concevoir si elle devenait un outil stratégique. Or, si elle est réorientée en partie vers les productions « vertes », et moins consacrée aux paiements directs, il n’y a pas de plafonnement européen des aides directes, ce qui perpétue l’une des injustices antérieures.

    La cohésion économique, sociale et territoriale (325 milliards) constitue le second poste, sans que la question de l’efficacité des mannes européennes (voir la Grèce, l’Espagne, l’Irlande) n’ait été posée.

    Les fonds pour les personnes démunies représentent 2,5 milliards mais la nécessaire discussion sur les politiques de pauvreté par rapport à la subsidiarité n’a pas eu lieu, pas plus que n’a été identifié le moyen d’en faire bénéficier les pauvres de tous les pays membres. A ce jour, ce programme souffre du défaut de ne pas concerner un certain nombre d’Etats (Allemagne et Royaume-Uni notamment).

    L’action externe reçoit 58 milliards ; les politiques de sécurité et de citoyenneté près de 16 milliards. Le fonds de développement européen reste stable (26 milliards), les dépenses d’administration sont « contenues » à 50 milliards.

    Enfin, et c’est sans doute le plus grave, ce budget « light » de l’UE à 27 n’est pas complété par la création d’un budget de la zone euro (ou zone euro et pays destinés à y entrer), permettant d’en faire une zone monétaire optimale (politiques de mobilité du travail, investissements, transferts financiers) ou de prendre des mesures contra-cycliques. La discussion lancée par Herman Van Rompuy a tourné court.

    On est loin de quoi que ce soit qui ressemblerait au New Deal du Président américain Roosevelt, durant la grande dépression, période où le budget fédéral des Etats-Unis a décollé, partant d’ordres de grandeur antérieurs similaires à ceux de l’UE actuelle, pour dépasser les 20 % de la richesse nationale. Une telle augmentation pourrait pourtant se faire sans gabegie, en réduisant parallèlement les budgets nationaux grâce notamment aux économies d’échelle.

    Des recettes qui ne sont pas européennes

    La seule chance de mettre fin à ces discussions budgétaires absurdes, où l’unanimité et l’existence de « contributions nationales » et de « rabais » aiguise les rivalités, aurait été de doter l’UE de ressources propres. Le traité le prévoit ; les Etats en parlent depuis des années ; Commission et Parlement l’ont proposé (par exemple avec la taxe sur les transactions financières). Les dirigeants le refusent.

    Une fois de plus, l’occasion a été perdue de doter l’UE d’un financement moderne et pérenne. Et de cesser une mise en scène préjudiciable à l’image de l’Europe. Il est choquant que les chefs d’Etat et de gouvernement soient impliqués en personne, jour et nuit, dans de tels marchandages alors même que l’adoption du budget n’est qu’un acte ordinaire de la vie d’une collectivité. En réalité, tout l’enjeu de ces négociations nocturnes consiste à récupérer quelques carottes spécifiques pour rentrer dans sa capitale avec un panier garni visant à contenter chacun.

    Quant à la durée de l’accord – conçu pour couvrir 7 ans – elle pose à la fois un problème de démocratie (la prochaine législature du Parlement européen n’aura donc rien à dire ?) et de bons sens (qui sait où nous en serons dans 7 ans ?). Comme a dit Guy Verhofstadt en plénière, même l’URSS bornait sa planification à 5 ans. Sans compter que le Premier ministre britannique David Cameron a obtenu satisfaction sur la réduction du budget au moment même où il envisage de revoir les relations entre son pays et l’UE à bref horizon.

    Et maintenant ? Le PE aboie mais mordra-t-il ?

    Le traité de Lisbonne donne, pour la première fois, aux députés européens, un droit d’approbation des perspectives financières. Les Présidents des 4 principaux groupes parlementaires du PE ont indiqué par un communiqué conjoint qu’ils rejetteraient cet accord. Un vote négatif permettrait de redonner la priorité à une perspective européenne, i.e. d’avoir un budget européen, au lieu d’agglutiner des intérêts dits nationaux (qui, du reste, sont parfois ceux de lobbies puissants de certains pays). En cas de rejet, ce sont les perspectives financières précédentes qui continueraient de s’appliquer, sur une base annuelle, le temps qu’un nouvel accord soit trouvé.

    Mais le Parlement européen, arrivé au terme de la législature, peut aussi hésiter à user de son droit.

    Reconduire les perspectives financières précédentes laisse entière l’objection consistant à trouver une meilleure réponse à la crise. Un vote négatif ne serait donc qu’une première étape, nécessaire mais insuffisante en soi.

    A ce stade, les documents disponibles 2 permettent uniquement d’avoir une vision par rubrique du budget décidé par le Conseil européen. Les dirigeants mettent en avant la sauvegarde de certaines politiques (par exemple Erasmus ou l’Aide aux plus démunis) mais il faudra vérifier que le règlement du Conseil, appelé à recevoir formellement l’approbation du Parlement, soit conforme aux bonnes intentions. Une solution pourrait consister à accepter ce budget pour 2 ou 3 ans tout en négociant une possibilité de révision, des marges de flexibilité, voire des ressources propres. Le vote du PE devrait intervenir avant l’été.

    *

    Conclusion : une fois encore, le Parlement européen est placé par le Conseil européen devant un dilemme. Si, au nom du moyen terme et de la rigueur intellectuelle, les députés européens rejetaient le budget, ils seraient sans doute caricaturés comme irresponsables, surtout sur la base d’un traité mal conçu où les élus européens se prononcent finalement sur une somme de contributions nationales. S’ils l’acceptaient, ils privilégieraient une nouvelle fois ce qui, à court terme, semble raisonnable mais, vu la crise actuelle, peut aussi être considéré comme tout à fait déraisonnable. Pour ma part, je crois juste de dire non. Des procédures budgétaires aboutissant à des résultats aussi peu adaptés à notre temps, dans une telle opacité, en encourageant un nationalisme larvé, méritent assurément d’être revues. Et le manque de vision des dirigeants européens dénoncé.

    1 Les crédits pour engagements et les crédits pour paiements diffèrent souvent car les paiements s’étalent dans le temps ; il y a donc une différence entre le plafond possible et la somme effectivement déboursée chaque année.

    2 https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/135363.pdf

    Liens utiles :

    – Site de la Commission européenne dédié au cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020